Actualités - CHRONOLOGIE
Agences exclusives Le projet de loi sur les agences exclusives transmis à la Chambre
le 27 février 2002 à 00h00
Le président Émile Lahoud a transmis hier à la Chambre le projet de loi sur l’abolition de la protection des agences exclusives, approuvé vers la mi-février par le Conseil des ministres. Ce projet de loi a provoqué, rappelle-t-on, un tollé dans les milieux économiques locaux qui craignent que les entreprises locales soient marginalisées à terme par de gros importateurs de pays arabes voisins et de certains pays du Golfe. Afin de couper court à un tel risque, le président Lahoud a proposé que le projet de loi susmentionné soit approuvé, dans le cadre d’un seul package, en même temps que quatre autres projets de loi portant sur la lutte contre le dumping, la lutte contre les «trusts», la protection du consommateur et l’organisation de la concurrence et de l’importation. Dans le but d’apaiser les appréhensions des importateurs libanais sur ce plan, le chef de l’État a associé au projet de loi sur les agences exclusives transmis au Parlement une note de la présidence soulignant explicitement que la loi en question devrait être approuvée, en un seul package, dans le cadre d’un plan global et exhaustif prévoyant une loi antitrust, une loi antidumping et une loi sur l’organisation de la concurrence «dans le but de préserver l’économie libanaise ainsi que le consommateur». Le président Lahoud a précisé dans sa note que ce principe de package avait été convenu lors du Conseil des ministres consacré au projet de loi sur les agences exclusives.
Le président Émile Lahoud a transmis hier à la Chambre le projet de loi sur l’abolition de la protection des agences exclusives, approuvé vers la mi-février par le Conseil des ministres. Ce projet de loi a provoqué, rappelle-t-on, un tollé dans les milieux économiques locaux qui craignent que les entreprises locales soient marginalisées à terme par de gros importateurs de pays arabes voisins et de certains pays du Golfe. Afin de couper court à un tel risque, le président Lahoud a proposé que le projet de loi susmentionné soit approuvé, dans le cadre d’un seul package, en même temps que quatre autres projets de loi portant sur la lutte contre le dumping, la lutte contre les «trusts», la protection du consommateur et l’organisation de la concurrence et de l’importation. Dans le but d’apaiser les appréhensions...