Le CSM souligne les défis et initiatives de la justice en temps de crise et de guerre

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a participé à un colloque sur « l’indépendance de la justice dans l’espace francophone », organisé à Paris, les 16 et 17 avril, par l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), qui a réuni des représentants de nombreux réseaux et institutions judiciaires des quatre coins du monde francophone. L’intervention du CSM a été assurée par Rodny Daou, magistrat rattaché à son secrétariat général, qui a centré ses propos sur les défis de la réforme judiciaire au Liban, entre « exigence d’indépendance, reconstruction institutionnelle et restauration de la confiance publique ».

M. Daou a d’emblée évoqué la situation fragilisée de la justice, notant que « l’indépendance de la justice, objectif déjà difficile à atteindre en période de paix, devient un défi en période de crise et semble presque impossible en temps de guerre ». Il a rappelé qu’en 2023, une mission d’experts européens alertait sur les risques d’« un effondrement complet » du système judiciaire libanais, et qu’en janvier dernier le CSM a publié un rapport sur les défis « existentiels » de ce système. Dans le préambule de ce rapport, le président du CSM, Souheil Abboud, a accusé les forces politiques de vouloir une « magistrature sur mesure », conforme à leurs intérêts.

Rodny Daou a précisé, dans ce sillage, que le CSM œuvre en vue d’une réforme axée sur l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’amélioration du fonctionnement des institutions judiciaires.

Sur le premier point, il a précisé qu’une loi destinée à réduire l’influence politique a été récemment adoptée après des années de débats (depuis 2018), avant de faire l’objet d’une annulation par le Conseil constitutionnel pour un motif procédural (février 2026), en raison de l’absence de consultation du CSM sur sa dernière version.

S’agissant du second point, M. Daou a évoqué plusieurs améliorations, notamment la réactivation du CSM et de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, qui avaient perdu leur quorum. Cette réactivation a permis à l’assemblée plénière de reprendre l’examen d’affaires particulièrement sensibles, dont l’enquête sur l’explosion au port de Beyrouth (4 août 2020), clôturée le 30 mars.

Au-delà des réformes institutionnelles, le magistrat a notamment évoqué le transfert récent vers Beyrouth, sous escorte sécuritaire et avec l’appui de la Croix-Rouge libanaise, de dossiers provenant de régions bombardées, illustrant ainsi les efforts déployés par la justice pour continuer à fonctionner en temps de guerre.