Rechercher
Rechercher

Actualités - CHRONOLOGIE

Perquisitions de nuit officiellement autorisées en Cas de terrorisme, en France

PERQUISITIONS
DE NUIT
OFFICIELLEMENT
AUTORISEES EN CAS
DE TERRORISME,
EN FRANCE

PARIS, 2 Janvier (AFP). — Les perquisitions de nuit sont officiellement autorisées depuis jeudi en France en matière de terrorisme, après la publication par le Journal Officiel d’une loi en ce sens datée du 30 décembre 1996.
Les visites, perquisitions et saisies de nuit sont autorisées pour la poursuite des actes de terrorisme punis de plus de 10 ans de prison dans trois cas: «crime ou délit flagrant», «risque immédiat de disparition des preuves ou des indices matériels» ou «présomption» que les personnes se trouvant dans les locaux objet de la perquisition «se préparent à commettre de nouveaux actes de terrorisme».
La législation française interdisait auparavant de perquisitionner la nuit.
La France fait notamment face depuis 1995 à une vague de terrorisme attribuée au plus radical des groupes islamistes algériens, le GIA (Groupe islamique armé). Celui-ci exige notamment de l’ex-puissance coloniale qu’elle cesse «tout soutien» au régime en place à Alger.
PERQUISITIONSDE NUITOFFICIELLEMENTAUTORISEES EN CASDE TERRORISME,EN FRANCEPARIS, 2 Janvier (AFP). — Les perquisitions de nuit sont officiellement autorisées depuis jeudi en France en matière de terrorisme, après la publication par le Journal Officiel d’une loi en ce sens datée du 30 décembre 1996.Les visites, perquisitions et saisies de nuit sont autorisées pour la poursuite des actes...