Justice Les trois membres des Gardiens du Cèdre seront jugés pour un délit, non pour un crime

C’est une bonne nouvelle pour ceux qui suivent l’affaire. La chambre des mises en accusation a cassé hier la décision du premier juge d’instruction de Beyrouth, Abdel Rahim Hammoud, au sujet des trois membres du parti des Gardiens du Cèdre arrêtés en septembre dernier pour avoir distribué, au terme d’une conférence de presse, des CD sur les discours du parti durant la guerre. La chambre des mises en accusation a ainsi rejeté l’inculpation d’incitation au meurtre et de formation d’un groupe visant à déstabiliser le pays. Cette instance, présidée par le juge Jamil Bayram et ayant pour assesseurs les juges Ghada Aoun et Imad Kabalan, s’est contentée de retenir contre Habib Younès, Naji Audi et Joseph Khoury-Tok l’inculpation d’incitation aux dissensions confessionnelles, qui est un simple délit et non un crime. La chambre des mises en accusation a toutefois rejeté les demandes de remise en liberté des trois prévenus, en raison de la nature du délit qui leur est reproché et de ses répercussions sur l’opinion publique, notamment au niveau de l’unité nationale. Les trois prévenus ont été ainsi déférés devant le juge pénal de Beyrouth, qui devra désormais instruire leur affaire. Toutefois, même s’ils sont condamnés pour incitation aux dissensions confessionnelles, ils ne peuvent plus désormais écoper que d’une peine minimale de prison, généralement remplacée par une amende, en raison de la politique actuelle visant à décongestionner les lieux de détention et à remettre le maximum de personnes en liberté, tant qu’il n’y a pas de crime mais un simple délit. Les avocats des trois prévenus comptent présenter dans les plus brefs délais au juge pénal de Beyrouth de nouvelles demandes de remise en liberté. Et cette fois, tous les espoirs sont permis. Dans ses attendus, la chambre des mises en accusation a précisé que les faits imputés aux trois prévenus ne correspondent pas à la définition donnée par le code pénal de la formation d’un groupe visant à déstabiliser le pays et à tuer des innocents. De même, rien n’indique qu’ils avaient un programme bien établi pour semer le trouble et la mort parmi les citoyens et qu’ils s’étaient regroupés en une organisation ayant des sources de revenus définies.