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Driss el-Yazami, membre de l’Instance « équité et réconciliation », fait le bilan des années de plomb L’IER, illustration du processus marocain de transition démocratique

Rabat, de Antoine AJOURY Créée par décret royal en 2004, l’Instance équité et réconciliation (IER) clôt, aujourd’hui, 18 mois de travaux par la publication d’un rapport censé faire la lumière sur les violations graves des droits de l’homme commises au Maroc entre 1956, date de l’indépendance, et 1999, date de l’accès au trône du nouveau roi Mohammed VI. Une période que les Marocains appellent « les années de plomb », pendant laquelle émeutes, grèves et coups d’État se sont succédé, suivis d’une vague de répression meurtrière, ainsi que d’arrestations et de disparitions d’opposants, de militants ou de simples manifestants. Depuis quelques semaines, les réunions des comités d’investigation et de réparation au sein de l’instance se sont multipliées pour parachever l’étude de tous les dossiers des victimes avant le 30 novembre. Aujourd’hui, tous les espoirs reposent sur le rapport final de cette instance pour la vérité, une première en son genre dans le monde arabe. Au cours de leurs travaux, les seize membres de l’IER, d’anciens opposants, ainsi que des intellectuels et universitaires ont identifié plus de 15 000 victimes. Ils ont recueilli et minutieusement archivé dans une banque de données quelque 22 000 témoignages. Ils ont également localisé plusieurs lieux secrets d’inhumation d’opposants à travers le pays. L’opinion publique nationale et internationale n’a toutefois retenu jusqu’à présent que les auditions publiques médiatisées de quelque 200 Marocains, qui ont défilé devant les caméras pour témoigner de ce qu’ils ont vécu : exil, répression, arrestation arbitraire, disparition forcée et tortures… sans toutefois avoir le droit de citer le nom de leurs tortionnaires. Une condition posée d’entrée de jeu par l’instance. Malgré tous les mérites d’une telle action et l’effet positif sur le travail de mémoire relatif aux années de plomb, certains, et notamment des proches de l’ancien souverain, contestent cette démarche qui relève, selon eux, du « déballage », et nuit par conséquent à la réputation du pays et au prestige du monarque. Des militants des droits de l’homme marocains ou internationaux exigent pour leur part que les tortionnaires soient traduits en justice. Au siège de l’IER à Rabat, Driss el-Yazami, membre de l’instance et secrétaire général de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) a dressé pour L’Orient-Le Jour, à la veille de ce rendez-vous historique, un bilan de l’exercice difficile accompli par l’IER. Q - Pourquoi, selon vous, le roi Mohammed VI a décidé de mettre en place l’IER, prenant le risque d’un déballage sur le règne de son père, Hassan II ? R - « Il faut savoir que le Maroc a connu plusieurs crises politiques majeures lors de son passé récent, qui ont abouti à des violations graves des droits de l’homme. À partir des années 90, le roi Hassan II a toutefois lancé une série de réformes visant à une certaine libéralisation politique. Un processus de démocratisation réel et irrévocable, même si certains observateurs l’ont qualifié d’accidentel. Ces mutations se sont concrétisées avec, notamment, la libération des prisonniers d’opinion, la réapparition de centaines de personnes victimes de disparitions forcées et le retour d’exilés politiques. Deux réformes constitutionnelles ont également eu lieu en 1992 et en 1996, avec une référence explicite aux droits de l’homme. Par ailleurs, le royaume a vu l’émergence de la pratique de l’alternance au pouvoir. C’est dans ce contexte que le roi Hassan II avait annoncé la création d’une instance d’arbitrage indépendante pour indemniser les victimes des disparitions forcées et des arrestations arbitraires. Par la suite, le nouveau souverain a mis en place cette nouvelle commission qui a indemnisé plus de 4 000 victimes de 1999 à 2002. Pour autant, le débat dans la société marocaine ne s’est pas arrêté là, les familles des victimes et les ONG ont continué à demander l’instauration d’une commission de la vérité. Ainsi, la création, en 2004, de l’IER illustre le processus marocain de transition démocratique qui est la résultante de l’interaction entre la volonté politique du chef de l’État et le dynamisme de la société civile marocaine. » Q - Pourquoi l’IER a-t-elle opté pour les auditions publiques ? R - « Le principe des auditions publiques a plusieurs explications. Nous avons d’abord comparé notre plan de travail avec d’autres commissions ayant une expérience en la matière, comme en Amérique latine, au Ghana, au Timor… Les auditions publiques représentent une forme de réparation plus globale qu’une simple indemnisation. Il s’agit de permettre aux anciennes victimes d’exprimer, devant toute la société et l’État, les séquelles de leurs souffrances, avec leurs propres mots. Nous avons choisi des cas emblématiques, exemplaires, en veillant à l’équilibre homme/femme et en choisissant des victimes de toutes les régions du pays. Ces auditions ont également une vertu pédagogique. Il faut bien que la société marocaine découvre publiquement la torture, la disparition, la douleur de parents ayant perdu un proche… C’est une manière de sensibiliser aux droits de l’homme. Une autre illustration de notre approche de la réparation a consisté à réhabiliter certaines régions marquées par l’existence de centres de détention illégaux, Ces prisons, symbole de la peur, vont devenir des espaces de la citoyenneté visant à préserver la mémoire. » Q - L’IER a souvent été critiquée car elle néglige la question de la condamnation des tortionnaires… R - « Pour l’IER, il est essentiel de comprendre quelles sont les causes institutionnelles profondes qui ont engendré, pendant plus de 50 ans, des violations des droits de l’homme et d’essayer d’établir des recommandations pour y remédier. Il existe deux moyens pour établir la vérité et la justice : la justice pénale avec sa logique et ses règles, et la “justice transitionnelle”. D’une manière générale, il faut articuler les deux sans les confondre. La société marocaine a opté pour ce second choix, après avoir opté pour l’indemnisation qui n’a pas permis de clore ce dossier. On ne peut donc demander à l’instance de se transformer en machine accusatoire. C’est à la justice de faire ce travail. Par ailleurs, quand on travaille sur une période aussi longue, la plupart des coupables présumés sont décédés. Ce n’est donc pas le jugement de quelques centaines de personnes qui va permettre d’apaiser la douleur et la souffrance des victimes ou de leur famille. L’IER assure néanmoins que le droit individuel des victimes de demander réparation par la voie pénale est un droit imprescriptible. » Q - Quelles seront les recommandations que vous allez proposer ? R - « Nous avons établi une série de recommandations qui relèvent directement du programme de réparation : indemnisations, propositions de prise en charge et d’intégration des victimes. Un autre bloc de recommandations est lié à la problématique de la préservation de la mémoire. Un troisième chapitre est consacré à la protection constitutionnelle des libertés et des droits de l’homme. Enfin, nous avons formulé des recommandations destinées à la réforme de certains institutions et ministères ayant connu des dysfonctionnements qui ont abouti aux différentes violations. » Q - Pensez-vous que votre rapport final sera pris en compte par les autorités ? R - « Il y a quatre conditions pour la mise en œuvre de nos recommandations. D’abord, un soutien politique au plus haut niveau de l’État. Ensuite, la promulgation de recommandations pratiques et non simplement théoriques. Puis, il faut des acteurs différents pour les appliquer le plus vite possible. Enfin, il faut les ressources humaines et financières. La création même de la commission pour la vérité et le fait que les hautes instances aient requis la formulation de recommandations sont une reconnaissance explicite qu’il y a des dysfonctionnements. Il reviendra donc à l’État de mettre en œuvre ces recommandations pour garantir la non-répétition des violations à l’avenir. Par ailleurs, la bataille pour les droits de l’homme ne s’arrête jamais. Il n’y a pas de société idéale. Il faut dire par ailleurs que la création de cette commission ne signifie pas que l’ensemble des autres instances et institutions doivent arrêter leur travail. Les organisations locales et internationales des droits de l’homme, le ministère de la Justice, l’ombudsman, le Parlement doivent tous s’activer pour résoudre les problématiques actuelles. Enfin, un des acquis implicites de notre travail, y compris au niveau des recommandations, est l’émergence d’un débat au Maroc. Voilà ce qui est finalement l’essentiel. »

Rabat, de Antoine AJOURY
Créée par décret royal en 2004, l’Instance équité et réconciliation (IER) clôt, aujourd’hui, 18 mois de travaux par la publication d’un rapport censé faire la lumière sur les violations graves des droits de l’homme commises au Maroc entre 1956, date de l’indépendance, et 1999, date de l’accès au trône du nouveau roi Mohammed VI. Une période que...