Pas de prolongation du mandat de Abbas Ibrahim en Conseil des ministres

Réuni lundi matin en Conseil des ministres au Grand Sérail à Beyrouth, le gouvernement sortant de Nagib Mikati, qui gère les affaires courantes depuis neuf mois, n'est pas parvenu à prolonger le mandat du directeur de la Sûreté générale (SG), Abbas Ibrahim, qui expire le 2 mars.

Cette question pressante, en l'absence d'un chef de l'Etat, ne figurait pas à l'ordre du jour de la réunion. Si dans un premier temps, la prolongation du mandat du général Ibrahim par le Parlement avait été envisagée, elle a également échoué, le chef du Législatif, Nabih Berry, ayant finalement renoncé à convoquer les députés, face au boycott des parlementaires chrétiens.

Le gouvernement sortant a en outre approuvé plusieurs mesures "urgentes" de son ordre du jour de huit points, notamment l'octroi d'une avance à l'opérateur télécoms public Ogero et des indemnités de transport aux enseignants à raison de cinq litres d'essence par jour.

Plusieurs ministres réputés proches du Courant patriotique libre (CPL, aouniste) de Gebran Bassil ont encore une fois boycotté le Conseil des ministres.

"Nous ne sommes la poubelle de personne"

"Que chacun s'acquitte de ses responsabilités", a dit M. Mikati à L'Orient-Le Jour, peu après la fin de la réunion du cabinet, en commentant la question du mandat de Abbas Ibrahim. "Nous ne sommes la poubelle de personne", a-t-il lancé. Interrogé sur le sort du général Ibrahim après le 2 mars, il s'est contenté de dire : "On avisera le moment venu".

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Dans un entretien à la chaîne al-Jadeed,  le Premier ministre avait déjà affirmé que la décision de proroger le mandat du général Ibrahim "devrait émaner du Parlement". "La loi de la fonction publique stipule que tout fonctionnaire civil– comme Abbas Ibrahim – devrait partir à la retraite à l’âge de 64 ans. Seul le Parlement est compétent pour amender les lois", a-t-il expliqué, assurant que la solution "n’ira aucunement à l’encontre des textes légaux".

"Le Conseil des ministres ne peut rien faire" au sujet de la prorogation du mandat du directeur de la SG, a de son côté déclaré le ministre sortant de l'Information, Ziad Makari, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion. "Cette affaire ne concerne pas le gouvernement (le Conseil des ministres, NDLR)", a-t-il ajouté. "C'est une mesure administrative entre les mains du ministre sortant de l'Intérieur", a-t-il poursuivi, notant que celui-ci "ne s'est pas exprimé à ce sujet lors de la séance".

Depuis la fin du mandat du président de la République, Michel Aoun, le 31 octobre dernier, le Parlement peut se réunir uniquement pour lui élire un successeur. M. Berry a tenté d'organiser une réunion axée sur plusieurs questions dans le cadre de ce qu'il appelle "la législation de nécessité". Toutefois, les principaux groupes parlementaires chrétiens, et d'autres de l'opposition, se sont opposés à cette démarche et aucune réunion n'a finalement eu lieu.

Télécoms, éducation et sécurité

A l'issue du Conseil des ministres qui a duré environ deux heures, le gouvernement sortant a par ailleurs accordé à Ogero une avance du Trésor d'un montant de 469 milliards de livres libanaises afin de couvrir les salaires des employés de l'opérateur durant le premier semestre de 2023, qui manifestent régulièrement pour réclamer leur augmentation.

Une proposition du ministre de l'Education d'octroyer aux enseignants des indemnités de transport à raison de cinq litres d'essence pour chaque jour ouvré a été validée. Cette mesure sera mise en place en coordination avec les ministères des Finances, de l'Éducation et de l'Énergie. Le ministre sortant de l'Éducation, Abbas Halabi, a espéré que les enseignants du public lèveront leur grève après cette décision. Il a en outre assuré "disposer d'un plan pour compenser (les cours ratés) dans les écoles publiques" et affirmé que "les examens officiels ne seront pas annulés". Toujours sur le plan éducatif, M. Makari a annoncé que plus de 60 enseignants auxiliaires et cadrés seront nommés à l'Université libanaise. Ce point ne figurait pas à l'ordre du jour.

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Le cabinet a aussi approuvé une demande du Haut-Comité de secours de poursuivre les travaux d'inspection des infrastructures endommagées par le tremblement de terre du 6 février dernier en Turquie et en Syrie, qui a fait plus de 47.500 morts dans les deux pays et a été fortement ressenti au Liban. Cette mesure sera effectuée par les municipalités, et une avance, dont le montant n'a pas été spécifié, a été réclamée pour couvrir les frais nécessaires, a annoncé M. Makari.

Le ministre sortant de l'Information a également indiqué que la question des "indemnités de transport dans le secteur public, celles des militaires et d'autres indemnités dans les administrations publiques et la Coopérative des fonctionnaires, a été ajournée". "Une cellule de crise au ministère des Finances a été formée pour étudier ces points de manière scientifique", a-t-il ajouté.

Cotisations aux organisations internationales
Le gouvernement a par ailleurs approuvé l'ouverture d'un emprunt de 50 millions de dollars, avec 4 % de taux d'intérêt, pour payer les cotisations du Liban aux organisations internationales. Fin janvier, Beyrouth avait notamment perdu son droit de vote à l'Assemblée générale de l'ONU faute d'avoir acquitté sa quote-part pour les années 2021/2022, qui s’élève à 1.835.303 dollars.

Le cabinet sortant a encore avalisé le calcul des dépenses de l'Etat, et donc notamment du paiement des salaires du secteur public, sur la base du douzième provisoire. Selon la Constitution, la règle du douzième provisoire accorde à l'Etat un délai d'un mois supplémentaire pour adopter le budget de l'Etat si les députés ne parviennent pas à s’entendre sur le texte avant le 31 décembre. Sur ce mois additionnel, soit jusqu'à fin janvier, qui doit normalement servir à voter le budget, les dépenses et les recettes sont exécutées de la même manière qu’en janvier de l’année d’avant. Cette règle est toutefois interprétée de manière extensive par les autorités libanaises, alors que le budget pour l'exercice 2023 n'a même pas atteint le stade de l'avant-projet, qui doit être préparé par le ministère des Finances avant d'être présenté en Conseil des ministres. 

Un point concernant l'exemption de certains médicaments des taxes douanières n'a pas été abordé.

Le Conseil des ministres pourrait de nouveau se réunir dans deux semaines, le 13 ou le 14 mars, a annoncé M. Makari, sans toutefois évoquer l'ordre du jour. La réunions du cabinet sortant en pleine vacance présidentielle sont controversées et contestées par plusieurs partis, notamment le CPL, qui accuse le Premier ministre sortant de s'arroger les prérogatives du chef de l'État. Au cours des trois dernières réunions, le cabinet a approuvé plusieurs mesures, notamment l'allocation d'une aide au système éducatif et au secteur médical.

Mikati et le pouvoir judiciaire 

Au début de la réunion, M. Mikati avait indiqué qu'elle avait pour but de "gérer des affaires urgentes pour les Libanais et de veiller sur le fonctionnement des services publics". Au sujet du bras de fer qui oppose certaines banques privées à la procureure générale près la cour de Cassation du Mont-Liban, Ghada Aoun, il s'est défendu de toute ingérence dans le travail de la justice. "Nous avons assuré, dans notre déclaration ministérielle, que nous respectons le pouvoir judiciaire et ne nous ingérons pas dans son travail. Mais il existe certaines affaires liées à l'intérêt suprême du Liban (...)", a-t-il souligné. "Personne ne doit penser que nous protégeons une personne ou des groupes. Notre objectif est de protéger le secteur bancaire", a-t-il renchéri, alors qu'il est connu pour sa défense régulière du gouverneur de la Banque du Liban (BDL), Riad Salamé.

M. Mikati avait demandé au ministre sortant de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui de ne pas appliquer les décisions prises par la juge Aoun, qui avait multiplié les poursuites à l'encontre de plusieurs banques. Cette ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires judiciaires a été largement dénoncée, notamment par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui a réclamé du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur qu'ils reviennent sur leurs prises de positions, ce que M. Mikati a refusé.

Parallèlement au Conseil des ministres, des militaires à la retraite ont tenu un sit-in afin de réclamer une augmentation de leurs pensions.

No extension of Abbas Ibrahim's mandate during cabinet meeting