La Chambre a connu hier une grande journée de démocratie, dans le sens où une majorité au pouvoir – représentant cette fois beaucoup mieux la volonté populaire (même si d’énormes progrès doivent être encore faits) – et une minorité se sont affrontées par le vote sur une proposition de loi. Celle, en l’occurrence, des députés Bahige Tabbarah et Boutros Harb, portant sur...
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Les blocs Hezbollah et Amal ont dit « non », les aounistes ont quitté l’hémicycle avant le vote La Chambre approuve l’amendement de la loi de création du Conseil constitutionnel
le 01 décembre 2005 à 00h00
La Chambre a connu hier une grande journée de démocratie, dans le sens où une majorité au pouvoir – représentant cette fois beaucoup mieux la volonté populaire (même si d’énormes progrès doivent être encore faits) – et une minorité se sont affrontées par le vote sur une proposition de loi. Celle, en l’occurrence, des députés Bahige Tabbarah et Boutros Harb, portant sur l’amendement de la loi relative à la création du Conseil constitutionnel. Et, naturellement, c’est la majorité parlementaire dite du 14 mars qui a remporté le vote, article par article : sur les 100 députés présents, 62 ont voté oui, 38 ont rejeté la proposition.
Les non n’ont pas été surprenants : il s’agit de ceux des députés Amal et Hezbollah. Quant à leurs collègues du bloc Aoun, ils ont quitté l’hémicycle avant le vote, malgré de nombreux dénominateurs communs entre les aounistes et les hezbollahi dans leur manière d’appréhender la question.
« C’est une proposition basée sur une volonté de réforme et il n’y a absolument aucune arrière-pensée politique », a dit le député du Batroun. Quant à Robert Ghanem, président de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice, il a insisté sur la soif de crédibilité et d’indépendance des Libanais à l’égard de ce Conseil constitutionnel. Pour sa part, l’ancien n° 2 de l’État, Hussein Husseini, a proposé un délai de deux à trois semaines avant de lancer le chantier d’un nouveau débat, avec l’assurance de réelles garanties. Son idée a été soumise au vote et elle a été refusée.
« Nous sommes pour la réforme, mais il s’agissait là d’une proposition revêtue du caractère d’urgence et destinée à empêcher l’examen des recours en invalidation (présentés par des candidats aounistes malheureux aux dernières élections). Quand cette proposition n’a pas pu passer, ils sont passés à autre chose », a affirmé quant à lui Ibrahim Kanaan, député du bloc Aoun, soulignant son opposition à la réduction du mandat de l’actuel Conseil constitutionnel. Il a proposé que le gouvernement désigne les deux membres qui manquent au sein de ce Conseil, et que celui-ci continue son mandat, « sans qu’on ne lui fasse assumer les dérives de l’ancien système ».
Nabih Berry a déclaré qu’aucun des articles de la proposition Tabbarah-Harb ne pose problème, à l’exception de celui relatif à la désignation. Pour sa part, le député du Hezbollah, Ali Ammar, a commencé par rappeler que la requête principale dans le passé était de « renforcer la justice et son indépendance ». Il s’est demandé si, pour ce faire, il faut se contenter de privilégier la désignation ou de renforcer le Conseil constitutionnel en l’absence de celui-ci « jusqu’à ce que cessent les symphonies des interviews et des revendications » ? Pour lui, « il est inadmissible de répéter les erreurs du passé en anticipant de nouvelles erreurs » et « il faut redonner au Conseil constitutionnel l’estime censée être la sienne ».
Député de la majorité, Walid Eido a en revanche émis de sérieux doutes sur l’actuel conseil, rappelant que c’est bien celui-ci qui avait invalidé la députation de Gabriel Murr et relevant que certains appréhendent cette question sous un angle « politique illégal ». Quant au ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, il a affirmé qu’ « il n’y a ni majorité ni minorité dans le cadre de ce débat. Mais nous n’allons pas revenir à la MTV, la partielle du Metn et les affaires de la communauté druze, afin de ne pas rouvrir les blessures du passé, et se souvenir d’où provenaient les directives. J’exhorte les blocs du Hezbollah, d’Amal et du CPL à reconnaître que nous essayons de réparer les erreurs du passé et blinder la pratique démocratique », a-t-il ajouté.
L’intervention de Misbah
Ahdab
Parallèlement, la question de la présidentielle a été évoquée hier, place de l’Étoile, notamment au cours de l’intervention remarquée du député de Tripoli, Misbah Ahdab, qui a tiré à boulets rouges contre le chef de l’État, qu’il a appelé à démissionner. « Le changement s’est arrêté lorsque Émile Lahoud s’est barricadé derrière son poste », a-t-il dit, critiquant le fait que ce soit à chaque communauté de choisir son président. « Ceci concerne non seulement la première présidence, mais aussi les deux autres. Et si une erreur a été faite, il faut la réparer et non pas la répéter », a souligné le membre du RD.
Au moment où ce dernier a qualifié le régime Lahoud « de mandat de la corruption, de la tutelle, de l’oppression et du terrorisme », Nabih Berry a demandé que cette phrase soit rayée du procès-verbal de la séance. « C’est le président du pays, que tu l’aimes ou pas », a-t-il dit à l’adresse du député, qui ne s’est pas laissé démonter et qui a condamné l’obstination du chef de l’État à ne pas quitter Baabda avant la dernière minute de son mandat. Il a rappelé à Émile Lahoud que son mandat « légal s’est terminé depuis 6 jours » (au lieu d’un an et six jours). Berry : « Je comprends par là que tu veux que son mandat soit prorogé d’un an. » Ahdab : « Je comprends par là que vous vous opposez à la reconduction de ce mandat. » Berry : « Ne dénature pas mes propos. »
Outre le député de Tripoli, neuf autres se sont exprimés au cours de cette séance plénière à laquelle ont assisté Fouad Siniora et 18 ministres. Akram Chehayeb a remercié le gouvernement pour ce qu’il a fait afin de stopper la hausse du prix du mazout ; « une décision qui a fait avorter les ingérences fraternelles dans les affaires libanaises à travers les journaux Techrine et Baas, apparemment et bizarrement soucieux de notre peuple qui a souffert pendant des années et aujourd’hui encore des deux crimes de la prorogation et des assassinats ». De son côté, Ali Ammar a rendu un hommage appuyé aux membres du Hezbollah décédés récemment « pour la souveraineté, l’indépendance et la liberté, et qui ont voulu dire que toucher à l’unité nationale est une ligne rouge ». Il a été appuyé en cela par Hussein Hajj Hassan et Hachem Kassem, ce dernier critiquant ceux qu’il a qualifiés de « soupçonneux ».
Le député Élie Aoun a relevé les changements importants, économico-politico-judiciaires, que vit le pays depuis le 14 mars, appelant à profiter du soutien « sans conditions » de la communauté internationale et à démarrer un dialogue qui aboutirait à « un Taëf économique ». Abdel-Latif Zein a appelé quant à lui le gouvernement à se pencher sur les problèmes qu’endure la population du Sud, « à l’heure où l’on entend que la réforme passe par la fermeture du Conseil du Sud ». Ghazi Zeaiter a posé de nouveau la question des décrets relatifs à la création des mohafazats de Baalbeck-Hermel et du Akkar. Anouar el-Khalil a félicité Fouad Siniora pour sa rencontre avec Farouk el-Chareh et pour l’annonce de la libanité des fermes de Chebaa. Quant à Abbas Hachem, il s’est penché sur les doléances du quotidien des Libanais, et Ghounwa Jalloul a évoqué le problème des coopératives.
Signalons que les députés ont voté la plupart des projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour. Seul hic : la loi sur les expropriations, qui a suscité un long débat, axé sur les moyens d’éviter aux citoyens l’injustice tout en prenant soin de la santé du Trésor. Le projet a été finalement renvoyé à la commission de l’Administration et de la Justice.
La Chambre a connu hier une grande journée de démocratie, dans le sens où une majorité au pouvoir – représentant cette fois beaucoup mieux la volonté populaire (même si d’énormes progrès doivent être encore faits) – et une minorité se sont affrontées par le vote sur une proposition de loi. Celle, en l’occurrence, des députés Bahige Tabbarah et Boutros Harb, portant sur...
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