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Télécoms - Le PDG de France Télécom attendu en décembre au Liban L’État va régler 96 millions de dollars à Cellis pour solde de tous comptes
le 18 novembre 2005 à 00h00
Le Conseil des ministres a approuvé hier soir un compromis présenté par le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, pour clore définitivement le conflit qui oppose l’État libanais à l’ancien opérateur de téléphonie mobile, Cellis. Le principe du compromis avait été précédemment négocié par l’ancien ministre Alain Tabourian, sans avoir été avalisé en Conseil des ministres.
Il s’agit pour l’État libanais de payer à France Télécom 96 millions de dollars, répartis en trois ans, sans intérêts, pour solde de tous comptes, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement Ghazi Aridi.
Bien que la somme soit importante, elle est d’au moins 60 % inférieure aux indemnités auxquelles a été condamné le Liban par un tribunal arbitral basé à Genève, dont le jugement est sans appel. Beyrouth avait en effet été condamné à payer 273 millions de dollars au groupe français, avec intérêts, sans compter les frais d’avocats.
Le tribunal avait par ailleurs estimé que le Liban n’était pas fondé à réclamer les ordres de recouvrement pour 300 millions de dollars émis à l’encontre de l’opérateur. Le ministre Marwan Hamadé a déclaré hier soir à L’Orient-Le Jour qu’il avait informé l’ambassadeur de France de la décision du Conseil des ministres et qu’il s’apprêtait à transférer l’accord au service du contentieux du ministère de la Justice pour approbation finale. Le PDG de France Télécom, Michel Bon, devrait venir en personne au Liban dans la première quinzaine de décembre pour signer l’accord, a précisé M. Hamadé.
Le règlement de ce contentieux devrait permettre d’ouvrir une nouvelle page dans le développement du secteur des télécommunications au Liban. Il restera toutefois à trouver une issue au conflit qui oppose l’État libanais à l’autre ancien opérateur : LibanCell. Beyrouth a été condamné à payer 265 millions de dollars de dommages supplémentaires à la société pour rupture du contrat avant expiration de la durée du BOT. Le tribunal arbitral basé à Beyrouth a rendu dans cette affaire une sentence en tous points similaire à celle que le tribunal de Genève avait rendue dans le litige opposant l’État à Cellis. Il a également estimé que le Liban n’est pas fondé à réclamer 300 millions de dollars à l’ancien opérateur de téléphonie mobile au titre de l’ordre de recouvrement émis par le gouvernement en avril 2000. « L’État a déposé un recours contre le jugement », a précisé Marwan Hamadé pour expliquer que le gouvernement n’est pas encore parvenu à un compromis avec LibanCell semblable à celui conclu avec Cellis. Son prédécesseur Alain Tabourian avait obtenu un accord verbal, mais il n’avait pas été entériné en Conseil des ministres.
De source proche du dossier, on affirme que l’un des obstacles concerne le montant de la réduction qui serait accordée par LibanCell à l’État libanais. France Télécom aurait dénoncé les termes d’un accord jugé trop favorable au deuxième opérateur par rapport à la somme obtenue par Cellis.
Sibylle RIZK
Le Conseil des ministres a approuvé hier soir un compromis présenté par le ministre des Télécommunications, Marwan Hamadé, pour clore définitivement le conflit qui oppose l’État libanais à l’ancien opérateur de téléphonie mobile, Cellis. Le principe du compromis avait été précédemment négocié par l’ancien ministre Alain Tabourian, sans avoir été avalisé en Conseil des...
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