Actualités - CHRONOLOGIE
IMPÔT SUR LE REVENU Siniora fixe les taux retenus dans le calcul du bénéfice net
le 23 mai 2002 à 00h00
Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a publié hier un arrêté qui fixe les taux retenus sur les recettes pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu, conformément à l’article cinq de la loi sur la régulation de la situation des assujettis à cet impôt. L’arrêté sera appliqué à partir de sa publication sur les secteurs suivants : – 1. Industrie : – Agroalimentaire 7,5 à 17 % – Textile 15 % – Produits d’hygiène 10 % – Imprimerie 12,5 à 15 % – Explosifs, cartouches 20 à 25 % – Logiciels 30 %. – 2. Commerce et services (à titre d’exemple) – Textile 10% – Matières premières 4% – Produits d’hygiène 15% – Publications 12,5% – Distribution de livres scolaires, journaux 3 à 15% – Équipements médicaux 10 à 15% – Bâtiment et accessoires 12 à 25% – Distribution de combustibles liquides 2% – Intermédiaires 30 à 50% – Médicaments 5 à 13% – Recettes locatives 40% – Courtiers d’assurances 30% – Bureaux de personnels domestiques 30% – Médias (presse écrite) 7 % – Maintenance des équipements professionnels 25 % – Cellulaires et accessoires 2,5 à 15% – Équipements pour hôtels 15 % – Diététiciens 35 % – Métaux préciaux et pierres précieuses 1 à 5 % – Dédouaneurs 5 % – Pièces détachées pour automobiles 20 %. Les assujettis dont les bénéfices imposables sont les plus élevés sont les bailleurs, les réalisateurs de télévision et de radio et les opérateurs en gestion libre.
Le ministre des Finances, Fouad Siniora, a publié hier un arrêté qui fixe les taux retenus sur les recettes pour déterminer l’assiette de l’impôt sur le revenu, conformément à l’article cinq de la loi sur la régulation de la situation des assujettis à cet impôt. L’arrêté sera appliqué à partir de sa publication sur les secteurs suivants : – 1. Industrie : –...
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