Les notaires de Paris et du Liban s’allient pour répondre à la demande des Franco-Libanais

C’est en marge d’un colloque organisé jeudi dans la capitale française que la Chambre des notaires de Paris (CNIP) et le Conseil des notaires du Liban vont signer dès ce soir un protocole de partenariat, le premier jamais conclu entre les deux entités. Côté français, l’accord sera signé par le président de la Commission des affaires internationales de la CNIP, Me Jérôme Cauro, tandis que le conseil libanais sera représenté par son président, Me Naji Khazen.

S’étendant sur trois ans, ce partenariat met en place plusieurs piliers de coopération et d’échanges d’informations dans des domaines pour lesquels les notaires des deux pays sont sollicités par des membres des communautés libanaise, française et franco-libanaise, établies au Liban ou en France.

« Les communautés libanaise et franco-libanaise comptent de nombreux membres en France et particulièrement à Paris. Nous les rencontrons donc à l’occasion de diverses opérations juridiques », a exposé Me Jérôme Cauro à L’Orient-Le Jour. « Beaucoup de Libanais installés en France ont de plus en plus des liens familiaux ou patrimoniaux au Liban et font appel à des notaires français pour les aider à remplir certaines formalités. Il y a une vraie demande en matière d’expertise notariale que ce soit en matière de succession, d’achat et de vente de biens immobiliers détenus au Liban, ou encore de questions liées à la fiscalité », ajoute-t-il.

Être propriétaire au Liban

Entre 100 000 et 200 000 Libanais vivraient actuellement dans l’Hexagone, selon les estimations reprises par le secrétaire général de la Chambre de commerce franco-libanaise (CCFL), à laquelle la Chambre des notaires de Paris a adhéré en mai dernier, peu ou prou en même temps que son entrée à la Chambre de commerce et d’industrie France-Liban (CCI France-Liban). Il y avait en outre un peu plus de 20 000 ressortissants français recensés au Liban en 2021, selon les chiffres du registre consulaire.

La CNIP, qui est aussi membre de l’Association des notaires des métropoles européennes (ANME) depuis 25 ans, a commencé à intensifier ses échanges avec le Conseil des notaires du Liban il y a environ un an, via des réunions en visioconférence. « Chacun vivait de son côté, mais des relations existaient déjà avant au niveau national, entre le Conseil supérieur du notariat français et le conseil libanais », souligne Me Antoine Le Roux, notaire à Paris et expert Liban au sein de la commission internationale de la CNIP.

« Nous inaugurons ce partenariat avec le colloque organisé, qui répond à la question suivante : être propriétaire au Liban, valeur sûre ou casse-tête ? Naji Khazen ainsi qu’une autre notaire libanaise membre du conseil libanais, Muriel Moutran, y sont attendus. L’objectif est de répondre à une partie des problématiques juridiques qui préoccupent les Libanais résidant en France », poursuit Me Le Roux, soulignant les nouvelles questions nées de la crise que connaît le pays du Cèdre. Le colloque démarrera à 18h30 (heure de Paris), à l’Hôtel des Arts et Métiers, 9 bis avenue d’Iéna dans le 16e arrondissement de Paris. « Il est toujours utile de renforcer la connaissance des lois et des réglementations d’autres pays. La France a par exemple une certaine avance en matière de numérisation des documents officiels et des actes notariés qui pourrait intéresser les notaires libanais. La CNIP et la Chambre des notaires de Beyrouth ont également beaucoup à faire pour tenter d’élaborer des documents, comme les procurations, qui puissent être acceptés aussi bien devant les juridictions françaises que libanaises. »