« L’importance d’un code de l’eau, c’est de rendre les règles qui régissent l’activité de ce secteur claires,...
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Développement - Coopération entre l’ambassade de France et le ministère de l’Énergie Code de l’eau et restructuration du secteur hydraulique en perspective
Par B.S., le 29 mai 2004 à 00h00
Le secteur hydraulique étant un domaine des plus complexes et des plus significatifs sur le plan social, un projet de réforme institutionnelle est mis en chantier par le ministère de l’Énergie et le Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France. Ce projet, doté d’un budget d’un million d’euros, un don du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du gouvernement français, comporte deux volets : la rédaction d’un code de l’eau et le renforcement des capacités du ministère. Une table ronde a été organisée hier à l’École supérieure des affaires (Esa) autour de ce projet, en présence du ministre Ayoub Hmayed et de l’ambassadeur de France, Philippe Lecourtier.
« L’importance d’un code de l’eau, c’est de rendre les règles qui régissent l’activité de ce secteur claires, compréhensibles et cohérentes pour tous les utilisateurs et les opérateurs, explique M. Lecourtier à L’Orient-Le Jour. L’eau est un bien fondamental pour toute société. On ne peut l’utiliser dans la vie moderne sans avoir défini des règles extrêmement précises, surtout dans les pays secs et chauds. Ces règles portent d’abord sur la production, parce que l’eau, pour arriver chez l’usager, doit être considérée comme produit : il faut la traiter, la faire parvenir par des canalisations, et la tarifer. Pour cela, il s’agit de faire admettre aux usagers qu’il y a un coût de l’eau, qui doit être intégré dans le raisonnement du code. C’est un bien économique, dont les règles doivent être clairement établies entre le producteur, qui peut être un office public par exemple, et le consommateur. »
De plus, poursuit-il, l’eau n’est pas seulement un produit sanitaire, mais elle sert aussi à des activités économiques comme l’industrie ou l’agriculture. Il faut estimer la part de l’eau distribuée aux ménages, et celle qui revient aux deux secteurs économiques cités, afin d’établir des règles en ce sens.
Par ailleurs, institutionnellement, le code devrait déterminer les responsabilités dans ce domaine. « Il y a d’une part un ministère qui établit les règles et met en œuvre le code et d’autre part les opérateurs qui peuvent être publics ou privés, souligne M. Lecourtier. Au Liban, il s’agit de créer des institutions publiques, mais ces organismes ont des obligations toutes particulières : il leur incombe par exemple de faire des investissements pour traiter l’eau potable mais aussi assainir les eaux usées, en d’autres termes les traiter et les réutiliser. »
Il évoque l’enquête sur les ménages libanais effectuée dans le cadre de ce projet, et qui montre que ceux-ci ne sont pas encore convaincus de la nécessité de dépenser sur l’assainissement de l’eau, ce qui, dans d’autres pays comme la France, fait partie de la facture. Le concept de la réutilisation de l’eau n’a d’ailleurs pas encore fait son chemin dans les mentalités libanaises, selon lui. « Ici, l’eau ne sert qu’une fois, dit-il. Non seulement elle est rejetée dans la nature, mais, en plus, elle pollue les sources d’eau propres et la mer. »
Pratiquement, l’ambassade a mis au point, avec le ministère de l’Énergie, un accord au terme duquel sera réalisée la rédaction d’un code de l’eau, un travail fait au Liban avec le concours d’experts français. Dans une deuxième étape, il s’agira de faciliter la modernisation du ministère afin qu’il puisse gérer le secteur de l’eau, en d’autres termes former des experts et définir une politique de régulation des offices.
« Le ministère devra se réformer, réorganiser ses services, estime l’ambassadeur. En cela, nous pourrons lui donner des conseils parce que nous avons notre propre expérience dans la modernisation de nos ministères. » La dernière étape sera la constitution d’offices plus opérationnels. « Depuis 2001, les offices ne sont plus que quatre pour tout le pays, ils ont donc désormais une taille qui leur permet de gérer leurs responsabilités, afin de faire parvenir au consommateur une eau propre et lui économiser toutes les dépenses supplémentaires d’achat de l’eau ou de pompage de puits plus ou moins clandestins », poursuit-il.
Georges Kamar, conseiller auprès du ministère de l’Énergie, précise qu’un comité de pilotage du projet a été formé, qu’il est présidé par le ministre de l’Énergie, Ayoub Hmayed, et l’ambassadeur de France, et composé des directeurs généraux du ministère de l’Énergie, des PDG des offices de l’eau, lui-même en tant que conseiller ainsi que deux représentants de l’ambassade de France. « Le but du projet est d’établir un état des lieux du secteur au Liban et de mettre au point un plan d’action afin d’améliorer la situation, puis d’aider le ministère à rédiger le code de l’eau, ce qui impliquera la formation de plusieurs personnes qui se rendront en France dans ce but », explique-t-il.
Mais ce code de l’eau sera-t-il mieux appliqué que d’autres lois, adoptées mais restées lettre morte ? M. Kamar rappelle qu’il n’existait que des textes de loi éparpillés portant sur l’eau, mais qu’un code les regrouperait dans un cadre plus compréhensible et moderne. Mais comment faire quand une partie de la population ne paie pas ses factures ? M. Kamar pense qu’il ne faut pas donner au problème une dimension disproportionnée. « Dans les cas où les offices de l’eau émettent des factures, le taux de collecte oscille entre 70 et 92 %, assure-t-il. Il y a certainement des fuites et des branchements illégaux qui constituent le véritable problème, puisqu’il s’agit d’une consommation que les offices de l’eau ne facturent pas. »
S.B.
Le secteur hydraulique étant un domaine des plus complexes et des plus significatifs sur le plan social, un projet de réforme institutionnelle est mis en chantier par le ministère de l’Énergie et le Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France. Ce projet, doté d’un budget d’un million d’euros, un don du Fonds de solidarité prioritaire (FSP) du gouvernement français, comporte deux volets : la rédaction d’un code de l’eau et le renforcement des capacités du ministère. Une table ronde a été organisée hier à l’École supérieure des affaires (Esa) autour de ce projet, en présence du ministre Ayoub Hmayed et de l’ambassadeur de France, Philippe Lecourtier.
« L’importance d’un code de l’eau, c’est de rendre les règles qui régissent l’activité de ce secteur claires,...
« L’importance d’un code de l’eau, c’est de rendre les règles qui régissent l’activité de ce secteur claires,...