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Actualités - CONFERENCES ET SEMINAIRES

Finances - L'enjeu est important et les solutions délicates Privatisations : un moyen majeur de lutter contre le déficit

Dès sa nomination, M. Georges Corm, ministre des Finances, a évoqué la délicate question des privatisations au Liban. Ce dossier a d’ailleurs souvent été abordé par l’ancien gouvernement, mais le pas semblait alors difficilement franchissable en raison, peut-être, d’un manque de concertations réel entre les différents pôles du pouvoir. Aujourd’hui, cet outil de la gestion des affaires publiques apparaît comme un moyen majeur de lutte contre le déficit budgétaire. Pure coïncidence, le RDCL a accueilli, ces derniers jours, à Beyrouth, Mme Alice Peuzard, conseillère du Trésor français et chargée à ce titre de l’organisation de plusieurs privatisations en France. Si l’exemple français a ses limites d’application pour le Liban, il reste à retenir certains éléments de première importance dans la méthode, tel le temps de réalisation qui, s’il est court, permet de limiter l’installation de la corruption. La conférence-débat, organisée par les commissions Éthique des affaires et Finances du Rassemblement des chefs d’entreprise libanais (RDCL), est tombée à point nommé, proposant un exposé détaillé sur le thème des privatisations. Le débat a été d’autant plus instructif qu’il a eu lieu en présence d’un magistrat français, Mme Alice Peuzard. Aujourd’hui directeur de la Caisse des dépôts et consignations, ce haut fonctionnaire a été l’un des artisans de plusieurs privatisations de grandes entreprises françaises, sous l’alternance de gouvernements français différents, mais tous d’accord sur le mouvement de privatisation. De nombreuses personnalités du monde des affaires ont assisté à cette cinquième édition des tables rondes du RDCL, animées par M. Fouad Trad, responsable de la commission Finances, en la présence de MM. Roger Nasnas, président du RDCL, et Jacques Azour, responsable de la commission Éthique, qui ont invité l’éminent juriste français. Pour Mme Peuzard, le secret d’une privatisation réussie tient dans la cohérence du dossier et surtout la rapidité d’exécution. Pour le haut fonctionnaire français, même la cession d’une très grande entreprise telle une compagnie aérienne ou une banque peut être opérée dans les deux à trois mois de la décision du ministre des Finances. Ce délai, très court, de réalisation, est, selon le spécialiste, la meilleure des garanties contre la corruption à tous les niveaux. Pour que l’ensemble des opérations se déroule bien, il serait nécessaire de constituer une commission de privatisation attachée à un seul dossier et constituée d’une équipe restreinte. Ainsi, peuvent y participer des responsables du Trésor, délégués par le ministre des Finances, des juristes indépendants, les conseillers des acheteurs et les dirigeants de l’entreprise privatisée. Il est aussi recommandé que l’ensemble des opérations soit supervisé par un équivalent de la COB française (gendarme des opérations de bourse). Mais avant tout, s’agissant de biens publics qui sont cédés, le gouvernement doit s’assurer de la pleine acceptation du Parlement. Cela suppose une cohésion politique très nette sur le choix des secteurs privatisables, à l’exception des secteurs touchant à la sécurité nationale (armée, police). Des domaines comme les postes, l’électricité, l’eau, les transports, les ports, etc. sont autant de zones de gris à éclaircir. Le mode privatisation est aussi fonction de la volonté politique de la nation. Ainsi, un État peut donner un service public en BOT ; c’est-à-dire que l’entreprise privée prend en location le service en question, en assure la construction, gère durant un temps donné la compagnie et doit transférer ensuite le fonds de commerce à nouveau à l’État. Plus radicalement, certaines privatisations peuvent êtres opérées par l’achat de 60 % des actions par un groupe privé les 40 % du capital de l’entreprise restant à l’État, la solution française telle que décrite par ailleurs restant le modèle le plus harmonieux. Au Liban, cette solution offrirait de nombreux avantages au regard des règles de la concurrence d’une part et du rôle mineur que doit jouer l’État dans la gestion de ces entreprises, (même celles touchant directement au service public). Ainsi, l’État libanais pourrait économiser une bonne partie de son budget, puisque les salaires des fonctionnaires représentent quelque 35 % du budget, soit 75 % du déficit, et renflouer, par certaines cessions, le déficit existant et une partie de l’endettement. Interrogé par L’Orient Le Jour sur les conditions spécifiques de privatisations applicables au Liban, l’expert français a souligné l’importance de ne pas mener un mouvement global et trop rapide de privatisation sur l’ensemble des domaines. «Ces actions doivent être menées en fonction du marché et de l’appétit des investisseurs. Si certaines entreprises d’État ne sont pas au mieux de leur forme économique, il convient de lancer le programme de privatisation via celle qui est la mieux lotie», précise Mme Peuzard. Là, comme dans d’autres domaines, une action progressive du gouvernement, de concert avec le Parlement, devrait s’avérer payante. Pour ce faire, une liste des entreprises privatisables pourrait être dressée. Une notation de ces entreprises pourrait conduire à un échéancier. La meilleure de ces entités serait cédée et ensuite les moins bonnes. Pour ces dernières, une recapitalisation sera peut-être nécessaire. Ici, le bât blesse pour nombre de ces sociétés publiques qui supportent le poids trop lourd de plusieurs années de mauvaise gestion. Dans ces conditions, le détour par le système de BOT pourrait s’avérer nécessaire, mais au profit de qui ? Un transfert de monopole (de l’État à une entreprise privée) est alors si vite arrivé...
Dès sa nomination, M. Georges Corm, ministre des Finances, a évoqué la délicate question des privatisations au Liban. Ce dossier a d’ailleurs souvent été abordé par l’ancien gouvernement, mais le pas semblait alors difficilement franchissable en raison, peut-être, d’un manque de concertations réel entre les différents pôles du pouvoir. Aujourd’hui, cet outil de la gestion des...