Vient de paraître "Une introduction à l'utilisation de la vidéo-conférence dans les procès à distance", de Farouk Saad(photo)

Me Farouk Saad, avocat et professeur à l’UL, vient de signer Une introduction à l’utilisation de la vidéo-conférence dans les procès à distance. M. Saad espère qu’à partir de ce plan d’étude, une planification stratégique des technologies et des télécommunications devrait en découler. «Il s’agit là d’un premier projet qui n’est pas technique en soi mais qui va avoir une influence majeure sur l’utilisation de l’information judiciaire», note-t-il. «Malgré les capacités gigantesques que pourraient offrir l’Internet, l’électronique, la vidéo ou les télécommunications, on continue d’utiliser le papier, de consulter de gros bouquins, on livre la justice passablement de la même façon que dans les années quarante», remarque Me Saad. Et de poursuivre : «Le grand palais de Justice, où tous les intervenants se rendent pour déposer et faire timbrer des procédures, plaider, témoigner, comparaître, consulter des dossiers, assister à des procès», a-t-il changé ? Comment évoluer ? «L’informatisation nous permettra de faire le travail répétitif, les tâches routinières plus rapidement, on a accès à plus de documents, on pourra modifier notre façon de faire». Selon Me Saad, nous avons les moyens et la capacité d’évoluer au rythme des nouvelles technologies. «La croyance populaire a une définition plus large de ce qu’est la justice. La télévision, tous les jours, décrit la justice comme un processus où le “suspect” , le policier, le procureur, les enquêteurs, la défense, les tribunaux, les médecins légistes, la détention, les psychologues et tous les autres “logues”, font partie d’un processus tissé, très étroit, et où tout se déroule en 30 ou 60 minutes». «Que la réalité est différente ! À la TV, on ne voit pas le travail de préparation des multiples formulaires, du transfert de ceux-ci d’un bureau à l’autre, de tous les délais. On n’y voit pas les efforts mis à la préparation des rôles». «On ne voit pas les juges et les avocats qui attendent patiemment la publication des transcriptions. Ce qu’il faut se rappeler, c’est que, pour le téléspectateur, la justice c’est le policier, l’avocat, le juge, le procureur, le gardien de prison, le notaire, l’huissier… C’est ce qui devrait nous amener à regarder la justice sous un angle où toutes ses dimensions, ses intervenants, de près ou de loin, devraient tous faire partie d’un système». Pour revenir à l’utilisation des technologies, Farouk Saad souligne : «Savez-vous qu’avec les outils informatiques mis à la disposition des avocats, il est possible de faire 85% des travaux de recherches de législation ou de jurisprudence, des demandes de permis, les transactions, etc.». Dématérialiser le processus judiciaire, c’est remplacer le papier par des documents virtuels, des documents électroniques. Dans le cas des procédures civiles, beaucoup de pays l’ont fait, pourquoi on ne le ferait pas ? Les procédures en un petit clic du clavier ? La consultation des dossiers de cours par télécommunication directement dans les bureaux d’avocats ? Possible. Si on élimine des délais, si on peut réduire les coûts, si on modifie nos façons de faire, si on implante de nouveaux moyens de régler les litiges, on peut donner accès aux services de justice à plus de monde. Selon Me Saad, la technologie la plus prometteuse et probablement la plus rentable pour le futur et peut-être bien pour le présent (l’évolution technologique est si rapide) est le procès à distance. Déjà, on entrevoit dans un avenir proche la possibilité, à l’aide de la technologie informatique et l’Internet , de prendre, de transcrire des dépositions et d’entendre des témoins à distance. Il est évident qu’il faut miser sur les technologies de l’information pour réaliser cette mission. Pour y arriver, certaines conditions s’appliquent. «Il faut avoir de la vision. Il faut être à l’écoute des besoins du milieu, de la population. Il faut être réaliste, connaître nos contraintes et nos limites. Il faut, surtout, travailler en concertation avec les divers intervenants du milieu “justice”». «Je suis convaincu qu’ensemble nous pouvons dresser la table pour fournir les outils nécessaires à la communauté juridique pour bien rendre la “justice” à la population».