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Actualités - CHRONOLOGIE

Acier Le Japon a déposé une première plainte devant l’OMC

L’Union européenne a déposé deux plaintes jeudi devant l’Organisation mondiale du commerce contre la décision américaine d’imposer des droits de douane sur l’acier importé (voir L’Orient-Le Jour du vendredi 8 mars 2002). Hier, c’était au tour du Japon de saisir pour la première fois l’OMC, déclenchant ainsi des consultations avec les États-Unis, au titre du dispositif sur les mesures de sauvegarde, a annoncé l’organisation à Genève. Le recours japonais, au titre des articles 8 et 12 de l’accord sur les mesures de sauvegarde, prévoit l’ouverture de consultations avec les États-Unis sur une demande de compensation. En cas de refus des États-Unis, il prévoit la possibilité, suspendue à certaines conditions, pour le Japon de décréter des rétorsions commerciales équivalentes sur des produits américains importés, dans un délai de trois mois à partir de l’application des mesures américaines le 20 mars.
L’Union européenne a déposé deux plaintes jeudi devant l’Organisation mondiale du commerce contre la décision américaine d’imposer des droits de douane sur l’acier importé (voir L’Orient-Le Jour du vendredi 8 mars 2002). Hier, c’était au tour du Japon de saisir pour la première fois l’OMC, déclenchant ainsi des consultations avec les États-Unis, au titre du dispositif sur les mesures de sauvegarde, a annoncé l’organisation à Genève. Le recours japonais, au titre des articles 8 et 12 de l’accord sur les mesures de sauvegarde, prévoit l’ouverture de consultations avec les États-Unis sur une demande de compensation. En cas de refus des États-Unis, il prévoit la possibilité, suspendue à certaines conditions, pour le Japon de décréter des rétorsions commerciales équivalentes sur des produits...