Le Liban entamera le 6 décembre prochain à Genève le deuxième round des négociations en vue de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce, prévue début 2005. Le Liban était supposé devenir membre à part entière de l’OMC vers la fin 2004, mais l’échec de la réunion ministérielle de Cancun en septembre dernier lui a donné davantage de temps pour négocier.
C’est dans ce cadre qu’une délégation officielle présidée par le ministre de l’Économie et du Commerce, M. Marwan Hamadé, soumettra une offre portant sur trois volets principaux : les subventions agricoles, les services et les tarifs.
Secondés sur le plan technique par le cabinet de consultants Booz Allen Hamilton en vertu d’un accord avec l’Agence américaine pour le développement international (USAid), les ministères et les administrations concernés tentent d’appliquer les réformes nécessaires pour que le système régissant le commerce extérieur soit conforme aux exigences de l’OMC.
« Les gens confondent souvent les règles de l’OMC et les conditions imposées dans les accords de libre-échange , explique le directeur général du ministère de l’Économie et du Commerce, Fadi Makki. L’Organisation exige un plafond pour les tarifs douaniers et non leur suppression totale, alors que les accords bilatéraux ou multilatéraux (avec les pays arabes, l’UE, etc.) peuvent prévoir des taux de 0 % .»
L’écueil des tarifs douaniers
Cette mise au point n’apaisera cependant pas les craintes des secteurs productifs, notamment celles des industriels et des agriculteurs, concernant une baisse excessive des tarifs douaniers. Les négociations porteront en effet sur des tarifs déjà réduits en 2000 – jusqu’à 0 et 5 % pour certains produits. Selon le président de l’Association des industriels, Fadi Abboud, « au lieu de procéder à une refonte complète du régime douanier, le gouvernement s’est empressé de décréter une baisse substantielle des tarifs douaniers alors qu’aucune organisation et aucun accord ne l’y obligeaient à ce moment-là ». En effet, l’OMC n’impose pas des règles aussi strictes. Il est également possible de protéger de façon provisoire des secteurs jugés en danger, un critère dont certaines puissances abusent parfois. « Pourquoi les États-Unis ont-ils le droit de protéger leur acier, alors qu’on ne nous a pas donné la chance de faire de même pour notre production locale ? » s’étonne M. Abboud.
Les industriels s’étonnent d’autant plus du « cadeau » libéral anticipé de l’an 2000, que l’accord d’association avec l’Union européenne prévoit une période de grâce de cinq ans, aux termes desquels les tarifs douaniers seront réduits progressivement, avant d’être supprimés complètement au bout de la douzième année.
Quant au projet de la zone arabe de libre-échange, le représentant des industriels estime que « nous sommes les seuls à pratiquer ces faibles tarifs douaniers, tandis que les pays voisins protègent encore leur industrie et leur agriculture », soulignant que cette déréglementation constitue une « sentence de mort » pour l’industrie nationale.
M. Makki promet toutefois de négocier cette question à Genève, assurant qu’il dispose d’une marge de manœuvre qui pourrait remettre en question les tarifs actuels, notamment au niveau des secteurs menacés. Il estime de plus qu’il est habilité à demander un délai à l’OMC avant de commencer à appliquer les nouveaux tarifs.
Arrêt d’Export Plus en 2005
Les subventions agricoles constituent l’autre dossier délicat que le Liban devra aborder à Genève.
Là encore, il ne s’agit pas de supprimer totalement les subventions, mais de retirer les aides directes au secteur primaire. Ainsi, le programme de promotion des exportations agricoles libanaises Export Plus s’achèvera en 2005.
Quant aux services, la liste présentée par la délégation libanaise comprendra une cinquantaine de catégories, sachant que le secteur des services est divisée en 150 catégories en vertu du cycle de Doha. « Nous nous engagerons à lever les restrictions au niveau des catégories que nous avons déjà déréglementées, dit M. Makki, notamment ceux qui touchent aux télécommunications et aux services financiers.» Cet engagement signifie que le Liban ne pourra plus revenir par la suite sur la libéralisation de ces catégories de services. La mention « pas de restriction » devra apparaître clairement dans la liste à présenter.
En revanche, la délégation pourra marquer l’expression « pas d’engagement » si elle souhaite imposer des restrictions sur certaines catégories. Le Liban doit préciser ses propositions en matière de libéralisation pour chaque catégorie et sous-catégorie de services. Par exemple, il ne doit pas se contenter de parler des assurances, mais il doit spécifier le régime qu’il souhaite appliquer pour l’assurance-vie, l’assurance-maladie, etc.
M. Makki assure que toute décision a été et sera discutée avec les différents représentants du secteur privé. Des discussions d’autant plus importantes que certains se demandent déjà comment concilier l’adhésion à l’OMC avec les accords de libre-échange signés dans le cadre d’Euromed, de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et de la zone arabe de libre-échange.
Rana MOUSSAOUI
C’est dans ce cadre qu’une délégation officielle présidée par le ministre de l’Économie et du Commerce, M. Marwan Hamadé, soumettra une offre portant sur trois volets principaux : les subventions agricoles, les services et les tarifs.
Secondés sur le plan technique par le cabinet de consultants Booz Allen Hamilton en vertu d’un accord avec l’Agence américaine pour le développement international (USAid), les ministères et les administrations concernés tentent d’appliquer les réformes nécessaires pour que le système régissant le commerce extérieur soit conforme aux exigences de l’OMC.
« Les gens confondent souvent les règles de l’OMC et les conditions imposées dans les accords de libre-échange , explique le directeur général du ministère de l’Économie et du Commerce, Fadi Makki. L’Organisation exige un plafond pour les tarifs douaniers et non leur suppression totale, alors que les accords bilatéraux ou multilatéraux (avec les pays arabes, l’UE, etc.) peuvent prévoir des taux de 0 % .»
L’écueil des tarifs douaniers
Cette mise au point n’apaisera cependant pas les craintes des secteurs productifs, notamment celles des industriels et des agriculteurs, concernant une baisse excessive des tarifs douaniers. Les négociations porteront en effet sur des tarifs déjà réduits en 2000 – jusqu’à 0 et 5 % pour certains produits. Selon le président de l’Association des industriels, Fadi Abboud, « au lieu de procéder à une refonte complète du régime douanier, le gouvernement s’est empressé de décréter une baisse substantielle des tarifs douaniers alors qu’aucune organisation et aucun accord ne l’y obligeaient à ce moment-là ». En effet, l’OMC n’impose pas des règles aussi strictes. Il est également possible de protéger de façon provisoire des secteurs jugés en danger, un critère dont certaines puissances abusent parfois. « Pourquoi les États-Unis ont-ils le droit de protéger leur acier, alors qu’on ne nous a pas donné la chance de faire de même pour notre production locale ? » s’étonne M. Abboud.
Les industriels s’étonnent d’autant plus du « cadeau » libéral anticipé de l’an 2000, que l’accord d’association avec l’Union européenne prévoit une période de grâce de cinq ans, aux termes desquels les tarifs douaniers seront réduits progressivement, avant d’être supprimés complètement au bout de la douzième année.
Quant au projet de la zone arabe de libre-échange, le représentant des industriels estime que « nous sommes les seuls à pratiquer ces faibles tarifs douaniers, tandis que les pays voisins protègent encore leur industrie et leur agriculture », soulignant que cette déréglementation constitue une « sentence de mort » pour l’industrie nationale.
M. Makki promet toutefois de négocier cette question à Genève, assurant qu’il dispose d’une marge de manœuvre qui pourrait remettre en question les tarifs actuels, notamment au niveau des secteurs menacés. Il estime de plus qu’il est habilité à demander un délai à l’OMC avant de commencer à appliquer les nouveaux tarifs.
Arrêt d’Export Plus en 2005
Les subventions agricoles constituent l’autre dossier délicat que le Liban devra aborder à Genève.
Là encore, il ne s’agit pas de supprimer totalement les subventions, mais de retirer les aides directes au secteur primaire. Ainsi, le programme de promotion des exportations agricoles libanaises Export Plus s’achèvera en 2005.
Quant aux services, la liste présentée par la délégation libanaise comprendra une cinquantaine de catégories, sachant que le secteur des services est divisée en 150 catégories en vertu du cycle de Doha. « Nous nous engagerons à lever les restrictions au niveau des catégories que nous avons déjà déréglementées, dit M. Makki, notamment ceux qui touchent aux télécommunications et aux services financiers.» Cet engagement signifie que le Liban ne pourra plus revenir par la suite sur la libéralisation de ces catégories de services. La mention « pas de restriction » devra apparaître clairement dans la liste à présenter.
En revanche, la délégation pourra marquer l’expression « pas d’engagement » si elle souhaite imposer des restrictions sur certaines catégories. Le Liban doit préciser ses propositions en matière de libéralisation pour chaque catégorie et sous-catégorie de services. Par exemple, il ne doit pas se contenter de parler des assurances, mais il doit spécifier le régime qu’il souhaite appliquer pour l’assurance-vie, l’assurance-maladie, etc.
M. Makki assure que toute décision a été et sera discutée avec les différents représentants du secteur privé. Des discussions d’autant plus importantes que certains se demandent déjà comment concilier l’adhésion à l’OMC avec les accords de libre-échange signés dans le cadre d’Euromed, de l’AELE (Association européenne de libre-échange) et de la zone arabe de libre-échange.
Rana MOUSSAOUI
Le Liban entamera le 6 décembre prochain à Genève le deuxième round des négociations en vue de son adhésion à l’Organisation mondiale du commerce, prévue début 2005. Le Liban était supposé devenir membre à part entière de l’OMC vers la fin 2004, mais l’échec de la réunion ministérielle de Cancun en septembre dernier lui a donné davantage de temps pour négocier.C’est dans ce cadre qu’une délégation officielle présidée par le ministre de l’Économie et du Commerce, M. Marwan Hamadé, soumettra une offre portant sur trois volets principaux : les subventions agricoles, les services et les tarifs. Secondés sur le plan technique par le cabinet de consultants Booz Allen Hamilton en vertu d’un accord avec l’Agence américaine pour le développement international (USAid), les ministères et les...