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Dernières Infos - Pologne

Commission d'enquête controversée sur "l'influence russe"


Le président polonais Andrzej Duda s'exprime lors d'une conférence de presse en Grande-Bretagne, à Londres, le 24 mai 2023. Photo Peter Cziborra/REUTERS

Le Parlement polonais contrôlé par les nationalistes a adopté vendredi une loi controversée créant une commission d'enquête sur "l'influence russe en Pologne", qualifiée de "coup d'Etat constitutionnel" par l'opposition, avant les élections législatives de l'automne.  Composée de neuf membres choisis par la chambre basse, la commission pourra décider si la personne visée a succombé ou non à l'influence russe dans les années 2007-2022, et la condamner.  

Aucune instance d'appel à ces décisions n'a été prévue par le pouvoir, sauf en cas d'éventuelles irrégularités formelles concernant le fonctionnement de la commission. La personne jugée coupable pourra être interdite d'occuper des postes publics liés à l'accès aux finances publiques et aux informations classifiées, et ce pendant 10 ans, afin "de l'empêcher d'agir à nouveau sous influence russe au détriment des intérêts de la République de Pologne", en vertu de cette loi.

Selon les critiques du nouveau texte, la mise en place de cette commission viole les principes constitutionnels de séparation des pouvoirs politique et judiciaire, l'organe s'adjugeant en outre les pouvoirs d'un procureur et d'un tribunal à la fois. L'opposition qualifie le texte de "lex Tusk" (loi Tusk) du nom du chef de la principale formation de l'opposition centriste la Plateforme civique, Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais dans les années 2007-2014 puis président du Conseil européen, bête noire du pouvoir en place. Elle refuse de participer au travaux de la commission.

Selon l'opposition et nombre de commentateurs, la loi est destinée à compromettre les adversaires des populistes de Droit et Justice (PiS) avant les législatives prévus à l'automne et empêcher M. Tusk et d'autres responsables politiques des camps adverses de prendre les postes de responsabilité en cas de victoire lors du scrutin. Début mai, le texte a été rejeté par le Sénat, contrôlé par l'opposition, mais la majorité nationaliste a réussi à l'adopter dans un deuxième vote à la chambre basse vendredi, avec 234 voix pour et 219 contre. 

Lors du vote au Sénat, le sénateur indépendant Krzysztof Kwiatkowski a estimé que "cet acte renverse les principes de la civilisation occidentale basée sur le respect de la loi : c'est comme si une bande de Huns avait décidé de créer une loi". D'autres sénateurs ont qualifié la loi de "chasse aux sorcières" et de "tribunal fantoche". Le chef de la commission sera nommé par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki. Ses membres n'encourent aucune responsabilité pour leurs décisions. Pour entrer en vigueur, la loi doit être encore signée par le Président polonais Andrzej Duda, issu lui aussi du pouvoir en place, qui ne s'est pas encore prononcé à ce sujet. 

Le Parlement polonais contrôlé par les nationalistes a adopté vendredi une loi controversée créant une commission d'enquête sur "l'influence russe en Pologne", qualifiée de "coup d'Etat constitutionnel" par l'opposition, avant les élections législatives de l'automne.  Composée de neuf membres choisis par la chambre basse, la commission pourra décider si la...