L’immunité de deux membres du barreau levée par l’ordre des avocats

Encore un point qui fait polémique dans les milieux du barreau. Après avoir interdit début mars aux avocats de Beyrouth d’apparaître dans les médias sans autorisation préalable du bâtonnier et après avoir convoqué vers mi-avril le directeur de l’Agenda légal Nizar Saghiyé qui avait fortement critiqué cette décision, voilà que le conseil de l’ordre lève l’immunité de deux avocats activistes. Il s’agit de Wadih Akl, proche du camp aouniste, et Hassan Bazzi, qui dirige le collectif « Le peuple veut la réforme du régime ». Tous deux sont connus pour s’activer de part et d’autre, et depuis plusieurs années, à poursuivre des dossiers de corruption en vue d’aboutir à sanctionner leurs auteurs.

« Prêt à comparaître »

Réuni sous la présidence de Nader Gaspard, le conseil de l’ordre des avocats a ainsi levé il y a une quinzaine de jours l’immunité de Wadih Akl suite à une plainte qu’avait portée contre lui en avril dernier le chef du gouvernement sortant Nagib Mikati devant le parquet de cassation pour « diffamation et incitation aux dissensions confessionnelles ». Selon le bâtonnier Gaspard contacté par L’Orient-Le Jour, « le conseil a autorisé l’engagement des poursuites parce qu’il a considéré que les propos reprochés à M. Akl ne sont pas liés à l’exercice de son métier ». « La loi dispose en effet que lorsqu’il s’agit d’actes n’émanant pas de l’exercice de la profession d’avocat, le conseil de l’ordre doit lever l’immunité », indique-t-il, sans révéler la teneur de l’acte litigieux attribué à Wadih Akl. Joint par L’OLJ, ce dernier n’a pas non plus donné de détails sur ce point. Indiquant qu’il n’a pas encore été notifié de la date d’une prochaine audience, il s’est déclaré « prêt » à se présenter devant la justice. « Je me réserve toutefois le droit de présenter à mon tour une action contre toute personne qui m’a diffamé », assure-t-il, en référence aux accusations lancées contre lui par M. Mikati.

Lire aussi

Restriction des apparitions médiatiques des avocats : la justice rejette les deux recours

Quant à Hassan Bazzi, le conseil de l’ordre a décidé vendredi dernier d’autoriser le procureur général près la Cour de cassation Ghassan Oueidate à engager des poursuites à son encontre pour « diffamation » contre le président du conseil municipal de Chebaa, alors que ce dernier est poursuivi lui-même pour corruption et dilapidation d’argent public.

Le juge Oueidate ayant reçu une plainte du responsable municipal contre l’avocat activiste pour « propos diffamatoires », il avait demandé au conseil de l’ordre de l’autoriser à le poursuivre. « Le conseil a jugé que l’acte reproché à Hassan Bazzi est en relation avec la pratique de la profession, d’autant qu’un litige judiciaire l’oppose au président du conseil municipal », relève le bâtonnier Gaspard. « Mais même dans le cas où l’acte en cause serait lié à des considérations professionnelles, le conseil a le pouvoir de lever l’immunité contre l’avocat poursuivi s’il s’agit d’injures ou de diffamation », précise-t-il.

Lire aussi

La tendance est à l’apaisement entre Saghiyé et le conseil de l’ordre des avocats

Pour sa part, Hassan Bazzi estime que le procureur général près la Cour de cassation ne peut prendre aucune mesure qui le concerne. Et pour cause : il affirme avoir porté contre le magistrat un recours en responsabilité de l’État pour « fautes graves » devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Ce qui empêche d’office le juge Oueidate de mettre la main sur son dossier. Le bâtonnier de Beyrouth rétorque en affirmant que le conseil de l’ordre n’a pas à s’immiscer dans les questions liées à la compétence de tel ou tel juge. « Nous retournons notre réponse à l’autorité qui nous a fait la demande de la levée d’immunité sans avoir à nous demander si elle a le droit ou non de statuer sur la plainte en question », affirme-t-il.