« J’ai été étonné par la formulation actuelle de l’accord dont les points positifs ont été négociés pendant mon mandat, mais auxquels ont été...
Actualités - CHRONOLOGIE
Télécoms Tabourian met en doute le caractère définitif de l’accord avec Cellis
le 24 novembre 2005 à 00h00
L’ancien ministre des Télécommunications, Alain Tabourian, estime que l’accord transactionnel conclu entre l’État libanais et Cellis comporte une « bombe à retardement » qui menace le caractère définitif du compromis annoncé.
« J’ai été étonné par la formulation actuelle de l’accord dont les points positifs ont été négociés pendant mon mandat, mais auxquels ont été ajoutés des points négatifs », dit-il dans un communiqué.
L’ancien ministre fait référence à l’article 5 de l’accord transactionnel présenté le 18 novembre par le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, au Conseil des ministres qui l’a approuvé.
En vertu de cet accord, France Télécom Mobiles International (FTMI) et France Télécom Mobiles Liban (FTML) acceptent de percevoir 96 millions de dollars de la République libanaise au lieu des 273 millions de dollars (266 millions de dollars, augmentés de 7 millions de dollars de frais de procédure) que Beyrouth a été condamné à lui payer le 31 janvier 2005 par un tribunal arbitral basé à Genève. Le versement est prévu en trois fois sans intérêts.
« Le premier versement sera effectué dans les dix jours suivant l’entrée en vigueur du présent accord ; le second à la première date anniversaire (2007) du premier paiement ; et le troisième à la seconde date anniversaire (2008) », lit-on dans le texte de l’accord.
En échange, le Liban s’engage à renoncer à tout recours à l’encontre des sentences arbitrales, à retirer le mandat de recouvrement de 300 millions de dollars émis en 2000 contre Cellis et à retirer en tant que partie civile toutes les actions pénales pendantes à l’encontre des sociétés FTML, FTMI, de leurs dirigeants ou de leurs employés.
Alain Tabourian estime toutefois que cet accord menace d’être compromis par le contenu de l’article 5 qui se rapporte au litige parallèle opposant l’État libanais à l’autre opérateur de téléphonie mobile, LibanCell.
L’accord transactionnel rappelle que LibanCell est titulaire d’une sentence arbitrale lui allouant une indemnité comparable à celle dont bénéficient FTML et FTMI.
« Au cas où, en vertu d’un accord transactionnel semblable conclu dans une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, une indemnisation plus favorable que celle prévue dans le présent accord serait accordée à LibanCell, la République du Liban s’engage de manière irrévocable à le notifier aux sociétés FTMI et FTML et à leur verser le montant correspondant à la différence. Il est précisé que le paiement de cette différence interviendra dans les trente jours suivant la date du dernier paiement versé à LibanCell ou du dernier engagement de la République du Liban », lit-on dans le texte de l’accord.
Selon l’ancien ministre, cet article représente une « contrainte » pour l’État libanais, dans ses négociations avec LibanCell, tout en maintenant ses obligations envers Cellis. Or, Alain Tabourian estime que le but du compromis est de « mettre un point final au litige et à ses répercussions, sans laisser de questions pendantes susceptibles de créer de nouveaux conflits ».
L’ancien ministre souligne que les données de chaque litige sont spécifiques, de même que les indemnités déjà versées aux deux opérateurs lorsque l’État a récupéré les réseaux. Dans ces conditions, la notion de traitement équitable des deux dossiers peut être sujette à contestation, estime-t-il, ce qui menace le compromis actuel.
Le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, a répondu hier à cette argumentation, en estimant qu’elle « manquait de précision ». Dans un communiqué, il relève d’abord que, malgré le compromis auquel était parvenu son prédécesseur, l’accord n’a pas été examiné en Conseil des ministres, à l’époque de Nagib Mikati. En revanche, le ministère et le gouvernement actuel ont conclu le dossier « avec courage et sérieux ».
En ce qui concerne l’article 5, Marwan Hamadé affirme que, « contrairement à ce que prétend » son prédécesseur, à qui « une formulation a échappé », il préserve les intérêts de l’État libanais. « La société française ne pourra se retourner contre la République libanaise qu’à condition que celle-ci conclue un accord transactionnel avec l’autre opérateur pour un montant supérieur à celui accordé à la société française », dit le ministre.
En tout état de cause, seule la conclusion de négociations avec LibanCell permettra de clore définitivement le dossier du cellulaire.
Sibylle RIZK
L’ancien ministre des Télécommunications, Alain Tabourian, estime que l’accord transactionnel conclu entre l’État libanais et Cellis comporte une « bombe à retardement » qui menace le caractère définitif du compromis annoncé.
« J’ai été étonné par la formulation actuelle de l’accord dont les points positifs ont été négociés pendant mon mandat, mais auxquels ont été...
« J’ai été étonné par la formulation actuelle de l’accord dont les points positifs ont été négociés pendant mon mandat, mais auxquels ont été...
Les plus commentés
Aoun et Salam refusent de céder aux conditions de Berry
La remise par Netanyahu d'un bipeur en or à Trump confirmée
À Beyrouth, Morgan Ortagus inaugure l’ère américaine