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Actualités - CHRONOLOGIE

ISRAEL - Le 4 mai expire la période d'autonomie provisoire sans accord sur le statut définitif des territoires L'Autorité palestinienne confrontée au vide juridique

Les territoires palestiniens vont être confrontés à un vide juridique après l’expiration le 4 mai des cinq années d’autonomie provisoire prévue par les accords d’Oslo entre Israël et l’OLP, selon des experts palestiniens. Les accords d’Oslo, signés en 1993 entre Israël et l’OLP, stipulaient en effet que les deux parties parviendraient en cinq ans à un accord sur le statut permanent de la Cisjordanie, de la bande Gaza, ainsi que sur Jérusalem. Rien n’a été prévu pour le cas contraire. Or la conclusion d’un tel accord paraît plus éloignée que jamais, les accords intérimaires n’ayant eux-mêmes pas été appliqués du fait, notamment, de l’insistance d’Israël à poursuivre la colonisation juive et du refus du Premier ministre israélien d’appliquer l’accord de Wye Plantation signé en octobre sous les auspices des États-Unis. Le risque, après le 4 mai, c’est que non seulement les territoires palestiniens soient dépourvus de statut juridique, mais également d’institutions. «À partir du 4 mai, nous allons faire face à un dangereux vide juridique et constitutionnel puisqu’à partir de cette date expireront les mandats du Conseil législatif palestinien et de la présidence, conformément aux accords d’Oslo», relève le juriste palestinien Ali al-Safarani. Ce vide ne peut être rempli, selon lui, que par l’OLP, l’Organisation de libération de la Palestine, puisque les Israéliens ont eux-mêmes reconnu en 1993 cette instance comme «le représentant du peuple palestinien». Jouir pacifiquement de leurs droits L’OLP avait reconnu en échange «le droit d’Israël à vivre dans la paix et la sécurité». «L’OLP deviendra la seule autorité légale dans les territoires palestiniens. Seule l’OLP, à travers son Conseil central, aura pouvoir de légiférer et de transférer ses pouvoirs à un Conseil législatif élu», affirme ce spécialiste. Un professeur de droit palestinien, Ahmad al-Khalidi, est tout aussi affirmatif. Selon lui, les accords d’Oslo avaient pour but de permettre «aux Palestiniens de jouir pacifiquement de leurs droits». «À l’expiration de la période d’autonomie, les Palestiniens ont donc parfaitement le droit de le faire sans dépendre du bon vouloir de l’autre partie», a-t-il déclaré. Selon lui, sur le plan juridique, la direction palestinienne «peut parfaitement déclarer après mai qu’elle exerce sa souveraineté sur les territoires palestiniens». Le problème, c’est que, sur le terrain, l’Autorité palestinienne ne contrôle aujourd’hui complètement que 10 % de la Cisjordanie et environ 60 % de la bande de Gaza. De plus le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a menacé les Palestiniens d’annexer purement et simplement les territoires sous contrôle d’Israël, comme cela a été fait pour Jérusalem-Est, en cas de proclamation unilatérale d’une indépendance palestinienne. Face à cette menace, et pour contrer Israël, l’Autorité palestinienne a lancé une vaste campagne internationale. Son président Yasser Arafat a effectué au cours des dernières semaines une tournée à travers le monde, destinée à obtenir le soutien à la proclamation d’un État indépendant, quitte à ce que cette proclamation soit différée de plusieurs mois. Cette tournée lui a notamment permis d’obtenir un franc appui de l’Union européenne au droit des Palestiniens à un État. La plupart de ses interlocuteurs, notamment les Européens, l’Égypte et la Jordanie, lui ont toutefois conseillé de reporter cette proclamation, de crainte qu’un tel acte ne renforce le camp ultranationaliste aux élections du 17 mai en Israël.
Les territoires palestiniens vont être confrontés à un vide juridique après l’expiration le 4 mai des cinq années d’autonomie provisoire prévue par les accords d’Oslo entre Israël et l’OLP, selon des experts palestiniens. Les accords d’Oslo, signés en 1993 entre Israël et l’OLP, stipulaient en effet que les deux parties parviendraient en cinq ans à un accord sur le statut...