Prorogation limitée du mandat du Tribunal spécial pour le Liban jusqu'au 31 décembre 2023

Le porte-parole de l’ONU Stéphane Dujarric a annoncé jeudi que le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a prorogé le mandat du Tribunal spécial pour le Liban du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 dans le but limité d'achever les fonctions résiduelles non judiciaires du tribunal et de fermer en bon ordre le TSL.

Mandaté pour conduire les procès des personnes accusées d'avoir perpétré l'attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a fait 22 morts, dont l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et blessé 226 autres, le travail du Tribunal spécial basé près de La Haye aux Pays-Bas touche à sa fin.

À la suite d'une enquête complexe et d'un procès par contumace, le TSL a acquitté Assad Hassan Sabra et condamné Salim Jamil Ayache, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneïssi pour leur rôle dans l'attaque, les condamnant à cinq peines concurrentes d'emprisonnement à perpétuité, la plus lourde peine possible en vertu du statut et du règlement du Tribunal.

Un plan d'achèvement, élaboré et convenu entre l'ONU et le gouvernement libanais, guidera le Tribunal spécial pendant la durée de son mandat afin d'assurer l'accomplissement des fonctions résiduelles du TSL, y compris la conservation des dossiers et des archives, en répondant aux demandes d'information et assurer la protection et le soutien des victimes et des témoins qui ont coopéré avec le tribunal.

Le secrétaire général a salué le travail de tous les juges, hauts fonctionnaires et membres du personnel qui ont travaillé sans relâche et avec diligence au fil des ans pour mettre en œuvre le mandat du Tribunal spécial, et appelé les États membres à continuer de soutenir le TSL en 2023 pour veiller à ce que les fonctions résiduelles puissent être complétées et son héritage assuré.