Actualités - CHRONOLOGIE
Prison avec sursis pour Françoise Sagan pour fraude fiscale (PHOTO)
le 27 février 2002 à 00h00
Françoise Sagan a été condamnée hier mardi 26 février à un an d’emprisonnement avec sursis pour la dissimulation au fisc de 838 469 EUR de revenus pour l’année 1994, au terme d’un procès reporté à plusieurs reprises en raison de l’état de santé de la romancière. La 11e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a imposé à l’écrivain de faire publier cette sanction symbolique. Mais les magistrats ont renoncé à lui infliger l’amende de 50 000 EUR réclamée à l’audience du 29 janvier par le parquet. La sanction financière est ailleurs, dans le paiement des impôts fraudés et des pénalités infligées par le fisc. Depuis des années, le fisc poursuivait Mme Sagan pour fraude fiscale, mais ses ennuis de santé n’avaient cessé de reporter le procès. Âgée de 66 ans, l’auteur de 42 romans et pièces de théâtre, au centre de deux biographies (Aimez-vous Sagan ? et Un charmant petit monstre) parues ces jours-ci, n’était pas en état de comparaître. Le tribunal avait fini par décider de la juger en son absence alors que son avocat, Me Pierre Haïk, attestait par deux expertises médicales de l’état de santé déficient de sa cliente. Amie de François Mitterrand, Françoise Sagan n’avait pas déclaré au fisc en 1995 les 610 000 EUR, payés par Elf, via la société suisse Noblepac d’André Guelfi, pour la remercier de ses interventions auprès du président de la République. Elf désirait que François Mitterrand intervienne auprès du président ouzbek afin que ce dernier accorde des droits de prospection à Elf dans son pays. Le projet avait finalement été abandonné. Mme Sagan avait d’abord nié, avant de reconnaître, que la somme lui avait permis de rénover sa maison de campagne de Barneville, près d’Honfleur (Calvados), incendiée en 1991. Le reste de la somme fraudée – près de 230 000 EUR – aurait été versé par des amis à un moment où l’écrivain se trouvait dans une situation financière «difficile». Son avocat, Me Pierre Haïk, avait plaidé que Mme Sagan n’avait jamais cherché à dissimuler de l’argent au fisc mais avait simplement fait preuve de «confusion» dans ses comptes.
Françoise Sagan a été condamnée hier mardi 26 février à un an d’emprisonnement avec sursis pour la dissimulation au fisc de 838 469 EUR de revenus pour l’année 1994, au terme d’un procès reporté à plusieurs reprises en raison de l’état de santé de la romancière. La 11e Chambre du tribunal correctionnel de Paris a imposé à l’écrivain de faire publier cette sanction symbolique. Mais les magistrats ont renoncé à lui infliger l’amende de 50 000 EUR réclamée à l’audience du 29 janvier par le parquet. La sanction financière est ailleurs, dans le paiement des impôts fraudés et des pénalités infligées par le fisc. Depuis des années, le fisc poursuivait Mme Sagan pour fraude fiscale, mais ses ennuis de santé n’avaient cessé de reporter le procès. Âgée de 66 ans, l’auteur de 42 romans et pièces...
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