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Moyen-Orient - REPÈRES

Où en est l’accord sur le nucléaire iranien ?

Après l’annonce d’une augmentation de l’enrichissement d’uranium dans une usine au sud de Téhéran, l’avenir de l’accord de Vienne est plus que jamais incertain.

Où en est l’accord sur le nucléaire iranien ?

Une réunion des médiateurs sur le nucléaire iranien à Vienne, en Autriche, le 27 décembre 2021. Photo AFP

Cette semaine, l’Iran annonçait une relance de sa production d’uranium enrichi à 60 % dans l’usine de Fordo. Ce seuil, qui rapproche la République islamique de l’arme nucléaire, a fait réagir les chancelleries occidentales qui tentent de réactiver le deal sur le nucléaire iranien depuis 2021 et pose la question de l’avenir des négociations.

Les derniers développements

– « La production d’uranium enrichi à 60 % à commencé lundi dans l’usine de Fordo », annonçait mardi Mohammad Eslami, chef de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (OIEA), cité par l’agence de presse estudiantine ISNA, rapprochant ainsi un peu plus le pays du niveau nécessaire à l’usage militaire.

– La décision est présentée comme une « réaction sérieuse » de l’Iran aux « pressions politiques » et à l’adoption le 17 novembre d’une résolution de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dénoncée lundi par le ministère iranien des Affaires étrangères.

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– Réclamant de Téhéran une plus grande coopération dans une enquête de l’agence onusienne sur la découverte de traces d’uranium sur trois sites non déclarés, cette résolution est la seconde portant sur cette pomme de discorde entre les signataires de l’accord de 2015 sur le nucléaire (connu sous son acronyme anglais JCPOA). L’enquête a représenté un point de blocage durant le dernier cycle de négociations indirectes sur la réactivation de l’accord de Vienne, entamées en juillet.

– Mardi, un porte-parole de la Maison-Blanche, John Kirby, exprimait la « profonde préoccupation » des États-Unis face « à la progression du programme nucléaire » iranien. De même, les médiateurs européens ont condamné la décision iranienne qui « vide » l’accord nucléaire « de son contenu » et dénoncent une initiative « qui comporte des risques significatifs de prolifération (et) n’a aucune justification civile crédible ».

Le contexte

– Signé en 2015, l’accord sur le nucléaire entre la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les États-Unis, la Chine, la Russie et l’Iran offrait à la République islamique un allégement des sanctions internationales à son encontre en échange de la garantie qu’elle ne chercherait pas à se doter de l’arme atomique. Un objectif que Téhéran a par ailleurs toujours démenti poursuivre.

– Cependant, le retrait unilatéral de l’accord décidé par le président américain Donald Trump en 2018 et la politique de « pression maximale » à l’encontre de la République islamique ont modifié la politique nucléaire iranienne, qui s’est peu à peu affranchie de ses obligations vis-à-vis du JCPOA. Après avoir annoncé une augmentation du seuil d’enrichissement à 4,5 % en juillet 2019, puis à 20 % en janvier 2021, Téhéran déclarait en avril de la même année produire de l’uranium enrichi à 60 % sur le site de Natanz, dans le centre du pays. Bien qu’en deçà des 90 % nécessaires à la confection de la bombe atomique, ce seuil dépasse largement celui de 3,67 % fixé par l’accord.

– Lancés en avril 2021 après l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche, les pourparlers indirects conduits entre Washington et Téhéran par l’intermédiaire des Européens pour réactiver le JCPOA sont de nouveau au point mort. Des signes d’avancées avaient pourtant suscité l’espoir fin juillet, lorsqu’une proposition de texte final était arrivée sur la table des négociations. Mais après l’apposition des dernières remarques de Téhéran et Washington, le régime iranien a formulé de nouvelles exigences début septembre, jugées irrecevables par les Occidentaux.

– L’Iran réclamait notamment des garanties sur le long terme pour pallier un éventuel revirement à Washington suite à un potentiel changement d’administration en 2024. La République islamique exigeait aussi la clôture de l’enquête de l’AIEA ainsi que la levée des procédures ouvertes à son encontre dans le cadre de sa non-coopération avec l’agence atomique. La résolution de jeudi dernier était ainsi la seconde adoptée par l’AIEA en moins de 6 mois pour sanctionner le comportement iranien face à l’enquête.

– Les derniers développements interviennent en outre sur fond de coopération accrue entre Téhéran et Moscou, en guerre contre l’Ukraine. La présence de drones iraniens sur le terrain ukrainien a ainsi été fortement condamnée par les interlocuteurs européens et américains du JCPOA, alliés de l’Ukraine. En novembre, Bruxelles et Washington ont annoncé plusieurs séries de sanctions contre la compagnie iranienne Shahed Aviation Industries et trois responsables militaires suspectés d’être liés à l’approvisionnement russe.

– Dans le même temps, un mouvement protestataire d’ampleur inédite agite l’Iran depuis plus de deux mois, déclenché par la mort de la jeune Kurde Mahsa Amini, le 16 septembre, trois jours après son arrestation par la police des mœurs pour port « inapproprié » du voile. Jeudi, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a voté pour lancer une enquête internationale sur la répression des manifestations, qui aurait fait plus de 416 morts, selon l’organisation Iran Human Rights, basée à Oslo.

Les enjeux

– Si les discussions pour réactiver l’accord sur le nucléaire semblaient il y a quelques mois encore pouvoir aboutir, les contextes national et international actuels ont éloigné la perspective d’un retour à la table des négociations.

– Au vu des capacités d’enrichissement de la République islamique, les États-Unis et Israël ont réitéré, au moyen de la déclaration de Jérusalem de juillet dernier, leur intention d’empêcher « l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire », se disant « prêts à utiliser tous les éléments de leur puissance nationale pour garantir ce résultat ». Dans ces négociations, les Américains doivent en effet aussi composer avec leurs alliés, dont Israël et les pays du Golfe. Ces derniers, en première ligne en cas de confrontation directe avec l’Iran, ont exprimé à plusieurs reprises leur opposition à l’accord nucléaire, qui aurait permis à Téhéran d’étendre son influence régionale à travers ses supplétifs armés, et exigent des garanties concernant le caractère « pacifique » du programme nucléaire iranien.

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– La signature d’un accord qui impliquerait une éventuelle levée des sanctions permettrait en outre de renforcer le régime iranien au moment où la répression s’accentue dans le pays, notamment dans la région kurde. Le 14 novembre, Emmanuel Macron déclarait que la « révolution » actuelle « changeait beaucoup de choses » sur la question du nucléaire iranien.

– Cependant, le chef de l’État français a également indiqué qu’il fallait être « très prudent avant de dire que l’accord est mort ». Malgré le pessimisme ambiant, aucune des différentes parties ne souhaite éliminer définitivement la possibilité d’une solution diplomatique à la question du nucléaire iranien, bien que les récents développements aient pu ralentir le processus de relance de l’accord de Vienne et stopper les négociations sur le court terme.

Cette semaine, l’Iran annonçait une relance de sa production d’uranium enrichi à 60 % dans l’usine de Fordo. Ce seuil, qui rapproche la République islamique de l’arme nucléaire, a fait réagir les chancelleries occidentales qui tentent de réactiver le deal sur le nucléaire iranien depuis 2021 et pose la question de l’avenir des négociations.Les derniers développements–...

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