La peine capitale en Iran, instrument de terreur politique

Le verdict est tombé, implacable. Deux mois après le début des manifestations populaires en Iran qui ont suivi le décès en détention de Mahsa Amini - cette Iranienne kurde de 22 ans arrêtée par la police des mœurs pour avoir enfreint le code vestimentaire imposé par le régime des mollahs - les condamnations à mort pleuvent. En quatre jours, cinq manifestants sont condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire : Mohammad Ghobadlu, Mahan Sadarat Madani, Manouchehr Mehman Navaz, Mohammad Boroughani, Sahand Nour Mohammadzadeh.

L’identité des deux premiers a été confirmée par l’agence de l’autorité judiciaire Mizan Online. Celle des trois autres révélée par des associations qui militent contre la peine de mort en Iran, sur base des accusations publiées à leur encontre.

Le pire bourreau des femmes

"Plus d’une vingtaine de manifestants risquent aujourd’hui la peine capitale. Et si la communauté internationale du monde entier ne réagit pas pour empêcher les exécutions, la liste risque de s’allonger dans les prochains jours". C’est le cri lancé jeudi, à Berlin, par quatre associations des Droits de l’homme qui scrutent la situation en Iran. Lors d’une conférence de presse conjointe dans le cadre du 8e Congrès contre la peine de mort, elles ont dressé un tableau sombre de la situation.

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Ces associations ont ainsi rappelé que l’Iran détient le triste record du nombre d’exécutions per capita dans le monde, qu’il est le pire bourreau des femmes avec 185 mises à mort depuis 2010, et que 73 % des exécutions de mineurs dans le monde portent sa signature. Elles ont surtout mis en garde contre un laisser-faire de la communauté internationale qui permettrait au régime iranien de tuer à sa guise au nom de la justice, car rien ne viendra alors entraver la répression des manifestants pacifiques.

"Le nombre d’exécutions a dramatiquement augmenté en Iran durant les deux dernières années", révèle Mahmood Amiry-Moghaddam, directeur d’Iran Human Rights (IHR) basée en Norvège. "En 2022, année faste en mouvements contestataires depuis le mois de mai, 448 personnes avaient déjà été exécutées au nom de la justice en dix mois, contre 333 en 2021. Et ce, au rythme de deux à trois exécutions par jour". Même en plein pic du Covid-19, en 2020, 267 personnes ont été mises à mort. C’est dire combien la peine capitale est utilisée comme outil de répression politique. "Le régime utilise la peine de mort pour répandre la terreur au sein de la contestation. C'est bien plus fort que de tirer sur les manifestants dans la rue. La peur est cependant tombée aujourd’hui. Preuve en est, les mouvements de protestation se multiplient à travers le pays", observe l'activiste.

Un pouvoir judiciaire qui protège le système

Et comme le régime ne peut légalement condamner des manifestants à mort pour avoir participé à la contestation, de fausses accusations sont souvent fabriquées. "Il est très courant qu’un manifestant soit forcé d’avouer des faits qu’il n’a pas commis, souvent sous la torture. On lui promet qu’il échappera à la condamnation à mort. Mais une fois passé aux aveux, ses propos sont utilisés contre lui", dénonce le directeur d’IHR. "Pire encore, lorsque les manifestants sont jugés, c’est souvent en l'absence de leur avocat. Et lorsqu’ils font appel, la séance est généralement bouclée en un tournemain et leur appel rapidement rejeté", explique la responsable du Centre Abdorrahman Boroumand (ABC), Roya Boroumand, basée aux Etats-Unis. Car rappelle-t-elle, "en Iran, le pouvoir judiciaire n’est pas là pour rendre justice à la société, mais pour protéger le système". C’est dans ce cadre que "227 parlementaires (sur 290) ont réclamé des peines exemplaires pour servir de leçon contre les contestataires", et que "de nombreux avocats et journalistes, susceptibles de dénoncer ces violations, sont aujourd’hui sous les verrous".

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Parallèlement, le régime iranien tue dans la rue. "En huit semaines, 304 contestataires ont été tués", estime Taimoor Aliassi représentant l’Association pour les droits humains au Kurdistan (KMMK-G). "Parmi eux, les deux tiers sont membres des minorités ethniques marginalisées baloutches et kurdes, soit 120 Baloutches et 68 Kurdes", précise-t-il. Le militant basé en Suisse est persuadé que ces décès ne sont pas dus au hasard. Parce que les proportions sont similaires, qu’il soient condamnés à mort ou tués lors de mouvements de contestation. "Presque la moitié des personnes exécutées en 2022 sont baloutches (135) et kurdes (69)", assure-t-il. Et de rappeler que les Kurdes avaient rejeté l’instauration de la République islamique d’Iran. "Ils sont toujours perçus comme les ennemis de la République", dit-il.

La phase de terreur

Selon Raphaël Chenuil-Hazan, directeur exécutif de l’association organisatrice du congrès "Ensemble contre la peine de mort", l’Iran est le pire exemple d’utilisation de la peine capitale pour des objectifs politiques. "On y constate tous les exemples d’instrumentalisation politique", dénonce-t-il. "Après une première phase de mobilisation et de démonstration de force de la nouvelle génération, la répression contre les protestataires s’est organisée. Elle se poursuit à présent sous forme de terreur menée par le régime, avec pour outil la peine de mort", observe-t-il.

La communauté internationale prendra-t-elle d’autres mesures que les dénonciations d’usage qui n’ont aucune valeur rédhibitoire? "L’Allemagne et l’Islande ont réclamé, le 11 novembre dernier, la tenue d’une réunion spéciale du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies consacrée à la détérioration des Droits de l’homme en Iran" au regard des manifestations en faveur des femmes, explique Rose Parris Richter, directrice exécutive de l’ONG Impact Iran basée à New York. L’objectif d’une telle réunion est la rédaction d’une résolution qui réclamerait une enquête transparente sur les graves violations des droits humains en Iran et sur la mort de la jeune Mahsa Amini. "Car il faut empêcher que les violations restent impunies", insiste l’activiste. Mais la démarche piétine. On bute sur des termes, sur le caractère interne ou international de l’enquête, notamment. Et puis le temps presse. Les exécutions risquent d’être menées en catimini. "Il est urgent de faire rapidement pression sur le régime iranien. Une solidarité qui viendrait de l’ensemble de la communauté internationale, Afrique comprise, et pas seulement du monde occidental. L’impact à l’ONU serait alors bien plus grand", insiste Raphaël Chenuil-Hazan.