Une semaine avant le jugement des Lords sur Augusto Pinochet, ses victimes espèrent qu’une «lecture novatrice» des magistrats britanniques permettra de traduire l’ancien dictateur chilien devant la justice car le droit anglais, au pied de la lettre, garantit une immunité très large aux anciens chefs d’État.«Il faudrait que les Lords adoptent une interprétation progressiste de la loi» pour valider le mandat d’arrêt délivré par la justice espagnole contre le sénateur à vie, reconnaît Michael Byers, un professeur de droit de l’université d’Oxford, qui assiste l’organisation Amnesty International sur ce dossier. La défense de Pinochet, retenu de facto à Londres dans une résidence surveillée, part a priori avec un avantage avant le jugement des cinq magistrats des Lords. Au terme de deux semaines de délibéré, les juges suprêmes de Grande-Bretagne décideront mercredi 25 novembre du sort de l’ancien chef de la junte réclamé par la justice espagnole. En cas d’interprétation stricte de la législation, celle déjà retenue en première instance le 28 octobre par la Haute Cour de Londres, qui a invalidé son mandat d’arrêt, le sénateur à vie a toutes les chances de regagner son pays par le premier avion au bénéfice de «l’immunité souveraine». La loi britannique de 1978 codifiant cette notion, désormais très controversée, est en effet considérée par de nombreux juristes comme l’une des plus «laxistes» d’Europe, revenant à une assurance tous risques pour les chefs d’État en exercice ou à la retraite. «Elle les place sur un pied d’égalité avec les ambassadeurs» intouchables dans leurs pays d’accueil, souligne Geoff Gilbert, professeur de droit à l’université d’Essex. Le texte stipule que l’immunité est accordée «au souverain ou à tout autre chef d’État agissant dans le cadre de ses fonctions publiques». «C’est une tradition vieille de plusieurs siècles, née à une époque où le roi en Grande-Bretagne personnifiait l’État. Le problème, c’est que la situation a changé», relève Michael Byers. Avec une bonne dose de provocation, les avocats de Pinochet ont eux-mêmes reconnu lors des audiences en appel devant les Lords qu’avec cette loi «Hitler aurait été protégé» contre un procès au Royaume-Uni après la Deuxième Guerre mondiale. Une aberration qui a valu cette semaine à la Grande-Bretagne les foudres du comité de l’Onu contre la torture. Pour l’encombrant général octogénaire, l’immunité serait sans doute synonyme de sauf-conduit pour Santiago. Au nez et à la barbe des justices d’une dizaine de pays européens qui ont engagé des poursuites à son encontre depuis son arrestation surprise à Londres le 16 octobre alors qu’il se remettait d’une opération lombaire. Pour l’éviter, les avocats du ministère public britannique ont tenté de sensibiliser les Lords à la récente jurisprudence internationale ayant abouti à la création de la Cour criminelle internationale, ou celles des tribunaux sur l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, qui refuse de considérer le génocide, les kidnappings ou la torture comme entrant dans les «fonctions officielles» d’un chef d’Exécutif. La difficulté, pour eux, est que les cinq «sages» prendront d’abord en compte le droit anglais. «Le Royaume-Uni est beaucoup plus lent que d’autres pays à intégrer l’évolution du droit international. Pour que ce soit le cas, il faudrait adopter une nouvelle loi clarifiant la situation», estime Geoff Gilbert.
Une semaine avant le jugement des Lords sur Augusto Pinochet, ses victimes espèrent qu’une «lecture novatrice» des magistrats britanniques permettra de traduire l’ancien dictateur chilien devant la justice car le droit anglais, au pied de la lettre, garantit une immunité très large aux anciens chefs d’État.«Il faudrait que les Lords adoptent une interprétation progressiste de la loi» pour valider le mandat d’arrêt délivré par la justice espagnole contre le sénateur à vie, reconnaît Michael Byers, un professeur de droit de l’université d’Oxford, qui assiste l’organisation Amnesty International sur ce dossier. La défense de Pinochet, retenu de facto à Londres dans une résidence surveillée, part a priori avec un avantage avant le jugement des cinq magistrats des Lords. Au terme de deux semaines de...