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Le BIEL accueille une conférence du président du CSM et du rédacteur en chef d’« an-Nahar » Kheir et Tuéni mettent le Liban face à la responsabilisation constitutionnelle et internationale

Responsabilisation. Le mot est dynamique, et indique un mouvement progressif, envahissant et indomptable vers toujours plus de responsabilité, celle-ci s’érigeant peu à peu en pilier du système, sans qu’elle ne puisse cependant se réaliser complètement et définitivement. Et c’est justement de la responsabilisation constitutionnelle et internationale qu’ont parlé hier le président du Conseil supérieur de la magistrature, le juge Antoine Kheir, et le rédacteur en chef du quotidien an-Nahar, Ghassan Tuéni, dans le cadre des conférences du Salon du livre du BIEL. Ils devaient ainsi analyser ce processus de défrichement de la scène politique libanaise dont la nature reste rebelle à toute forme de responsabilité, processus qui s’est étalé tout au long de l’histoire du Liban moderne. Après avoir rendu hommage à M. Tuéni, le président Kheir a souligné la nécessité d’envisager le droit, et notamment le droit public et constitutionnel, dans une perspective beaucoup plus large axée sur les sciences sociales. Une telle démarche conduirait ainsi inéluctablement, selon lui, à une relativisation du concept de responsabilité en fonction de l’histoire, de la société et de la philosophie du temps. « La réalité politique a complètement modifié les principes du droit constitutionnel en la matière », a-t-il constaté, montrant ainsi comment cette responsabilité constitutionnelle, fuyant toujours sa propre définition, change complètement d’aspect selon qu’on se situe dans la France de la troisième République ou dans le Liban d’après 1926, où elle a d’abord été « dénaturée » avant d’être « détournée ». Puis, évoquant l’après- Taëf, il a rappelé avoir dit il y a quelques années que « ce n’est qu’avec la disparition » de ce qu’il appelle subtilement les « contingences » que « nous pourrons réellement évaluer l’incidence de ces réformes ». « Nous y sommes », a-t-il déclaré, avant de s’arrêter au niveau de la responsabilité internationale galopante « qui est devenue aujourd’hui une réalité au détriment des uns et des autres », et notamment « des régimes qui ne laissent pas leurs peuples leur demander des comptes ». Enfin, s’inspirant sans doute de l’histoire récente du pays, il a expliqué comment les mouvements populaires peuvent également être un facteur de responsabilisation. De son côté, Ghassan Tuéni a comme d’habitude abordé le politique à travers le créneau de l’histoire, parcourant les principaux évènements du siècle dernier qui permettent, selon lui, d’exprimer les mouvements de cet incessant ballet entre politique et droit, et qui constituent souvent « la conséquence juridique d’une responsabilisation souvent extraconstutitionnelle ». Analysant le schéma institutionnel mis en place par l’accord de Taëf et qui a abouti à « une paralysie qui ne peut être résolue que de l’extérieur », il s’est demandé dans quelle mesure le phénomène de la responsabilisation peut être réel sur une scène politique « viciée jusqu’à son fondement ». La conférence a été suivie de la signature du dernier ouvrage publié par le Cedroma, intitulé La responsabilité en droit public : aspects contemporains. S. G.
Responsabilisation. Le mot est dynamique, et indique un mouvement progressif, envahissant et indomptable vers toujours plus de responsabilité, celle-ci s’érigeant peu à peu en pilier du système, sans qu’elle ne puisse cependant se réaliser complètement et définitivement. Et c’est justement de la responsabilisation constitutionnelle et internationale qu’ont parlé hier le président...