La constitutionnalité des Conseils des ministres fait de nouveaux remous

Après avoir fait tourner au vinaigre une réunion parlementaire, mardi après-midi, la question de la constitutionnalité des réunions du Conseil des ministres en période de vacance présidentielle, et alors que le gouvernement est démissionnaire, a également provoqué un échange de communiqués acerbes entre le Premier ministre sortant Nagib Mikati, et le chef du Courant patriotique libre Gebran Bassil, plus tard dans la soirée.

Au Parlement, la réunion des commissions devait se pencher sur plusieurs projets et propositions de loi, notamment sur la modification du texte encadrant le travail de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la réhabilitation de réserves naturelles et la coopération avec l'Irak pour l'importation de fuel-oil à destination des centrales électriques. C'est notamment ce dernier point qui a provoqué la polémique entre les députés, le projet de loi ayant été transféré au Parlement par le gouvernement sortant, à l'issue d'un Conseil des ministres contesté, notamment, par le Courant patriotique libre (CPL, aouniste).

Une dispute qui "s'invite" au Parlement
"Tout le monde sait que la séance a été levée à cause d'un débat élargi sur les différents points à l'ordre du jour, notamment la question des projets de loi transférés par le gouvernement au Parlement", a déclaré le vice-président de la Chambre, Elias Bou Saab, à l'issue de la réunion. Le numéro deux de la Chambre est chargé de présider les réunions des commissions conjointes. "Il est clair que la dispute politique relative à la constitutionnalité et la légalité des réunions gouvernementales s'est invitée au Parlement", a-t-il déploré, estimant que la seule façon de résoudre cette question est d'élire un nouveau président.

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Le Liban est sans chef de l'Etat depuis la fin du mandat de Michel Aoun, le 31 octobre 2022. Parallèlement, le gouvernement de Nagib Mikati est uniquement chargé de l'expédition des affaires courantes depuis les législatives de mai dernier. Dans ce contexte, la Chambre avait affirmé, le 3 novembre 2022, que le cabinet pouvait se réunir pour traiter de dossiers urgents. Un concept qui fait polémique alors que le Premier ministre sortant a déjà réuni son équipe à quatre reprises.

"Le gouvernement doit se réunir pour expédier les affaires courantes concernant les gens, avec tout mon respect pour les points de vue de tout le monde", a ajouté le vice-président de la Chambre, qui est membre du groupe parlementaire du CPL, sans être encarté du parti.

Des députés quittent la réunion
Les députés du CPL présents à la réunion se sont notamment retirés de la salle avant la fin de la séance pour marquer leur désaccord avec le projet transféré du gouvernement. Après la réunion des commissions, le député CPL Simon Abiramia a précisé : "Nous (les députés aounistes, ndlr) nous sommes retirés de la séance à cause du décret sur le fioul, qui était à l'ordre du jour mais n'était signé que par cinq ou six ministres". "Elias Bou Saab a essayé en vain de retirer ce décret de l'ordre du jour pour que le débat continue en commissions sur d'autres sujets", a-t-il souligné, affirmant que la position du CPL est soutenue par des députés des Forces libanaises et du parti Kataëb, les deux autres principales formations chrétiennes, ainsi que d'autres indépendants à l'instar de Michel Moawad, qui se sont eux aussi retirés de la séances.

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Ce départ en bloc de députés chrétiens a été dénoncé par le Parti socialiste progressiste, par la voix du secrétaire général de son groupe parlementaire, Hadi Abou el-Hosn, à l'issue de la réunion. "Un tri confessionnel a commencé dès que le débat a commencé à chauffer entre les députés", a dénoncé le député, qui a estimé cette décision de la part de ses collègues était "dangereuse et sans précédent". "Aujourd'hui, le cycle de l'obstruction est arrivé jusqu'aux commissions conjointes", a-t-il regretté. 

Les partis chrétiens accusent M. Mikati (musulman sunnite) de chercher, en convoquant son gouvernement, à s'arroger les prérogatives du chef de l'État (traditionnellement un chrétien maronite) en période de vacance présidentielle. Ils sont rejoints par le patriarche maronite Béchara Raï qui a lui aussi critiqué à maintes reprises la démarche de M. Mikati, appelant à élire un président de la République sans plus tarder.

Échange Bassil-Mikati
Réagissant à ce qui s'est passé au Parlement, le chef du CPL, Gebran Bassil, a estimé qu'un décret "qui viole la Constitution, puisqu'il ne porte pas la signature de tous les ministres du gouvernement, a été envoyé en commissions, d'où notre refus de l'examiner avant que cela ne soit rectifié" alors que le parti orange exige que tous les décrets soient signés par l’ensemble des 23 ministres du cabinet Et de lancer : "L'absence d'un président ne justifie pas cette légèreté dans l'approche", appelant à un dialogue en vue de débloquer la présidentielle et d'assurer le bon fonctionnement des institutions de l'État.

Une critique à laquelle le bureau de presse de Nagib Mikati n'a pas tardé à répondre, se fendant d'un communiqué en début de soirée : "Ce qu'affirme Gebran Bassil concernant la signature des décrets est un point de vue qui enfreint la loi et le texte de la Constitution, qui est clair", a-t-il écrit. Selon ce texte, les amendements de décrets ne nécessitent que la signature des ministres concernés et celle du Premier ministre. "Concernant ce que prétend et répète M. Bassil, selon quoi le Premier ministre s'arroge des prérogatives présidentielles, nous l'appelons lui et son parti à accomplir leur devoir d'élection d'un nouveau président au lieu de faire obstruction", a ajouté le communiqué.