Fiscalité - Séminaire à l’ESA animé par Bernard Fevry, sur la nouvelle taxe L’entreprise non assujettie a-t-elle intérêt à opter pour la TVA ?

A l’occasion de la sortie de son ouvrage intitulé La TVA au Liban, Bernard Fevry, expert-comptable et commissaire aux comptes, a abordé, hier, au cours d’un séminaire à l’ESA, les aspects économiques, comptables et financiers de la mise en application de la TVA. Associé à la conception et à la rédaction de la loi, M. Fevry a notamment donné son avis sur les avantages et les inconvénients pour les moyennes entreprises (dont le chiffre d’affaires est compris entre 150 millions et 500 millions de LL) à opter pour la TVA. Alors que la loi oblige les grandes structures à être assujetties à la TVA, la question reste entière pour les moyennes entreprises. Les entreprises moyennes, c’est-à-dire celles dont le chiffre d’affaires annuel est situé entre 150 et 500 millions de livres, ont-elle intérêt à opter pour la TVA ? La réponse est évidemment liée au circuit économique dans lequel s’insère l’entreprise, dit Bernard Fevry, auteur d’un livre sur la TVA au Liban. Lors d’une conférence à l’ESA, il a analysé les conséquences de l’option pour la TVA au regard de quatre situations. Première possibilité, les fournisseurs et les clients de l’entreprise ne sont assujettis ni les uns ni les autres. «C’est le cas par exemple d’une entreprise dont les fournisseurs sont majoritairement des entreprises de petite taille ou des entreprises qui fabriquent des produits exemptés, tandis que ses clients sont des consommateurs finaux». Si l’entreprise intermédiaire opte pour la TVA, elle sera tenue de facturer 10 % sur son prix de vente à son client. Ce dernier, n’étant pas soumis à la TVA, ne pourra pas déduire la «surtaxe» de 10 % qu’il aura supportée. En revanche, si l’entreprise intermédiaire reste en dehors de la TVA, ses prix restent stables. Dans ce cas, l’entreprise intermédiaire n’a pas intérêt à opter pour la TVA à moins de diminuer ses marges bénéficiaires pour rester compétitive. Deuxième possibilité, les fournisseurs et les clients de l’entreprise sont tous assujettis à la TVA. Que l’entreprise intermédiaire opte ou non pour la TVA, elle paie la TVA sur ses achats et a donc intérêt à pouvoir la récupérer en optant pour l’assujettissement facultatif. Et ce d’autant que ses clients, étant eux-mêmes assujettis, auront aussi la possibilité de récupérer la taxe. L’option pour la TVA est donc nécessaire pour les entreprises qui interviennent dans des circuits économiques constitués en majorité d’entreprises soumises à la TVA. Troisième possibilité, les fournisseurs de l’entreprise sont assujettis à la TVA tandis que ses clients y échappent. Selon M. Fevry, «c’est le cas d’une entreprise dont les fournisseurs sont en majorité des entreprises de taille importante tandis que les clients sont des consommateurs finaux. C’est par exemple une entreprise intermédiaire en fin de la chaîne de distribution qui traite avec le public». Dans ce cas, si l’entreprise intermédiaire opte pour la TVA, elle pourra déduire les 10 % ajoutés par son fournisseur. Et son client supportera la TVA au même titre qu’un consommateur final. En revanche, dans le cas où l’entreprise intermédiaire n’opte pas pour le régime optionnel, elle ne pourra pas récupérer la TVA facturée par son fournisseur. À la vente, l’entreprise n’appliquera pas la TVA à ses produits, mais pourra ajuster ses prix à la hausse pour tenir compte de l’augmentation de ses coûts. Au total, il y a des chances pour que l’augmentation des prix pour le consommateur final soit inférieure au montant de la TVA qui est de 10 %. Dans ce cas, l’entreprise intermédiaire aura intérêt à procéder à une analyse des coûts pour décider d’opter ou non pour l’assujettissement facultatif. Quatrième possibilité, les fournisseurs ne sont pas assujettis, tandis que les clients le sont. Que l’entreprise intermédiaire opte ou n’opte pas pour la TVA, le prix d’achat auprès de son fournisseur reste inchangé (dans la mesure où ce dernier n’est pas assujetti). À la vente, deux cas se présentent : soit l’entreprise opte pour la TVA et facture donc les 10 % à ses clients ; soit l’entreprise n’opte pas pour la TVA et donc ne rajoute pas la taxe à ses prix de vente. Mais, l’entreprise risque toutefois de répercuter le surcoût (généré par l’acquittement de la TVA sans possibilité de déduction) sur son prix de vente. Dans tous les cas de figure, l’entreprise a intérêt à choisir l’option pour la TVA, car elle peut non seulement déduire la taxe sur ses achats de marchandises et de matières premières, mais aussi sur tous ses frais généraux, sur tous ses biens intermédiaires et sur tous ses investissements. Carine ABOU LAHOUD Un fiscaliste irlandais évalue la TVA au Liban Le ministère des Finances accueille aujourd’hui à 14h dans le bureau du ministre un expert irlandais en TVA, Jim Summers, qui va évoquer et évaluer l’application de la TVA au Liban. Cet expert a introduit la TVA en Irlande, où elle constitue près de 60 % du PIB. Le ministre des Finances et le directeur général du ministère participeront à l’opération d’évaluation. La TVA présente de nombreux avantages pour l’État Hormis une augmentation des recettes fiscales, la TVA présente d’autres intérêts. D’une part, le mécanisme de la TVA limite l’évasion fiscale dans la mesure où chaque intervenant économique est tenu de déclarer les revenus de son fournisseur. La TVA que ce dernier collecte sur ses ventes sert de déduction à son client sur les achats. Par ailleurs, la fraude est d’autant plus difficile que le fisc peut aisément vérifier la base de calcul en recoupant les éléments financiers fournis par l’entreprise. D’autre part, la TVA est un instrument de la statistique des flux économiques. L’État a connaissance de la variation de la production et de la consommation. Enfin, la TVA se collecte à chaque stade de la fabrication et de la distribution d’un produit, ce qui accélère le processus de recouvrement.