Actualités - CHRONOLOGIE
Affaire Elf - La cour ordonne une expertise médicale pour l’ex-PDG du groupe pétrolier L’hospitalisation de Le Floch-Prigent au Liban entraîne le report du procès Dumas
le 05 mars 2002 à 00h00
Le procès en appel de l’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Roland Dumas, 79 ans, dans le cadre de l’affaire Elf, a été renvoyé au printemps en raison de l’absence d’un de ses principaux coaccusés, l’ex-PDG du groupe pétrolier Elf, Loïk Le Floch-Prigent. La cour d’appel de Paris, qui doit rejuger cinq prévenus condamnés en mai 2001 dans cette affaire de corruption aux dépens du groupe pétrolier, a renvoyé lundi au 13 mai le procès, à la demande des avocats de l’ex-président-directeur général. Celui-ci a en effet été hospitalisé la semaine dernière alors qu’il se trouvait au Liban en voyage d’affaires. Il souffre d’une «pancréatite aiguë», selon ses avocats. La cour a ordonné lundi son expertise médicale. Le procès devait en principe durer jusqu’au 25 mars. Au cœur du dossier se trouvent les salaires, versements et commissions octroyés par Elf, sans contrepartie réelle selon l’accusation, à Christine Deviers-Joncour, 54 ans, ex-maîtresse de Roland Dumas. Elle avait été sanctionnée d’une peine de trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à l’issue du premier procès. « Sans Le Floch-Prigent, ce procès n’a aucun sens » Roland Dumas avait été condamné à une peine d’emprisonnement ferme de six mois et deux ans, avec sursis. Le tribunal avait d’autre part condamné M. Le Floch-Prigent à trois ans et demi (peine ferme) d’emprisonnement et son ancien bras droit, Alfred Sirven, à une peine ferme de quatre années en prison. Le report du procès n’était pas souhaité par M. Dumas. Son avocat, Me Jean-René Farthouat, a «souhaité que ce procès puisse avoir lieu rapidement» et que son client soit jugé malgré l’absence de M. Le Floch-Prigent. De leur côté, les défenseurs de Christine Deviers-Joncour et d’Alfred Sirven se sont au contraire prononcés en faveur d’un renvoi du procès. «Sans Le Floch-Prigent, ce procès n’a aucun sens», a notamment estimé Me Sophie Bottai, qui défend l’ancienne maîtresse de Roland Dumas. Alfred Sirven, ancien directeur des affaires générales d’Elf et bras droit de Loïk Le Floch-Prigent, est considéré comme le personnage central de ce dossier. Il est écroué à Paris depuis son arrestation aux Philippines le 2 février 2001. Entre 1989 et 1993, la maîtresse de Roland Dumas, embauchée à ce titre par M. Sirven chez Elf, avait reçu quelque 64,5 millions de francs (9,8 millions d’euros). La 11e chambre correctionnelle de Paris avait d’autre part relaxé Roland Dumas des poursuites de complicité d’abus de biens sociaux, mais avait retenu le recel, en l’espèce une luxueuse paire de chaussures, des repas au restaurant, des statuettes antiques et l’utilisation d’un appartement à Paris, offerts par sa maîtresse. M. Dumas a été ministre des Affaires étrangères (1984-86, puis 1988-93). Il a été ensuite président du Conseil constitutionnel jusqu’à ce que le scandale provoqué par cette affaire ne l’oblige à se démettre de cette fonction en mars 2000. Ce procès n’est qu’un des volets de l’affaire Elf sur laquelle la justice française enquête depuis sept ans. Cette enquête a mis en lumière un vaste système de détournements au préjudice du groupe pétrolier français mais a aussi révélé certaines pratiques anciennes, souvent secrètes, surprenantes, mais pas pénalement répréhensibles. Ainsi, le système des faramineuses commissions versées notamment en Afrique ne constituaient pas un délit pénal.
Le procès en appel de l’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Roland Dumas, 79 ans, dans le cadre de l’affaire Elf, a été renvoyé au printemps en raison de l’absence d’un de ses principaux coaccusés, l’ex-PDG du groupe pétrolier Elf, Loïk Le Floch-Prigent. La cour d’appel de Paris, qui doit rejuger cinq prévenus condamnés en mai 2001 dans cette affaire de corruption aux dépens du groupe pétrolier, a renvoyé lundi au 13 mai le procès, à la demande des avocats de l’ex-président-directeur général. Celui-ci a en effet été hospitalisé la semaine dernière alors qu’il se trouvait au Liban en voyage d’affaires. Il souffre d’une «pancréatite aiguë», selon ses avocats. La cour a ordonné lundi son expertise médicale. Le procès devait en principe durer jusqu’au 25 mars. Au cœur du...
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