L’ouvrage «Droit de l’entreprise au Liban», coédité par les FMA et l’Esa, a été présenté par ses auteurs à la presse, hier, sur le campus de l’École supérieure des affaires. Les recherches des auteurs ont donné lieu à une collaboration entre experts français et libanais et à certaines réflexions. Cet ouvrage pratique regroupe les aspects des codes de commerce, des obligations et du travail, mais traite aussi les aspects fiscaux. Pour réaliser ce manuel concis et complet, il a fallu le concours de quatre spécialistes libanais et français, MM. Kamal Samaha, commissaire aux comptes, Jean-Paul Antona, François Lenglart et Mme Marie-Pierre Fenoll, juristes et professeurs de droit au sein du groupe HEC Paris. Les auteurs ont décrit leurs travaux comme étant une sorte de Bible juridique de l’entreprise à l’adresse de tous les avocats, des juristes et des chefs d’entreprise qui voudraient approfondir le cadre juridique dans lequel ils peuvent conduire leurs sociétés. Les principaux textes légaux y sont traités et commentés et une fiche de synthèse, particulièrement explicite, permet un repérage adéquat. Interrogés sur l’évolution du droit des affaires au Liban, les spécialistes ont été d’un avis unanime : s’il est nécessaire de moderniser les textes régissant le droit commercial au Liban, il semble impensable d'en modifier la base, germano-française, et de la remplacer par des règles de type anglo-saxon. Sous la pression et l’influence des milieux d’affaires qui sont confrontés quotidiennement aux usages juridico-commerciaux venant du monde dominant les affaires, le législateur libanais serait sans doute tenté de réformer en profondeur les coutumes en la matière. Pour autant, il faut savoir que cela impliquerait un changement radical de tous les usages juridiques et judiciaires du pays ; en effet, toutes les structures libanaises, en ce domaine, sont issues du Code justinien ; un droit basé sur l’écrit et sur l’aspect supplétif de volonté, du contrat établi. Au contraire, le droit anglo-saxon paraît, a priori, plus souple, mais sa pratique est plus complexe ; ainsi, lors de l’établissement d’un contrat de type Common Law, les parties doivent redéfinir toutes les conditions de leur accord. À travers un contrat de droit romain, nombre de clauses sont comprises d’avance. Selon les mêmes spécialistes interrogés, l’autre tentation de mélanger les systèmes (comme dans l’expérience bosniaque) ne conduit qu’à l’échec. Par ailleurs, le Liban tend à se rapprocher de plus en plus de l’Union européenne et il est certain que ses bases juridiques semblables à celles des pays du vieux continent seront un atout pour les Libanais. Reste le droit spécifique des sociétés qui, lui, devrait être sérieusement «dépoussiéré» et laisser place, à cet endroit, à des éléments avantageux venant du droit américain. Dans l’attente, le Droit de l’entreprise au Liban pourrait devenir un ouvrage de référence en la matière. Un autre atout, son prix modique (15 000 LL) le rend accessible dans toutes les bonnes librairies, même au plus démuni des entrepreneurs. Ce peut être aussi un excellent guide pour les investisseurs étrangers et une version arabe est prévue.
L’ouvrage «Droit de l’entreprise au Liban», coédité par les FMA et l’Esa, a été présenté par ses auteurs à la presse, hier, sur le campus de l’École supérieure des affaires. Les recherches des auteurs ont donné lieu à une collaboration entre experts français et libanais et à certaines réflexions. Cet ouvrage pratique regroupe les aspects des codes de commerce, des obligations et du travail, mais traite aussi les aspects fiscaux. Pour réaliser ce manuel concis et complet, il a fallu le concours de quatre spécialistes libanais et français, MM. Kamal Samaha, commissaire aux comptes, Jean-Paul Antona, François Lenglart et Mme Marie-Pierre Fenoll, juristes et professeurs de droit au sein du groupe HEC Paris. Les auteurs ont décrit leurs travaux comme étant une sorte de Bible juridique de l’entreprise à...