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Le procès du « taliban australien » suspendu après la décision d’un juge US
le 16 novembre 2005 à 00h00
Le Pentagone a ajourné le procès du « taliban australien » David Hicks, qui devait s’ouvrir vendredi à Guantanamo devant un tribunal militaire d’exception, pour se conformer à la décision d’un juge fédéral ayant ordonné un gel de la procédure, a indiqué hier un porte-parole. La juge Colleen Kollar-Kotelly, du tribunal fédéral de Washington, avait ordonné lundi soir la suspension de ce procès afin que la Cour suprême des États-Unis puisse d’abord se prononcer sur la validité des tribunaux militaires d’exception mis en place pour juger des détenus de Guantanamo. Elle a ainsi enjoint au gouvernement américain « de cesser toute procédure judiciaire dans le cadre des tribunaux militaires d’exception » jusqu’à ce que la Cour suprême se soit prononcée « de manière définitive » sur cette procédure.
La Cour suprême avait annoncé la semaine dernière qu’elle examinerait la validité de ces « commissions militaires », vivement contestées par de nombreux juristes. Elle devrait entendre l’affaire courant mars et se prononcer avant l’été.
De son côté, le Sénat américain s’est prononcé hier par 84 voix contre 14 pour que les suspects détenus sur la base américaine de Guantanamo soient autorisés à faire appel devant des tribunaux fédéraux de verdicts prononcés par des tribunaux militaires, mais il a maintenu un vote précédent, limitant leur accès à la protection des tribunaux fédéraux.
Le Pentagone a ajourné le procès du « taliban australien » David Hicks, qui devait s’ouvrir vendredi à Guantanamo devant un tribunal militaire d’exception, pour se conformer à la décision d’un juge fédéral ayant ordonné un gel de la procédure, a indiqué hier un porte-parole. La juge Colleen Kollar-Kotelly, du tribunal fédéral de Washington, avait ordonné lundi soir la...
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