Le Liban a été rayé de la liste noire du Gafi depuis deux ans. Il n’est plus sous surveillance depuis octobre. Mais contrairement à ce que d’aucuns pourraient penser, il est suivi et continuera à l’être au niveau de l’action qu’il entreprend pour mettre en œuvre sa législation de lutte contre le blanchiment. C’est ce qu’a déclaré Roger Wilson, agent des douanes britanniques pendant plus de vingt trois ans et contrôleur financier pendant plus de seize ans, qui se trouvait à Beyrouth pour animer un séminaire interactif d’une semaine sur les modalités pratiques de lutte contre le recyclage de l’argent sale et le financement du terrorisme. Le séminaire s’inscrit dans le cadre d’une coopération entre les autorités publiques libanaises et l’ambassade de Grande-Bretagne. Dans le contexte de la lutte contre le blanchiment d’argent, une initiative conjointe des ambassades de Grande-Bretagne, d’Australie et des États-Unis destinée aux pays de la région (l’Égypte, la Syrie, le Liban et la Jordanie) est en gestation. Elle devrait se concrétiser avec l’avènement de la nouvelle année, selon l’expert britannique.
La mission de Roger Wilson a consisté à évaluer le cadre légal en place, à analyser ses défaillances et à identifier les mesures à prendre pour rendre la loi plus efficiente. « Le recyclage de l’argent sale est un crime international, il concerne toute la communauté internationale. Il n’y a pas de divergences autour du principe. Il faudra cependant examiner les modalités pratiques de lutte contre l’argent sale », a-t-il dit.
Il a parlé en termes particulièrement élogieux de Mohammed Baassiri, le secrétaire général de la Commission d’enquête spéciale de la Banque du Liban. « C’est probablement le responsable qui m’a le plus impressionné parmi ceux qui occupent le même poste dans les quatorze pays de la région où je me suis rendu. Il a identifié son plan de travail et les objectifs qu’il souhaite atteindre au niveau de l’évolution de la législation antiblanchiment en vigueur au Liban », a souligné Roger Wilson.
La loi n’est pas figée. Elle doit évoluer suivant l’évolution des formes de recyclage de l’argent sale et les changements opérés au niveau des méthodes et des techniques d’investigation.

La loi libanaise
Selon l’expert britannique, quelle que soit la forme que prendrait le recyclage de l’argent sale, l’action qui aurait conduit à une telle opération doit être qualifié de « crime ». Or, l’article 1 de la loi 138 sur le blanchiment d’argent a fait état, selon les cas, de délits et de crime.
Des amendements ont été apportés à l’article 1, il y a un mois, dans le sens d’un renforcement de la liste des cas de blanchiment considérés comme des crimes, mais cela reste insuffisant d’après Roger Wilson.
Il a estimé par ailleurs que les dispositions de l’article 14 de la loi 138 concernant la confiscation des biens de l’incriminé dans une affaire de recyclage d’argent sale ne sont pas suffisamment consistantes. Se référant à la législation européenne, Roger Wilson a évoqué le concept selon lequel la charge de la preuve incombe à l’incriminé dans une opération de blanchiment d’argent. « Puisqu’il a été condamné par un tribunal, c’est à lui donc de se défendre et de prouver que ses bénéfices ne proviennent pas d’un recyclage d’argent sale », a-t-il dit.

Secret bancaire
Si Roger Wilson ne s’est pas prononcé pour une abolition du secret bancaire institué au Liban par une loi de 1956, il a quand même insisté sur la nécessité d’apporter certains amendements. « Maintenir un degré élevé du secret bancaire est la meilleure façon d’aider un criminel », a-t-il dit sans ambages, préconisant une solution de juste milieu comme c’est le cas en Grande-Bretagne depuis une vingtaine d’années. « L’application du secret bancaire devrait être moins stricte », a insisté Roger Wilson.
L’ancien contrôleur financier britannique s’est félicité quand même du chemin parcouru jusqu’à présent par le Liban au niveau de la lutte contre le blanchiment d’argent, insistant sur la création de la Commission d’enquête spéciale, le développement d’une infrastructure adéquate pour traiter avec les fournisseurs de données financières et surtout sur l’adhésion du Liban en juillet dernier au groupe Egmont.
Le groupe Egmont, qui est formé de quatre-vingt quatre pays membres, se concentre sur la coopération internationale en matière de lutte contre le recyclage d’argent sale.
Et qu’en est-il du séminaire qu’il a animé ?
Roger Wilson a affirmé qu’il a été impressionné par les prestations des participants, le séminaire ayant été axé principalement sur des travaux pratiques. « Les Libanais ne manquent pas d’imagination pour trouver des solutions et sortir de l’impasse », a-t-il commenté.
Liliane MOKBEL