Municipalités
Le nouveau projet de loi est « décevant
et anticonstitutionnel »,
affirme Nouhad Nawfal
le 27 janvier 2004 à 00h00
Le président de la Fédération des municipalités du Kesrouan, Nouhad Nawfal, a souhaité hier que les élections municipales se déroulent en temps dû.
« Les responsables mettent l’accent sur le fait que ce sera le cas, et nous devons y croire », a-t-il affirmé hier dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya.
« Il n’existe aucune différence entre l’ancienne loi et le nouveau projet de loi sur les municipalités. Les textes sont les mêmes, notamment en ce qui concerne les conditions de candidature et le déroulement des élections », a indiqué M. Nawfal.
« La loi en vigueur actuellement a été adoptée sous le titre de la décentralisation administrative. Concernant l’élargissement des prérogatives des municipalités, la nouvelle loi (encore au stade de projet) sera une déception. L’accord de Taëf a mis l’accent sur la nécessité de consacrer le rôle des municipalités, leurs moyens financiers ainsi que le rôle des fédérations de municipalités. La nouvelle loi va à l’encontre de ces principes. Par conséquent, la nouvelle loi est anticonstitutionnelle parce que Taëf fait désormais partie de la Constitution, et y porter atteinte équivaut à porter atteinte aux dispositions constitutionnelles », a-t-il indiqué. En pratique, « il n’est plus question de décentralisation administrative, mais plutôt de renforcement de la centralisation », a-t-il souligné.
Le président de la Fédération des municipalités du Kesrouan, Nouhad Nawfal, a souhaité hier que les élections municipales se déroulent en temps dû.
« Les responsables mettent l’accent sur le fait que ce sera le cas, et nous devons y croire », a-t-il affirmé hier dans un entretien accordé à l’agence al-Markaziya.
« Il n’existe aucune différence entre l’ancienne loi et le nouveau projet de loi sur les municipalités. Les textes sont les mêmes, notamment en ce qui concerne les conditions de candidature et le déroulement des élections », a indiqué M. Nawfal.
« La loi en vigueur actuellement a été adoptée sous le titre de la décentralisation administrative. Concernant l’élargissement des prérogatives des municipalités, la nouvelle loi (encore au stade de projet) sera une déception. L’accord de...
Cet article est réservé aux abonnés. Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.