Le Tribunal pénal international (TPI) pour l’ex-Yougoslavie a condamné hier en appel le général serbe de Bosnie Radislav Krstic à 35 ans de prison pour sa participation au génocide de Srebrenica (Bosnie orientale), réduisant ainsi la peine prononcée en première instance. La chambre a confirmé, pour la première fois de manière définitive, qu’un génocide avait effectivement eu lieu à Srebrenica, où plus de 7 000 musulmans ont été tués par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995. Elle a condamné le général Krstic pour complicité de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le général Krstic, 56 ans, qui commandait les forces ayant capturé la ville, est « coupable d’avoir aidé et rendu possible un génocide », a déclaré le président de la chambre Theodor Meron. Les juges d’appel ont confirmé que la chambre de première instance « a eu raison de prendre en considération les conséquences qu’aurait à long terme l’élimination de sept à huit mille hommes de Srebrenica sur la survie de la communauté ». En première instance, le 2 août 2001, le TPI avait condamné le général à 46 ans de prison pour génocide. La défense et l’accusation avaient fait appel. La première contestait le génocide. L’autre demandait la prison à perpétuité. Selon la cour d’appel, l’un des objectifs des tueries était de « faire prendre conscience à tous les musulmans de Bosnie de leur vulnérabilité et de leur impuissance face aux troupes militaires serbes ». À propos du génocide, le juge Meron, qui est également président du TPI, a souligné « qu’il s’agit d’un crime horrible ». « Ceux qui conçoivent et commettent le génocide cherchent à priver l’humanité des innombrables richesses qu’offrent ses nationalités, races, ethnies et religions », a-t-il ajouté. « Les responsables porteront le sceau de l’infamie qui s’attache à ce crime », a encore affirmé M. Meron. En réduisant la peine du général Krstic, les juges ont estimé, contrairement à la chambre de première instance, qu’il ne figurait pas parmi les principaux responsables qui ont planifié le génocide. Les chefs politiques et militaires des Serbes de Bosnie, Radislav Karadzic et Ratko Mladic, inculpés pour génocide, courent toujours. « Les éléments de preuve présentés n’établissent pas que le corps de la Drina (que commandait le général) a directement participé aux exécutions et que Radislav Krstic a apporté son concours à ces exécutions », ont estimé les juges. Mais la cour est par contre convaincue que « les membres et le matériel du corps de la Drina ont contribué à faciliter les exécutions », faisant du général « un complice ayant aidé et encouragé une entreprise criminelle ». La jurisprudence établie hier est primordiale pour l’évolution du droit international. Elle établit que l’élimination d’une population exclusivement masculine peut être constitutive d’un génocide s’il met en péril la survie du groupe. Pour la première fois aussi, le jugement précise qu’il n’est pas nécessaire d’avoir eu personnellement l’intention de commettre un génocide pour être condamné, mais qu’il suffit d’avoir eu connaissance de cette intention génocidaire et d’avoir participé à sa mise en œuvre. Le jugement aura également une large répercussion sur les procès du TPI qui traitent de la tragédie de Srebrenica, dont celui de Slobodan Milosevic. L’ancien président yougoslave doit faire face, parmi d’autres chefs d’accusation, à une inculpation de génocide, portant notamment sur Srebrenica. À Sarajevo, la reconnaissance du génocide de Srebrenica a provoqué le soulagement de l’Association des mères des victimes du massacre. Elle a cependant regretté l’allègement de la peine du général Krstic. Le Parti démocratique serbe (SDS, nationaliste) a pour sa part mis en garde contre la culpabilisation de l’ensemble des Serbes de Bosnie