Le projet de loi sur l'immigration, nouveau casse-tête pour le gouvernement

Le gouvernement français, déjà confronté à une forte mobilisation contre une réforme des retraites, a ouvert mercredi un nouveau chantier explosif: un projet de loi sur l'immigration qui braque largement à droite comme à gauche. Au lendemain d'une nouvelle journée de protestation massive contre la réforme des retraites, le président Emmanuel Macron entend maintenir le tempo de l'action gouvernementale et de son second quinquennat. "L'immigration reste un sujet majeur de préoccupation des Français", affirme sous couvert d'anonymat un cadre de la majorité.

Le texte, présenté mercredi en Conseil des ministres, prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions - surtout des étrangers "délinquants" -, une réforme du droit d'asile et un volet intégration, notamment la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs (restauration, bâtiment, etc) où les employeurs peinent à embaucher.

"Il faut de la fermeté et de l'humanité (...) On ne peut pas accueillir tout le monde", résumait Emmanuel Macron en décembre dans le quotidien Le Parisien, tout en appelant à "intégrer plus vite et mieux" ceux qui obtiennent l'asile.

"Radicalement déséquilibré"

Destiné à séduire à la fois la droite républicaine, de plus en plus radicale sur le sujet, et la gauche qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers, le texte a fini par fâcher tout le monde... et pourrait nécessiter de déclencher l'arme du "49.3", un article de la Constitution permettant son adoption sans vote parlementaire.

La majorité elle-même apparaît divisée, entre tenants de l'aile droite prêts à durcir encore le texte si nécessaire et élus issus de la gauche qui y voient des lignes rouges. A l'issue du Conseil des ministres, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un compromis sans dénaturer le texte", "en écoutant évidemment les oppositions, et singulièrement les oppositions de droite".

Le texte se présente au lendemain d'un double constat : une hausse de 31% des demandes d'asile (137.000) en 2022 et de 15% des expulsions (15.400), celles-ci restant néanmoins inférieures d'un tiers à celles de 2019 avant le Covid-19.

"Une partie de notre économie tourne aujourd'hui grâce à l'immigration", souligne le ministre du Budget Gabriel Attal. L'équation s'annonce toutefois très compliquée pour l'exécutif en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, alors qu'il ferraille déjà sur les retraites.

Les Républicains (LR, droite traditionnelle) qui pourraient voter la réforme des retraites semblent en revanche fort peu enclins à récidiver sur l'immigration, un de leurs marqueurs. Leur nouveau président Eric Ciotti a d'ores et déjà prévenu qu'il voterait contre le texte immigration à l'Assemblée.

"Discutons-en"

LR juge les mesures d'expulsions insuffisantes. Le parti est surtout vent debout contre l'octroi de titres de séjour pour les "métiers en tension", jugeant que cela va aboutir à des régularisations massives et "ouvrir les vannes de l'immigration".

"Chez les LR, certains défendent l'idée d'instaurer des quotas pour limiter les régularisations. Discutons-en", a lancé ce week-end M. Darmanin. Un appel du pied pour des concertations qui a émaillé son intervention mercredi après le Conseil des ministres.

Certains dans la majorité redoutent déjà que la partie régularisation ne passe à la trappe. "Les LR demandent que ce ne soit pas dans ce texte", note un député du parti présidentiel Renaissance. Le principal volet du projet de loi vise à faciliter les expulsions, en premier lieu celles des étrangers condamnés "pour des crimes et délits punis de dix ans ou plus d'emprisonnement".

Outre accélérer les procédures sur les demandes d'asile par "une réforme structurelle" et exiger un niveau minimal de français pour l'obtention d'une carte de séjour pluriannuelle, il souhaite permettre aux travailleurs sans-papiers présents en France depuis trois ans d'obtenir un titre de séjour "métiers en tension", valable un an.

Le texte pourrait perdre de sa substance au Sénat où il sera présenté mi-mars avant d'être proposé en mai-juin à l'Assemblée nationale. Des associations de défense des étrangers ont partagé mercredi leurs "inquiétudes" concernant ce texte qui va surtout accentuer le "détricotage des droits" des exilés, sous la pression selon elles du "chantage" de la droite.