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Fiscalité - Les surcoûts de la nouvelle taxe affecteront les prix - Les produits agricoles, - bien qu’exemptés de TVA, vont renchérir
Par GEBARA GEORGETTE, le 22 décembre 2001 à 00h00
À partir du 1er février 2002, une TVA de 10 % entrera en vigueur au Liban. Le secteur agricole est exempté de cette taxe, décrète la nouvelle loi. Mais les agriculteurs ne s’en tireront pas à si bon compte. Bon nombre d’entrants agricoles ont été spécifiquement exemptés par la loi, mais certains produits indirectement utilisés en agriculture restent assujettis à la TVA. Ce secteur qu’on a voulu épargner se ressentira quand même légèrement de cette taxe. Certains produits utilisés dans le secteur agricole ne sont pas exemptés de TVA, tels que le pétrole et ses dérivés, les emballages, les suremballages, les pots, etc. Résultat, les coûts vont légèrement augmenter. Par conséquent, il est fort probable que les prix à la vente affichent une légère hausse, pour compenser l’augmentation des coûts supportés par les agriculteurs. Mais il est très difficile de prévoir exactement la sensibilité des prix tant qu’on ignore la liste exacte des produits exemptés. Les agriculteurs libanais craignent que le surcoût, même léger, que provoquera la TVA diminue la compétitivité (déjà nettement insuffisante) de leurs produits par rapport aux importations. Les zones d’ombre ne seront éclairées qu’après la publication des décrets d’application. «La loi reste très obscure sur le détail des produits exemptés de TVA. Il nous faut attendre les décrets d’application pour y voir un peu plus clair», dit un agriculteur. Ce que l’on sait déjà, c’est que la loi (article 17) prévoit l’exemption des produits agricoles non industrialisés, des volailles, des poissons, du bétail et de tous les produits agricoles à l’état brut. Sont également exemptés de TVA, les engrais, les pesticides, le fourrage, les graines, les équipements agricoles… Cette mesure est destinée à protéger le consommateur final en réduisant le poids de la nouvelle taxe sur les ménages à revenus faible et moyen. La part de l’agriculture dans le PIB est estimée à près de 10 %, alors que les activités para-agricoles, qui n’existent pas sans l’agriculture, correspondraient à près de 15 % du PIB, selon les chiffres avancés dans l’étude du secteur agricole effectuée en 1999 par Riad Saadé, directeur général du Centre de recherches et d’études agricoles libanais (Creal). C’est donc au total de près du quart du PIB qu’il s’agit. Dans son dernier recensement agricole qui remonte à 1999, la FAO fait état de 194 829 exploitants agricoles libanaises, dont 37 % ont déclaré que la destination principale de leur production est l’autoconsommation. Le niveau global de l’emploi dans le secteur agricole est de l’ordre de 294 000 actifs.
À partir du 1er février 2002, une TVA de 10 % entrera en vigueur au Liban. Le secteur agricole est exempté de cette taxe, décrète la nouvelle loi. Mais les agriculteurs ne s’en tireront pas à si bon compte. Bon nombre d’entrants agricoles ont été spécifiquement exemptés par la loi, mais certains produits indirectement utilisés en agriculture restent assujettis à la TVA. Ce secteur...
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