La Cour européenne des droits de l’homme a décidé hier d’examiner selon une procédure d’urgence la requête du Français Maurice Papon contre sa détention, a annoncé la Cour dans un communiqué publié à Strasbourg. M. Papon, 90 ans, a été condamné en 1998 par la justice française à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Il était alors haut fonctionnaire du gouvernement de Vichy qui collaborait avec les forces d’occupation allemandes. «La Cour a décidé d’appliquer l’article 41 de son règlement dans cette affaire, ce qui implique un raccourcissement des délais de l’instruction», indique le communiqué. En conséquence, «une décision sur la recevabilité de la requête pourrait intervenir dans un délai de six à neuf mois», a précisé un porte-parole de la Cour. Dans le cadre de cette procédure, les sept juges des droits de l’homme qui ont siégé hier à huis clos ont «invité le gouvernement français à soumettre (à la Cour) des informations et observations écrites sur un certain nombre de points concernant les conditions et le régime de détention de M. Papon».
La Cour européenne des droits de l’homme a décidé hier d’examiner selon une procédure d’urgence la requête du Français Maurice Papon contre sa détention, a annoncé la Cour dans un communiqué publié à Strasbourg. M. Papon, 90 ans, a été condamné en 1998 par la justice française à 10 ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Il était alors haut fonctionnaire du gouvernement de Vichy qui collaborait avec les forces d’occupation allemandes. «La Cour a décidé d’appliquer l’article 41 de son règlement dans cette affaire, ce qui implique un raccourcissement des délais de l’instruction», indique le communiqué. En conséquence, «une décision sur la recevabilité de la requête pourrait intervenir dans un délai de six à neuf...