La réforme judiciaire décriée passe une nouvelle étape à la Knesset

Le Parlement israélien a adopté mardi en première lecture la clause dérogatoire, une des dispositions les plus contestées de la réforme du système judiciaire qui divise le pays, ses détracteurs dénonçant une dérive antidémocratique.

Le texte a été adopté peu avant 3h du matin par 61 voix contre 52 et doit encore être adopté en deuxième et troisième lecture pour devenir loi.

Le projet adopté en première lecture donne la possibilité au Parlement d’annuler certaines décisions de la Cour suprême à la majorité simple (61 députés sur 120) : c’est la clause dérogatoire, qui permet d’éviter le contrôle de la plus haute juridiction israélienne.

Un peu plus tôt, la Knesset avait adopté en première lecture un autre projet de loi réduisant considérablement la possibilité qu’un Premier ministre en fonction puisse être déclaré dans l’incapacité d’exercer sa charge.

Depuis la présentation début janvier du projet de loi porté par le cabinet formé fin décembre par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, un des gouvernements les plus à droite de l’histoire d’Israël composé de partis de droite, d’extrême droite et ultra-orthodoxes, les manifestations se succèdent chaque semaine à travers le pays.

Les protestataires dénoncent en bloc la réforme, mais aussi la politique générale du gouvernement, et accusent le Premier ministre, inculpé pour corruption dans une série d’affaires, de vouloir se servir de la loi pour casser un éventuel jugement venant à le condamner.

Mardi matin, une poignée de manifestants ont formé une cordée et se sont assis devant l’entrée d’un immeuble abritant plusieurs ministères à Jérusalem, empêchant momentanément les employés d’y accéder. « Arrêtez la course vers une dictature messianique et commencez à travailler pour la démocratie », ont-ils dit.

Fondements de la démocratie

De manière générale, la réforme en l’état limiterait considérablement les prérogatives de la Cour suprême et donnerait de fait à la coalition politique majoritaire le pouvoir de nommer les juges. Le gouvernement affirme qu’elle est nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et une justice « indépendante », mais pas « omnipotente », selon les mots de M. Netanyahu qui accuse la Cour suprême d’être politisée. Selon ses détracteurs, le projet porte au contraire le risque d’une dérive vers un modèle de démocratie à la hongroise.

Jeudi, le président israélien Isaac Herzog avait appelé à stopper le processus législatif actuel, qualifiant le projet de « menace sur les fondements de la démocratie ». M. Herzog, qui joue un rôle essentiellement protocolaire, a entamé une médiation entre l’opposition et le gouvernement en vue de parvenir à un texte plus consensuel susceptible d’être adopté par le Parlement et d’apaiser les inquiétudes exprimées par les opposants à la réforme.

Lundi, une proposition de compromis a été présentée devant la commission des Lois par un ancien ministre de la Justice, un directeur d’université et un professeur de droit. Le président de cette commission Simcha Rothman a estimé qu’elle pouvait « être une base pour des négociations ».

Source : AFP