Actualités - CHRONOLOGIE
EN BREF BUG DE L'AN 2000 Proposition de loi US pour limiter les recours en justice
le 03 juillet 1999 à 00h00
Le Congrès américain a adopté une proposition de loi visant à prévenir une éventuelle avalanche d’actions en justice ayant pour origine le bug informatique de l’an 2000. La proposition, adoptée jeudi par 404 voix à 24 à la Chambre et par 81 voix contre 18 au Sénat, devrait être acceptée par le président démocrate Bill Clinton. La proposition limite le montant des dommages et intérêts susceptibles d’être accordés aux plaignants qui viendraient à attaquer en justice les fabricants ayant vendu des produits informatiques touchés par le bug. «Cette loi permettra d’encourager la coopération pour régler les problèmes, plutôt que la course au tribunal», a affirmé le sénateur John McCain, président de la commission sur le commerce.
Le Congrès américain a adopté une proposition de loi visant à prévenir une éventuelle avalanche d’actions en justice ayant pour origine le bug informatique de l’an 2000. La proposition, adoptée jeudi par 404 voix à 24 à la Chambre et par 81 voix contre 18 au Sénat, devrait être acceptée par le président démocrate Bill Clinton. La proposition limite le montant des dommages et...
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