L’instabilité politique et économique qui a marqué le pays entre 1975 et 1990 a lourdement handicapé l’évolution du secteur bancaire. En effet, tout le long de la guerre, celui-ci a fait l’objet de mal fonctionnement dû à des problèmes aussi bien internes qu’externes. L’image de marque du secteur bancaire au Liban et sa crédibilité ont été mises à mal par de nombreuses défaillances dues aussi bien à un environnement économique difficile qu’à une gestion hasardeuse et même parfois frauduleuse. Ce laisser-aller devait bien entendu prendre fin le plus rapidement possible, et un “plan de secours” s’imposait afin de redorer le blason de cette industrie et de rattraper le retard observé au niveau des innovations et des techniques bancaires. C’est ainsi que l’on assiste, depuis la fin des événements et avec le début de la reconstruction, à un redressement rapide du secteur bancaire libanais. Celui-ci ne pouvait se faire que dans le cadre d’un plan de restructuration rigoureux, fermement mené par la B.D.L. qui en fait d’ailleurs l’une de ses principales priorités. La Banque du Liban se proposait d’assurer une stabilité du marché financier libanais afin de pouvoir lancer le redémarrage économique, tout en organisant le retour de la confiance au niveau des structures internes de ce secteur. En effet, une prise en charge totale par la B.D.L. ainsi qu’une coordination vigoureuse avec les banques opérant sur le marché libanais ont permis à ce secteur de connaître la période la plus faste depuis de longues années, et lui ont donné un rôle crucial dans le financement de l’économie nationale. Partant d’une révision et d’une mise à jour des lois régissant le métier, la Banque centrale a fait de gros efforts pour assainir ce secteur où la transparence doit être totale même parfois au prix de certaines contraintes de gestion. Trois axes principaux ont été développés au cours de ces dernières années : les exigences de fonds propres, la limitation des avances et le contrôle astreignant et rigoureux de l’exploitation bancaire. Des exigences de fonds propres Une des priorités de la Banque du Liban a depuis toujours été l’encouragement des banques à la consolidation de leurs fonds propres dont le développement se trouve à la base de la formation de grandes unités bancaires capables de soutenir la croissance économique et de faire face à la concurrence externe. C’est donc pour cette raison que, depuis plus de deux ans déjà, les autorités monétaires émettent un nombre important de circulaires relatives aux différents aspects de fonds propres. Afin de préserver la bonne marche de ce secteur et de défendre les intérêts des déposants, la Banque centrale a lié la capacité d’expansion des banques et d’octroi de crédits à leurs actifs à travers le ratio de solvabilité (total fonds propres sur total dettes) qui, depuis avril 1995, a été fixé à 8% en conformité aux exigences des accords de Bâle. A cette fin, et après de longues années, sous l’effet de la circulaire n°1437 du 5/6/96, les banques ont été autorisées à réévaluer leurs avoirs immobilisés et à incorporer la plus-value de l’amélioration dans les fonds propres complémentaires, mais à condition de verser dans leurs fonds propres de base une somme équivalente en liquide. D’autre part, les dotations exigées pour le siège principal et les branches ont constitué, à la même période, des thèmes importants parmi les réglementations en vigueur. Une première formule a été avancée fixant le capital minimum à 5 milliards de L.L. pour le siège principal et les branches à l’étranger, à 3 milliards de L.L. pour les branches des villes principales, et à un milliard pour les branches régionales et ce, en prévoyant une période transitoire de trois ans. Ces ambitions reposaient en premier lieu sur la conviction de renforcer les capitaux des banques pour accentuer leur rôle au niveau des prêts et des marchés de change, et prévoyaient, ensuite, la possibilité de nouvelles décisions de la Commission de Bâle touchant le renforcement des capitaux des banques. Outre la durée trop courte de la phase transitoire, cette formule fut rapidement éliminée vu qu’elle imposait des charges trop lourdes pour un grand nombre de petites et moyennes banques, et qu’elle constituait un obstacle à la stratégie de création de branches et d’extension géographique des banques. C’est à la suite d’intenses négociations qu’un accord entre la B.D.L. et les banques est intervenu autour d’une formule plus adéquate: les dotations ont été fixées à 10 milliards de L.L. au moins pour le siège social, puis à 250 et 750 millions de L.L. respectivement pour les branches au Liban et à l’étranger. Le délai maximal accordé aux banques pour la régularisation de la situation était le 31/12/97. Enfin, en ce qui concerne la négociation des actions bancaires, une loi datée du 6 juin 96 stipule qu’avec l’accord de la Banque du Liban, une banque aurait la possibilité d’offrir à la souscription du public sur les marchés financiers jusqu’à 30% de ses actions. La souscription à ces actions et leurs négociations ne sont soumises à l’autorisation préalable de la B.D.L. que si l’opération relève la participation du souscripteur à plus de 5% de l’ensemble du capital. De même, une banque peut, à travers l’émission d’obligations et toujours après accord de la Banque du Liban, emprunter jusqu’à six fois l’équivalent de ses fonds propres. Par ailleurs, les crédits octroyés par les banques à partir des fonds obtenus par émission d’obligations à long terme en devises étrangères ne sont pas soumis au plafonnement des crédits en ces devises. Toutes ces mesures permettent bien entendu de diversifier les ressources en s’adressant aux marchés financiers, et spécialement aux marchés internationaux. En effet, ces efforts s’inscrivent dans le sens de la tendance actuelle de l’industrie bancaire dans le monde qui s’oriente de plus en plus vers un financement par les emprunts au détriment des dépôts traditionnels. Limitation et gestion contrôlée des avances Là encore, la Banque du Liban fixe des critères bien spécifiques et laisse aux banques une marge de manœuvre très restreinte. Au niveau des facilités et des dispenses de crédits, le plafonnement des crédits en monnaie étrangère a été fixé à 70% des dépôts dans les mêmes monnaies. Il faudrait cependant soustraire du calcul du ratio le montant des certificats de dépôts émis par les banques en monnaie étrangère, le montant des fonds propres circulant en devises, les crédits accordés sur comptes créditeurs déposés auprès de la B.D.L. ou contre garanties bancaires, ainsi que les crédits accordés par les banques sur les fonds empruntés de l’IFC. En cas de non respect dudit ratio, la banque concernée est tenue de constituer auprès de la B.D.L. une réserve minimale spéciale en devises d’un montant équivalent au dépassement. Notons également que les avances faites à une même personne physique et morale ou à un groupe de personnes ne pourront dépasser 20% des fonds propres de la banque. Une banque aspirant au financement de gros projets d’envergure internationale se devait donc d’augmenter ses fonds propres. Pour éviter de trop pénaliser les secteurs productifs ou les avances au logement par une politique très restrictive du crédit, la B.D.L. a introduit au cours des deux dernières années certaines dérogations en faveur de ces secteurs. Les avantages accordés permettaient aussi de mieux adapter les ressources à court terme des banques aux besoins de financement à long terme exigés par les investissements industriels et les prêts au logement. Ces efforts restaient pourtant insuffisants dans la mesure où les taux d’intérêts sur ces prêts à moyen et long terme sont assez élevés et forment un obstacle au développement de ce type de crédits. Pour cela, les secteurs industriels, agricoles et touristiques ont bénéficié à partir de 1997 de taux bonifiés de la part du secteur public qui prenait à sa charge 5 points d’intérêt, et ce jusqu’à concurrence de 8 milliards de LL pour chacun des secteurs. De plus, et pour permettre aux banques d’utiliser au mieux la totalité de leurs ressources, la Banque centrale a, depuis mars 97, libéré les banques de l’obligation de détention d’un pourcentage de leurs avoirs en bons de Trésor. La Commission de contrôle des banques L’adoption de lois et l’émission de circulaires ne pouvaient à elles seules suffire à réglementer le secteur bancaire, c’est pourquoi on a assisté à une forte réactivation de la Commission de contrôle des banques et à un renforcement de ses effectifs. Les contrôleurs de cette commission se déplacent au sein de chaque établissement bancaire, aussi souvent qu’il le faut, afin de s’assurer du respect «à la lettre» des règles de gestion. Ce contrôle s’ajoute aux exigences de situations financières que doivent présenter mensuellement ou trimestriellement toutes les banques à la B.D.L. Tout écart de la part d’une banque est directement sanctionné, et de lourdes pénalités financières sont imposées, sans oublier les sanctions administratives. Compte tenu des bons résultats d’exploitation affichés par les banques libanaises, ces dernières ont généralement bien accueilli les différentes dispositions de la B.D.L. et ont même collaboré à leur mise en place. Cette collaboration a facilité l’introduction de nouveaux instruments et produits financiers et a permis une nette amélioration des équipements et des ressources humaines bancaires.