Actualités - CHRONOLOGIE
La surtaxe de 2% sur les produits importés pourrait être amendée
le 30 avril 1998 à 00h00
Sauf revirement de dernière minute, le Conseil des ministres qui se tiendra cet après-midi au palais de Baabda sous la présidence du chef de l’Etat Elias Hraoui devrait avaliser définitivement et transmettre au Parlement le projet de loi sur la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Parallèlement, le gouvernement devrait plancher sur une série de mesures fiscales supplémentaires susceptibles de couvrir le rétroactif du réajustement des salaires des fonctionnaires (pour les années 1996, 1997 et 1998). L’ensemble du dossier a été évoqué au cours de la réunion que le président de la Chambre Nabih Berry a tenue hier matin, place de l’Etoile, avec le ministre d’Etat chargé des affaires financières Fouad Siniora, en présence du ministre de la Justice Bahige Tabbarah. M. Berry s’est refusé à discuter, en détail, avec M. Siniora du projet sur l’échelle des salaires, soulignant qu’il faudrait en toute priorité que le cabinet transmette sans délai le projet en question au Parlement (VOIR PAGE 2). Le chef du Législatif a souligné à ce sujet devant ses visiteurs que dès que le bureau de la Chambre sera saisi du texte, il convoquera l’Assemblée à une séance plénière qui se tiendrait avant la fin du mois de mai afin de voter l’échelle des salaires. Le réajustement des salaires des fonctionnaires semble ainsi pratiquement acquis, et il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 1999. De nombreux observateurs soulignent sur ce plan, fort à propos, que l’Etat (et donc le contribuable) devra désormais assumer non moins de 400 milliards de livres libanaises par an pour payer les salaires de fonctionnaires qui, très souvent, ne font pas leur travail du fait qu’ils ne doivent leur présence au sein de l’administration publique qu’au clientélisme politique. Dans le contexte actuel, n’aurait-il pas mieux vallu épurer et réformer quelque peu l’administration avant de réajuster les salaires? Mais le mal semble déjà fait, et les dirigeants s’emploient maintenant à recoller les morceaux et à redoubler d’efforts afin de couvrir les frais de la nouvelle échelle. A ce niveau, les responsables paraissent opérer d’une manière totalement empirique, sinon improvisée. Dans les milieux proches de la présidence du Conseil, on indiquait hier que le gouvernement pourrait réviser la surtaxe de 2% sur tous les produits importés approuvée la semaine dernière en Conseil des ministres. Dans le but de ne pas imposer les plus nantis de la même manière que les plus défavorisés, la surtaxe sur certains produits de luxe serait augmentée afin de réduire au maximum la taxe sur les produits de grande consommation. Cette question pourrait être examinée dès aujourd’hui par le gouvernement. Quant aux nouvelles mesures fiscales nécessaires pour couvrir le rétroactif (dont le montant s’élève à 1200 milliards de LL pour les trois années 96 à 98), elles seront vraisemblablement passées en revue lors de la séance de cabinet de ce soir, mais aucune décision ne serait prise dans l’immédiat. C’est du moins ce qu’a affirmé M. Siniora lui-même à l’issue de son entrevue d’hier avec le président de la Chambre. Les milieux proches du premier ministre soulignent dans ce cadre que toutes les éventualités sont envisagées en ce qui concerne les mesures fiscales à l’étude pour financer le rétroactif de la nouvelle échelle des salaires. Et les sources en question de préciser que toutes les propositions seront soumises pour examen au Conseil des ministres, aussi bien la hausse du prix de l’essence que l’augmentation de la part de l’Etat dans les revenus du cellulaire (ce qui ne manquera pas de se répercuter sur les factures). Les responsables n’auraient pas pris de décision définitive à ce propos. A sa sortie du Parlement, hier, M. Siniora devait d’ailleurs affirmer que la hausse du prix de l’essence n’était pas envisagée «pour l’instant». En tout état de cause, le gouvernement ne semble pas vouloir faire preuve de précipitation dans l’adoption de taxes supplémentaires pour le financement du rétroactif. Les sources de Koraytem ont rappelé hier à ce sujet que le rétroactif ne commencera à être versé, d’une manière échelonnée, qu’au début de 1999. D’ici là, les responsables ont amplement le temps d’examiner et d’approuver un nouveau train de mesures fiscales.
Sauf revirement de dernière minute, le Conseil des ministres qui se tiendra cet après-midi au palais de Baabda sous la présidence du chef de l’Etat Elias Hraoui devrait avaliser définitivement et transmettre au Parlement le projet de loi sur la nouvelle échelle des salaires dans le secteur public. Parallèlement, le gouvernement devrait plancher sur une série de mesures fiscales supplémentaires susceptibles de couvrir le rétroactif du réajustement des salaires des fonctionnaires (pour les années 1996, 1997 et 1998). L’ensemble du dossier a été évoqué au cours de la réunion que le président de la Chambre Nabih Berry a tenue hier matin, place de l’Etoile, avec le ministre d’Etat chargé des affaires financières Fouad Siniora, en présence du ministre de la Justice Bahige Tabbarah. M. Berry s’est refusé à...