Le Premier ministre israélien Ariel Sharon n’est pas certain d’échapper à la justice belge, malgré l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye reconnaissant l’immunité des ministres en exercice. La cour d’appel de Bruxelles devrait se prononcer mercredi sur la recevabilité de la plainte déposée contre Ariel Sharon pour son implication dans les massacres de Sabra et Chatila. Mais l’arrêt de La Haye, qui n’a été rendu que le 14 février, entraînera probablement un report de la décision afin d’affiner l’analyse de ses conséquences juridiques. Les avocats d’Ariel Sharon estiment que les choses sont claires après que la CIJ eut jugé illégal le mandat d’arrêt international délivré à l’encontre de l’ancien ministre congolais des Affaires étrangères, Aboulaye Yerodia, ce dernier étant couvert par l’immunité attachée à ses fonctions. Yerodia était poursuivi devant la Belgique, qui s’est dotée en 1993 d’une loi très controversée dite «de compétence universelle» pour juger les responsables de crimes de guerre et de crime contre l’humanité, pour des propos qui ont été assimilés à des appels au meurtre de Tutsis. «J’étais confiant avant le verdict de La Haye», a déclaré l’un des avocats d’Ariel Sharon. «Je le suis encore plus maintenant». Les parents des victimes continuent d’espérer Le conseiller juridique du gouvernement belge, Jan Devadder, estime quant à lui que la CIJ a interdit à la Belgique de poursuivre les dirigeants en exercice, ce qui permettra de clôturer une trentaine de cas qui ont tendu les relations diplomatiques entre le petit royaume et de nombreux pays. Fidel Castro, Saddam Hussein et Yasser Arafat font également l’objet de plaintes devant les cours belges. Les débats promettent d’être vifs, le parquet de Bruxelles ayant déjà estimé qu’Ariel Sharon pouvait être poursuivi. Selon les experts juridiques, trois possibilités existent. La cour d’appel de Bruxelles pourrait soit ne tenir aucun compte de l’arrêt de La Haye, soit estimer que le droit international a primauté sur la législation nationale ou encore que l’instruction peut se poursuivre sans mandat d’arrêt. «Chaque pays a le droit souverain de décider de ses lois», souligne Pierre d’Argent, professeur de droit international à l’Université catholique de Louvain (UCL). Si la cour d’appel de Bruxelles décide de reconnaître l’immunité d’Ariel Sharon, les avocats des parties civiles peuvent attendre qu’il ne soit plus Premier ministre avant de poursuivre leur action contre l’homme d’État israélien.
Le Premier ministre israélien Ariel Sharon n’est pas certain d’échapper à la justice belge, malgré l’arrêt de la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye reconnaissant l’immunité des ministres en exercice. La cour d’appel de Bruxelles devrait se prononcer mercredi sur la recevabilité de la plainte déposée contre Ariel Sharon pour son implication dans les massacres de Sabra et Chatila. Mais l’arrêt de La Haye, qui n’a été rendu que le 14 février, entraînera probablement un report de la décision afin d’affiner l’analyse de ses conséquences juridiques. Les avocats d’Ariel Sharon estiment que les choses sont claires après que la CIJ eut jugé illégal le mandat d’arrêt international délivré à l’encontre de l’ancien ministre congolais des Affaires étrangères, Aboulaye Yerodia, ce dernier...