C’est la hausse du nombre de cas de levée du secret bancaire par la Commission d’enquête spéciale (CSI) en 2021, selon son rapport annuel, dont les principaux résultats ont été relayés par Lebanon This Week de Byblos Bank. En guise de comparaison, la CSI avait levé le secret bancaire sur 29 cas en 2020 et 55 cas en 2019.
La CSI a mené des enquêtes sur 366 des 404 cas suspects qui lui ont été notifiés et elle en a transmis 244 aux autorités judiciaires. Pour le reste, 38 cas sont encore en attente et 122 n’entrent pas dans le cadre de la loi 44 de 2015.
Créée par la loi 318 de 2001 sur le blanchiment d’argent, la CSI est une autorité indépendante, bien que présidée par le gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, qui y disposait notamment, et jusqu’en octobre dernier, du pouvoir exclusif de lever le secret bancaire dans des enquêtes liées à des opérations de blanchiment d’argent. Elle a vu ses compétences élargies en 2015, à travers la loi 44, pour inclure le financement des organisations terroristes, l’évasion fiscale, la corruption, l’abus de pouvoir ou encore l’escroquerie.
Le 18 octobre dernier, le Parlement a voté une modification de la loi de levée du secret bancaire, pour y inclure notamment plus d’instances possédant également le pouvoir de lever le secret bancaire. Toutefois, plusieurs ONG sont montées au créneau en indiquant que, en réalité, le texte de loi voté n’ouvrait pas cette faculté autant à la BDL qu’à la Commission de contrôle des banques (CCB), qu’à l’Institut national de garantie des dépôts, mais que son activation relevait toujours in fine d›une décision de la CSI, chapeautée donc par Riad Salamé.
Les ONG, telles que Legal Agenda et Kulluna Irada, ont notamment dénoncé le fait que le texte ne fait que rajouter plus d’ambiguïté et de complexité pour vider la loi de sa substance.
Plus en détails, la forgerie (faux papiers et billets) a constitué 14,2 % des cas de suspicion en 2021, suivie par la fraude (11,6 %), la cybercriminalité (11,1 %), l’évasion fiscale (10 %), la corruption (8,8 %), le terrorisme et son financement (7,4 %), le trafic de drogue (5,4 %), le détournement de fonds (2,6 %), la contrebande (1,7 %), le délit d’initié (utilisation d’informations confidentielles à des fins d’enrichissement, 1,4 %), le trafic illicite de personnes (0,9 %), l’extorsion (0,6 %), la contrefaçon de biens, l’exploitation sexuelle et les crimes organisés (0,3 % chacun). Les 23,6 % restants n’entrent dans aucune catégorie.
En 2021, la CSI a reçu 274 cas de la part de sources locales (soit 67,8 % du total), tandis que 130 cas (32,2 %) provenaient de sources internationales.
La CSI a également reçu 136 demandes d’assistance de la part de pays étrangers. Plus de la moitié (59,6 %) provenaient d’Europe, 22 % du Moyen-Orient et des pays du Golfe, 8,8 % d’Afrique, 3,7 % d’Asie, 2,9 % des Nations unies et 1,5 % chacune pour l’Amérique du Nord et celle du Sud.
commentaires (1)
C'est cocasse. Ceux qui ont autorite pour lever le secret bancaire sont eux memes des crapules corrompues. Vont-ils lever le secret dur leurs propres comptes ? Et reveler leur turpitudes ? Tfeeeh Kellon ya3ne kellon.
Michel Trad
11 h 00, le 21 novembre 2022