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Actualités - CHRONOLOGIE

AELE-Liban - Mise en application du volet de la coopération technique de l’accord de libre-échange Le ministre de l’Économie promet de nouvelles lois pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle

Le ministre de l’Économie et du Commerce, Sami Haddad, a lancé hier le guide relatif à l’accord de libre-échange conclu entre le Liban et les pays de l’Association européenne de libre-échange, AELE (la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande). Dans le même temps, il a donné le coup d’envoi à un séminaire sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle organisé conjointement par le ministère de l’Économie et le secrétariat général de l’AELE. À cette occasion, Sami Haddad a réitéré l’engagement du gouvernement à développer les instruments de la protection de la propriété intellectuelle, se félicitant par ailleurs de la coopération et de la coordination à ce niveau entre les directions des douanes et des FSI, le parquet général et le département de la protection de la propriété intellectuelle au ministère de l’Économie. Il a annoncé pour bientôt la promulgation d’une série de lois portant sur les brevets d’invention, les marques commerciales déposées et les indications géographiques. Sami Haddad a indiqué qu’une campagne d’information globale sur la propriété intellectuelle sera lancée conjointement par l’Union européenne et le ministère de l’Économie. De son côté, l’ambassadeur de Suisse à Beyrouth, Thomas Litscher, a rappelé que l’accord de libre-échange entre le Liban et les pays de l’AELE a été signé le 24 juin 2004 à Montreux, mais son entrée en vigueur est tributaire encore de sa ratification par le Parlement libanais. Il a souligné l’importance des relations entre le Liban et les pays de l’AELE qui ont conduit à une application prématurée du volet de la coopération technique de l’accord, faisant référence au séminaire sur la lutte contre la contrefaçon. Le diplomate suisse a estimé que le Liban est un partenaire prometteur à l’export au Moyen-Orient pour les pays de l’AELE. Abordant le sujet du séminaire, Thomas Litscher a indiqué que l’accord de libre-échange prévoit des standards pour la protection de la propriété intellectuelle qui sont au niveau de certains aspects plus rigoureux que ceux stipulés dans le cadre des accords de l’OMC. Selon lui, le marché local regorge de produits contrefaits. Ainsi, 10 % des parfums et produits cosmétiques commercialisés sont contrefaits alors que ce pourcentage est de 12 % pour les articles de sport et les jouets. L’accord de libre-échange entre le Liban et les pays de l’AELE couvre le commerce des produits industriels ainsi que les produits de la pêche et les produits agroalimentaires. Il vise au bout du compte à une libéralisation progressive du commerce des produits et l’abolition de toutes les autres barrières commerciales. Certaines dispositions de l’accord portent sur les règles de la concurrence, le monopole ainsi que sur les secteurs des services, des investissements, des paiements et des transferts d’argent. Dans le cadre de cet accord, le Liban a une position privilégiée dans la mesure où il bénéficie d’une période de grâce pour l’abolition des taxes douanières expirant en 2008. Après cette période, le pays du Cèdre procédera à une abolition des barrières douanières graduellement jusqu’en 2015. Quant au bloc des pays de l’AELE, ils devront éliminer toutes les barrières au commerce avec le Liban dès l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange. Liliane MOKBEL
Le ministre de l’Économie et du Commerce, Sami Haddad, a lancé hier le guide relatif à l’accord de libre-échange conclu entre le Liban et les pays de l’Association européenne de libre-échange, AELE (la Suisse, la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande). Dans le même temps, il a donné le coup d’envoi à un séminaire sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété...