« Chirurgie laparoscopique, incidences médico-légales en France », tel est le thème de la conférence donnée par le Dr Jean-Henri Alexandre, membre de l’Académie nationale de chirurgie, expert à la Cour d’appel de Paris, expert national agréé à la Cour de cassation, à l’hôpital Hayek. La conférence s’inscrivait dans le cadre du congrès sur « La proctologie et statiques pelviennes » organisé par la Société libanaise de chirurgie générale. « La chirurgie laparoscopique a atteint sa majorité quinze ans après sa naissance et ses indications se sont précisées et étendues à condition que les taux de succès, ceux des complications, des morbidités et des mortalités soient égaux, non supérieurs à ceux, jugés acceptables, de la chirurgie ouverte », explique le Dr Alexandre, qui note qu’en France, en cas de complications, d’insatisfaction ou de décès, les patients et leurs familles, conseillés par leurs avocats, deviennent procéduriés pour être indemnisés, « d’où le nombre accru des plaintes, sous prétexte de fautes ou même d’aléas thérapeutiques, depuis que la loi Kouchner, promulguée en mars 2002, a redéfini les droits des malades, les obligations d’assurances en reconnaissant la notion d’aléa thérapeutique et l’indemnisation des affections nosocomiales ». « En cas de “mal practice”, les patients invoquent le principe de précaution ou de sécurité, ou aussi la perte de chances, poursuit le médecin. L’avocat, quant à lui, cherchera à identifier une faute dans le consentement éclairé, la technique, le matériel, dans la clinique à travers le matériel, le personnel, une prothèse ou une infection nosocomiale. » Et les médias ne facilitent pas la tâche, estime le Dr Alexandre. « Ils ont ouvert la population à la connaissance médicale, souligne-t-il. Ils ont mis l’accent sur les immenses possibilités diagnostiques et thérapeutiques, banalisant les vraies prouesses. Ils ont également éveillé les patients à l’idée de se défendre, mais ont omis les longues études comme les difficultés des actes. Tout paraît si simple à la télévision et si rapide. Un acte de cinq heures est ainsi résumé en deux minutes ! La complication ne doit donc plus exister et la mort est devenue inacceptable, d’autant qu’il faut trouver un fautif ou, à défaut, un payeur. Le médecin a été poussé bien loin de son piédestal ! » Rappelant que les actes du chirurgien sont surveillés et que sa responsabilité face au patient est personnelle et contractuelle, le Dr Alexandre précise que la responsabilité peut devenir plurielle, impliquant ainsi les biologistes, les radiologistes et les anesthésistes. Passant en revue les différents décrets sur la responsabilité des médecins, l’expert juridique s’est également attardé sur « la responsabilité en chiffres », le coût des indemnisations, le nombre des plaintes enregistrées en 2002, les juridictions, les sanctions encourues par les chirurgiens et les principaux types d’indemnisation. Gare au suivi médical insuffisant Comment le chirurgien peut-il se protéger ? « Il doit fournir au patient une information claire, loyale, appropriée sur la maladie et son évolution sans intervention, sur l’indication à opérer, donnant les points de techniques utiles et énonçant les risques, même exceptionnels, dont le décès et les invalidités possibles et les alternatives à l’intervention qu’il propose, répond le médecin. La preuve que l’information a été fournie doit être apportée par le chirurgien. Ce consentement éclairé est plus convaincant selon nous s’il est écrit, manuscrit, avec dessins, signé huit jours avant l’opération. Des documents, adressés au médecin traitant, sont preuves de présomption. L’absence de ce consentement est une faute de conscience morale. » Le Dr Alexandre évoque par la suite les devoirs du chirurgien en pré et post-opératoire et précise que les décès « sont toujours mal acceptés, surtout s’ils ne sont pas attendus ou mal annoncés, d’où les plaintes pour homicides involontaires ». Il établit une distinction entre la complication et la faute médicale, précisant que les juges « se réfèrent aux critères les plus sévères que sont les codes de bonne conduite et les conclusions des conférences de consensus ». « Ils admettent avec réticence certaines complications de la chirurgie, les complications graves de la laparo-chirurgie et les décès post-opératoires, ajoute-t-il. Ils n’ont aucune indulgence pour l’insuffisance d’informations, les “learning curves” et pour des soins post-opératoires imparfaits. » Et de mettre en garde contre le suivi insuffisant, concluant : « Sous la menace croissante des plaintes et la sévérité des juges, le chirurgien doit se conformer avec très grande rigueur à ses obligations, sa conscience, ses compétences et son cœur. Il doit se rappeler qu’il sera toujours très protégé par le dialogue, surtout en cas de complication. »