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Vient de paraitre "Actes à titres gratuits" d'Ibrahim Najjar, dans l'encyclopédie Dalloz
le 27 juillet 1999 à 00h00
Pour tous ceux qui ont une notion de droit, la nouvelle est d’importance : un Libanais qui devient une référence en droit civil français et se fait éditer par l’Encyclopédie Dalloz, cela mérite d’être relevé. Me Ibrahim Najjar est sans doute le premier compatriote à publier un volume dans cette encyclopédie prestigieuse sur les «Actes à titre gratuit». Ce volume qui regroupe quatre rubriques : Les dispositions à titre gratuit, Les donations, Les donations entre époux et Les pactes sur succession future, touche au cœur du droit français de la famille et constitue un document pour les magistrats, les avocats, ainsi que pour les citoyens en général, concernés un jour ou l’autre par le droit successoral. Le dernier ouvrage en la matière remonte aux années 70. C’est dire que le volume de Me Najjar est une nécessité et il a coûté à son auteur plus d’une décennie de recherches. Il servira donc de référence à toute une génération puisqu’il faudra sans doute attendre quelques décennies afin qu’un nouvel ouvrage ne paraisse sur la question. Au départ, c’est le hasard qui a poussé Me Najjar à se pencher sur les libéralités et les successions. Le professeur qui enseignait cette matière à l’USJ ayant été appelé à d’autres fonctions, Najjar a été sollicité pour prendre la relève et depuis, donations, libéralités et autres actes à titre gratuit n’ont plus eu de secrets pour lui. Perfectionniste, Me Najjar s’est mis en tête de ne laisser aucun aspect de ce domaine délicat lui échapper. Il a commencé par publier Les libéralités et Les successions en droit libanais, qui en sont à leur troisième édition, avant de se pencher sur la situation en France. Le droit patrimonial français étant ancien, il lui a fallu de nombreuses années pour parvenir à entreprendre quelques innovations, notamment dans la qualification des donations, dans la simulation et dans les nouvelles techniques d’actes à titre gratuit. Il lui a fallu ensuite quatre ans pour achever d’étudier les dispositions à titre gratuit, car il a dû notamment définir les libéralités, déterminer leur cause et leur objet avant d’aborder le problème de la capacité (ou de l’incapacité) des personnes morale et physique. L’ouvrage qui paraît cette semaine possède une cohérence interne. D’abord parce qu’il traite des libéralités, ensuite parce qu’il porte aussi bien sur le droit patrimonial de la famille que sur les actes juridiques à titre gratuit en général. Même les pactes sur succession future, qui peuvent théoriquement être à titre onéreux, apparaissent concrètement comme le lieu privilégié des générosités et des dispositions sous forme de legs déguisés…Voilà pourquoi les quatre rubriques paraissent en un seul volume, imprimé au Liban, par les imprimeries Delta, pour l’Encyclopédie Dalloz. Un travail immense, donc, dont l’achèvement est, pour Me Najjar, une sorte de libération. «Je veux mettre un point final à cet ouvrage, afin de passer à autre chose. Dix ans, cela suffit», lance-t-il avec humour. Me Najjar n’en est pourtant pas à sa première réalisation. En 1966, il avait créé le droit d’option, en y consacrant sa thèse de doctorat. L’année suivante, ce droit est entré dans le Robert. Plus de trente ans plus tard, il continue à attirer les chercheurs. Un étudiant lui a ainsi consacré sa thèse de doctorat en février 1999… C’est certes une source de joie pour Me Najjar, mais chercheur insatiable, il préfère ne pas s’y attarder pour se lancer dans d’autres projets : des Chroniques de droit privé libanais par exemple…
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