Les raisons de la grève de l’ABL « ne se limitent pas » à l’affaire Fransabank

L’Association des banques du Liban a appelé à la grève ouverte lundi dans le sillage d’un jugement de la Cour de cassation tranchant en faveur de déposants réclamant la restitution de leurs fonds à Fransabank en dollars. Dans un courrier envoyé à L’Orient-Le Jour en réaction à l’article que nous avons publié sur le sujet le 7 février, l’association a souhaité remettre l’emphase sur l’ensemble des motifs qui l’ont amenée à appeler à la grève et que nous n’avions pas relayés dans leur intégralité.

« Les raisons de la grève de l’ABL ne se limitent pas au jugement de la Cour de cassation rendu contre la Fransabank », a indiqué l’ABL dans le courrier rédigé par son avocat, Me Akram Azouri, avant d’enchaîner sur les autres raisons, à l’exception de celle réclamant l’adoption d’une loi instaurant un contrôle formel des capitaux que nous avions alors citée.

• L’ABL commence par énoncer que « la banque prête à ses débiteurs l’argent de ses déposants, les débiteurs des banques doivent donc rembourser leur dette selon la même règle applicable au remboursement par les banques des dépôts de leurs clients ». Dans ce contexte, elle considère qu’« obliger la Fransabank ou tout autre banque à rembourser les dépôts en argent frais et comptant implique nécessairement que les débiteurs doivent rembourser les créances aux banques selon les mêmes conditions. Elle souligne que plusieurs décisions de justice ont obligé les banques à accepter le remboursement de leurs créances en dollars américains, en livres libanaises (converties) à des taux fantaisistes et irréels allant de 1 500 pour un dollar, au taux de (la plateforme) Sayrafa de la Banque du Liban, ainsi qu’aux taux intermédiaires existants ».

Lire aussi

Les banques en grève ouverte suite à la décision visant Fransabank

• L’ABL demande dans un second temps « l’abolition pure et simple du secret bancaire au Liban avec effet rétroactif expressément indiqué dans le texte de la loi (n° 306/2022, votée en octobre dernier) ». Une requête visant à « éviter de mettre chaque banque devant le dilemme suivant : soit de refuser de lever le secret bancaire rétroactivement, c’est-à-dire pour la période antérieure à la publication de la loi n° 306 », et donc de s’exposer à des poursuites de la part de ses clients en vertu de l’alinéa A de l’article 8 du même texte ; soit de refuser d’appliquer la levée et de se retrouver alors dans le viseur « du parquet en vertu de l’alinéa B du même article », et ce « dans le cas où le parquet considérerait que la loi n° 306 a un effet rétroactif antérieur à sa publication ».

• « Une dernière cause de la déclaration de grève réside dans le non-respect des règles d’ordre public établies par les codes de procédures civile et pénale libanaises. Les banques ne sont pas au-dessus de la loi mais comme toutes autres justiciables, elles ont le droit de jouir des protections procédurales et des règles du procès équitable », a conclu l’ABL dans le communiqué rédigé par son conseil.

L’Association précise également que les distributeurs automatiques de billets sont fonctionnels malgré la grève « pour ne pas nuire aux déposants et principalement à ceux du service public », un élément que nous avions déjà évoqué en tête de notre précédent article. Elle ne précise toutefois pas quand la grève prendra fin ni où en étaient les tractations avec les autorités.