Actualités - CHRONOLOGIE
Monicagate - Lever de rideau sur la procédure de destitution Sexe et mensonges au Congrès (photo)
le 11 novembre 1998 à 00h00
Sexe et mensonges figuraient en bonne place dans la nuit de lundi à mardi au Congrès où le rideau était finalement levé sur la procédure de destitution engagée contre le président Bill Clinton pour son rôle dans l’affaire Lewinsky. Dix mois après le témoignage du président devant la justice et 10 semaines après que Bill Clinton ait formellement été accusé d’avoir menti sous serment pour cacher sa liaison avec Monica Lewinsky, la Chambre des représentants entamait sa première audition, très académique, sur «les précédents historiques» justifiant la destitution. Dix-neuf experts constitutionnels étaient conviés, comme le chœur d’une tragédie grecque, à donner le ton à une procédure rarissime, invoquée seulement pour la troisième fois à l’encontre d’un président des États-Unis. Dénoncée par les alliés démocrates du président comme un «carnaval» ou un procès digne de ceux de Staline, «à Moscou dans les années 1930», la procédure, votée à l’initiative de la majorité républicaine, vise à établir si M. Clinton a commis des «actes criminels ou délits» justifiant, de par la Constitution, sa destitution. Mais la Constitution ne précise pas la nature des «actions criminelles ou délits» redevables d’une telle sanction et les experts, qui témoignaient devant une sous-commission responsable pour les affaires constitutionnelles à la Chambre, avaient surtout pour rôle de fournir des alibis juridiques aux opinions des législateurs chargés de juger le président. La commission doit recommander à la Chambre, probablement d’ici la fin de l’année, s’il y a lieu de destituer M. Clinton pour parjure, subornation de témoins et entrave à la justice. À l’issue d’un vote à la Chambre, il appartiendra éventuellement au Sénat de décider du sort de Bill Clinton. L’audition, a affirmé Charles Canady, le président de la sous-commission, «n’est pas destinée à établir une définition fixe de ce qui constitue ou non, d’après la Constitution, des délits passibles de destitution». La Chambre a toujours jugé des destitutions «au cas par cas» et il serait ridicule de tenter d’imposer une définition fixe, a-t-il souligné. Depuis 1797, la Chambre n’a voté que par 16 fois en faveur de la destitution d’un responsable fédéral, le plus souvent à l’encontre de juges accusés de corruption. Le Sénat n’a confirmé que sept de ces destitutions. Trois autres personnes ont démissionné d’elles-mêmes. Le Congrès a entamé de telles procédures dans le passé contre deux autres présidents. En 1868, Andrew Johnson a été inculpé par la Chambre pour abus de pouvoir, mais le Sénat a refusé de suivre son verdict, à une voix près. Et en 1974, Richard Nixon, compromis dans le scandale du Watergate, a préféré démissionner dès la décision de la commission judiciaire de recommander sa destitution à la Chambre. Pour les démocrates, la destitution est une arme de dernier recours et ne saurait s’appliquer à un président en délicatesse avec la justice, uniquement pour avoir voulu cacher une liaison extraconjugale. Pour les républicains, le président, garant de la Constitution, ne saurait mentir à la justice avec impunité, car cela mettrait en cause les fondements-mêmes de la loi. «Il s’agit d’un mensonge fait dans le cadre d’une liaison consensuelle et ceci ne constitue pas un délit passible de destitution», a estimé Maxine Waters, représentante démocrate de Californie. Pour Robert Scott, un démocrate de Virginie, «la destitution est destinée uniquement à protéger le gouvernement constitutionnel contre un président incontrôlé», pas pour une affaire de mœurs. Ces auditions, a estimé Jerrold Nadler, un démocrate de New York, «tiennent des procès des années 1930 à Moscou» et il a appelé ses collègues à ne pas suivre le procureur Kenneth Starr dans son «Jihad» contre le président. M. Starr, qui a dirigé l’enquête sur l’affaire Lewinsky et qui sera prochainement appelé à témoigner devant la commission, affirme que M. Clinton s’est rendu coupable de 11 délits susceptibles de justifier sa destitution. La Maison-Blanche s’est déclarée déçue lundi par le refus de la Cour suprême de reconsidérer un arrêt estimant que ni les avocats de la Maison-Blanche ni les agents du «Secret service» ne pouvaient refuser de témoigner devant la justice dans l’affaire Lewinsky. L’avocat de M. Clinton, David Kendall, a annoncé par ailleurs que le président a été entendu lundi par des représentants du département de la Justice dans l’enquête préliminaire ouverte sur la légalité du financement des spots publicitaires démocrates durant la campagne électorale 1995-96.
Sexe et mensonges figuraient en bonne place dans la nuit de lundi à mardi au Congrès où le rideau était finalement levé sur la procédure de destitution engagée contre le président Bill Clinton pour son rôle dans l’affaire Lewinsky. Dix mois après le témoignage du président devant la justice et 10 semaines après que Bill Clinton ait formellement été accusé d’avoir menti sous serment pour cacher sa liaison avec Monica Lewinsky, la Chambre des représentants entamait sa première audition, très académique, sur «les précédents historiques» justifiant la destitution. Dix-neuf experts constitutionnels étaient conviés, comme le chœur d’une tragédie grecque, à donner le ton à une procédure rarissime, invoquée seulement pour la troisième fois à l’encontre d’un président des États-Unis. Dénoncée par...
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