Actualités - CHRONOLOGIE
Ocalan - La convention de Strasbourg permet une procédure pénale L'ONU suggère un procès ad hoc à La Haye
le 01 décembre 1998 à 00h00
Le représentant de l’Onu à Rome, Staffan De Mistura, suggère, dans un entretien accordé lundi à un quotidien italien, que le chef kurde Abdullah Öcalan soit jugé lors d’un procès «ad hoc» par un tribunal spécial à La Haye. «On pourrait penser à un procès “ad hoc” avec un tribunal aux pouvoirs circonscrits au seul jugement d’Öcalan», a déclaré M. De Mistura au Corriere della Sera. Le représentant de l’Onu propose qu’un tel procès se déroule à La Haye sur la base de la Convention de Strasbourg sur le terrorisme «qui prévoit le transfert d’une procédure pénale dans un autre pays si sa mise en œuvre est trop difficile dans la nation concernée». M. De Mistura pense que La Haye serait le lieu adapté à un tel procès car la ville hollandaise «est depuis longtemps candidate pour être le siège d’une justice internationale». Le haut fonctionnaire international estime que la Turquie pourrait accepter une telle proposition «car il ne s’agirait pas d’une cour prête à enquêter sur tous domaines, mais d’un procès aux contours bien délimités, qui permettrait de distinguer nettement le cas Öcalan de la question kurde». Pour lui, la question kurde pourrait être abordée par le biais de l’institution d’un «rapporteur» proposé par plusieurs pays dont l’Italie, qui «aurait le pouvoir de mener une enquête approfondie sur la question kurde, puis d’en référer à la Commission des droits de l’homme de l’Onu». Consultations Dini-Ivanov Par ailleurs, le ministre italien des Affaires étrangères Lamberto Dini et son homologue russe Igor Ivanov ont évoqué lundi à Moscou l’affaire Öcalan, sans dévoiler la teneur de leurs entretiens. «Cette question n’était pas le but de ma visite à Moscou, mais c’était une occasion pour échanger des informations sur le rôle que nos deux pays pourraient jouer dans ce conflit», s’est borné à répondre M. Dini à une question d’un journaliste. M. Ivanov n’a pas été plus explicite. M. Dini avait pourtant indiqué avant de quitter Rome que son objectif à Moscou était «d’éclaircir la dynamique des événements et surtout quelle a été l’attitude russe concernant la décision d’Öcalan de venir en Italie», dans un entretien publié dimanche par le quotidien La Stampa. Le chef du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, séparatiste), Abdullah Öcalan, a été arrêté le 12 novembre à son arrivée à Rome depuis Moscou sur la base de deux mandats d’arrêt internationaux, l’un émanant de la Turquie et l’autre d’Allemagne. Il a demandé l’asile politique à Rome et est assigné à résidence en Italie depuis le 20 novembre. L’Allemagne n’a pas demandé son extradition, et la Constitution italienne interdit de l’extrader vers la Turquie, en raison de la peine de mort toujours en vigueur dans ce pays. M. Öcalan avait affirmé la semaine dernière que le Premier ministre russe Evgueni Primakov lui avait refusé l’asile politique en octobre sous la pression des Américains et des Turcs. La Russie, officiellement, n’a jamais avoué avoir eu connaissance de la présence d’Abdullah Öcalan sur son territoire.
Le représentant de l’Onu à Rome, Staffan De Mistura, suggère, dans un entretien accordé lundi à un quotidien italien, que le chef kurde Abdullah Öcalan soit jugé lors d’un procès «ad hoc» par un tribunal spécial à La Haye. «On pourrait penser à un procès “ad hoc” avec un tribunal aux pouvoirs circonscrits au seul jugement d’Öcalan», a déclaré M. De Mistura au...
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