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NATIONS-UNIES - La décision US va certainement relancer les accusations contre les tendances « unilatéralistes » de l’Administration Bush Washington se retire totalement du projet de Cour pénale internationale
le 08 mai 2002 à 00h00
Les États-Unis ont annoncé lundi leur décision de se retirer totalement du projet de Cour pénale internationale (CPI), qu’ils avaient signé mais jamais ratifié, au risque de relancer les critiques sur les tendances « unilatéralistes » de l’Administration Bush. « Le président George W. Bush est parvenu à la conclusion que les États-Unis ne peuvent plus faire partie du processus » de constitution de la Cour, a annoncé le sous-secrétaire d’État aux Affaires politiques, Marc Grossman. Les responsables américains ont évité de parler directement d’un retrait de la signature américaine au traité de Rome instituant la Cour, déposée en décembre 2000 par le président Bill Clinton dans les derniers jours de son mandat, mais cette décision revient au même. Les États-Unis ont informé par lettre les Nations unies qu’il estimaient désormais « ne plus avoir d’obligation légale résultant de la signature intervenue le 31 décembre 2000 », a déclaré l’ambassadeur Pierre-Richard Prosper, chargé de ce dossier au ministère des Affaires étrangères américain. M. Prosper a ajouté que cette décision libérait l’Administration américaine de l’obligation de rien entreprendre contre « l’objet ou les buts » de ce traité. Washington reproche à cette Cour chargée de juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les responsables de génocide de constituer une ébauche de justice supranationale et potentiellement politisée, échappant à l’autorité des États. Les craintes américaines portent plus précisément sur la possibilité de juger des soldats américains engagés dans des opérations extérieures. Le président Clinton avait signé le traité instituant la Cour pour permettre aux États-Unis de rester dans la course pour d’éventuels amendements de dernière heure. Il avait cependant fait savoir que le projet était en l’état inacceptable et il avait conseillé à son successeur de ne pas le déposer au Sénat pour ratification sans modifications majeures. Dès avant son arrivée au pouvoir en janvier 2001, M. Bush avait manifesté une opposition totale à la CPI, et fait savoir clairement que le projet ne serait pas ratifié sous sa présidence. La décision annoncé lundi va un pas plus loin, en plaçant les États-Unis en adversaires potentiels de cette institution, qui a obtenu le mois dernier les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Tribunaux au cas par cas « Notre décision n’a pas été prise à la légère », a déclaré M. Grossman, qui a assuré qu’elle n’avait été décidée qu’après que Washington eut estimé que plus aucun effort ne pouvait être fait pour modifier le statut. Le responsable américain a toutefois insisté sur le fait que Washington restait toujours engagé dans les efforts pour traduire en justice les responsables de crimes de guerre. Les États-Unis veulent toutefois privilégier soit le recours aux justices nationales, soit la constitution de tribunaux internationaux au cas par cas avec des mandats précis, comme ceux existant pour la Bosnie ou le Rwanda. La décision américaine ne va pas manquer de relancer les accusations contre les tendances « unilatéralistes » de l’Administration Bush, qui avaient déjà fusé lors du rejet l’an dernier du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre. De nombreux pays parmi les plus proches « amis et alliés » des États-Unis, notamment les Européens, avait déploré le mois dernier que Washington ne figure pas parmi les pays ayant ratifié le traité instituant la Cour. Mary Robinson a, pour sa part, estimé qu’en se retirant, les États-unis avaient envoyé un « signal très dangereux ». «On savait que les États-Unis n’étaient pas favorables à une ratification de la Cour pénale internationale, a-t-elle déclaré. C’est leur droit, mais prendre l’initiative de ne pas signer ou d’écarter ce qui a été signé est un signal très dangereux». Le directeur d’Amnesty International-USA, Bill Shultz, a regretté que les États-Unis « tournent le dos à des décennies de “ leadership” dans la traduction en justice des criminels de guerre ». « L’Administration américaine se met elle-même du mauvais côté de l’histoire », a déclaré le directeur de l’association américaine de défense des droits de l’homme Human Rights Watch, Kenneth Roth.
Les États-Unis ont annoncé lundi leur décision de se retirer totalement du projet de Cour pénale internationale (CPI), qu’ils avaient signé mais jamais ratifié, au risque de relancer les critiques sur les tendances « unilatéralistes » de l’Administration Bush. « Le président George W. Bush est parvenu à la conclusion que les États-Unis ne peuvent plus faire partie du processus »...
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