Impôt sur les salaires : le patronat hausse enfin le ton

Il a fallu attendre une bonne semaine et la montée en pression d’un nombre croissant de syndicats de travailleurs pour que le patronat finisse enfin par réagir franchement à certaines des mesures fiscales récemment adoptées dans le budget 2022. Entrées en vigueur le 15 novembre dernier, ces mesures sont déjà décriées par plusieurs syndicats de travailleurs.

Dans un communiqué publié hier, les Organismes économiques, organisation patronale dirigée par l’ancien ministre Mohammad Choucair, ont demandé au ministre sortant des Finances Youssef Khalil de « revenir » sur les deux décisions adoptées la semaine dernière (n° 686/1 et n° 687/1 du 23 novembre) pour mettre en œuvre les nouvelles modalités de l’impôt sur les salaires. L’Association des commerçants de Beyrouth, qui fait partie des Organismes économiques, a également envoyé une demande écrite dans ce sens en son nom propre. Plus tôt dans la matinée, c’est le syndicat des employés de banques qui est monté au créneau pour appeler à faire annuler ces mesures. Mercredi, c’était une partie du personnel de l’Aéroport international de Beyrouth qui avait menacé de faire grève pour protester contre l’entrée en vigueur de ces mêmes mesures.

Pour mémoire

Le nouveau budget intervient insidieusement sur le taux de change

Les deux décisions ministérielles visées mettent en œuvre les dispositions inscrites aux articles 27, 33 et 35 du budget qui actualisent le mode de calcul de cet impôt, les tranches d’imposition et les abattements, en abandonnant l’ancienne parité officielle de 1 507,5 livres pour un « taux effectif ». Ce dernier doit être aligné sur celui de la plateforme Sayrafa de la Banque du Liban (30 300 livres pour un dollar hier) pour les employés payés en dollars frais (non soumis aux restrictions bancaires) ou au taux de 8 000 livres de la circulaire n° 1515 de la Banque du Liban, pour ceux qui sont encore payés en « dollars bancaires » ou « lollars », c’est-à-dire les fonds en devises bloqués par les restrictions bancaires. 

Pour mémoire

Youssef Khalil lève le voile sur le dollar douanier et d’autres mesures fiscales

Or la combinaison de ces mesures a pour effet non seulement d’augmenter la valeur nominale et réelle des impôts déduits des salaires des employés par les employeurs, mais elle peut aussi avoir des répercussions spectaculaires sur le calcul des indemnités de fin de service. Et le tout se passe dans un contexte de maintien des restrictions bancaires et de dépréciation de la monnaie nationale, qui a clôturé une seconde journée consécutive au-dessus de la barre des 41 000 livres pour un dollar, un autre record dans un pays en crise.

Le dollar douanier

Les Organismes économiques ont estimé que ces mesures « portaient le coup de grâce » à un secteur privé déjà moribond au terme de plus de trois années de crise et ont appelé le ministre sortant et le gouvernement démissionnaire de Nagib Mikati à en suspendre la mise en œuvre jusqu’à ce qu’un « accord soit trouvé » pour aboutir à une solution viable, s’inscrivant dans un « plan global » de redressement du pays.

Le budget de 2022, adopté fin septembre et entré en vigueur avec 10 mois et demi de retard sur sa période d’exécution, est lui aussi visé depuis lundi par un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Parmi les autres conséquences de l’adoption de ce texte : le dollar douanier, soit le relèvement à 15 000 livres pour un dollar du taux de change pris en compte pour calculer les droits de douane. La mesure est entrée en vigueur hier, conformément à une autre annonce faite par Youssef Khalil le 23 novembre dernier.